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La reprise de sommes d’argent reçues par donation par un époux pendant le mariage suppose qu’elles existent encore et soient demeurées propres à la dissolution de la communauté. Cass. 1re civ., 2 mai 2024, no 22-15238 Il ne suffit pas de recevoir des fonds à titre gratuit pendant le mariage pour être certain de les reprendre à la […]

Mardi 2 juillet, un sexagénaire comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des agressions sexuelles commises sur sa belle-fille, lorsqu’elle était mineure. Aujourd’hui trentenaire, elle tremble face à la morgue intacte de ce prévenu en colère d’être la cible de ces accusations qu’il estime farfelues. Assise sur le banc du premier rang, une jeune femme […]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présenté son rapport annuel 2023 à la presse ce mardi. Fait inhabituel et signe des temps, après plusieurs reports de date, il s’est finalement résolu à le rendre public avant d’avoir pu le remettre officiellement au président de la République en raison de la surcharge de l’agenda […]

En rédigeant une lettre ouverte au garde des Sceaux et en remettant un rapport catastrophique sur l’état de la maison d’arrêt de Nanterre suite à la visite de la bâtonnière des Hauts-de-Seine, Isabelle Clanet dit Lamanit, les barreaux d’Île-de-France espèrent taper suffisamment du poing sur la table pour que le ministère de la Justice applique […]

Jusqu’au 13 juillet 2024, la Maison des arts d’Antony, située dans les Hauts-de-Seine (92), présente une exposition innovante et inspirante intitulée : « L’intelligence des fleurs ». Maia Flore, « Sleep Elevations XIV », 2014 L’exposition, proposée par la Maison des arts d’Antony intitulée : « L’intelligence des fleurs », offre une perspective nouvelle sur les fleurs, au-delà de leur simple beauté […]

Le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 précise les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés. Il détermine le type d’informations, en matière de durabilité, devant être établies et publiées par les différentes sociétés concernées. Le décret modifie également la structure et les dispositions du titre II du livre VIII du […]

La Maison de l’Histoire et du Patrimoine à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne (94) vous invite à découvrir l’exposition « Voyez comme on danse ! », une fascinante exploration de la danse depuis le XVIIIe siècle jusqu’à nos jours. Archives départementales du Val-de-Marne, 6FIB100 Jusqu’au 18 juillet 2024, l’exposition « Voyez comme on danse ! », retrace l’évolution de cet art vivant à travers […]

Règlement des Tuileries et de ses jardins, manuscrit sur vergé filigrané, retranscrit en 1768, sous cartonnage en papier, proposé 60 000 € Villa Browna Cheminant dans les allées, entre les massifs de fleurs, il est malaisé de songer qu’il y a un bon nombre d’années, exactement depuis la seconde moitié du XIVe siècle, le sol était couvert […]

Toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de communiquer aux salariés certaines informations par le biais d’affichages et d’en diffuser d’autres par tout moyen. À défaut, l’employeur encourt des amendes. En parallèle, depuis le 1er novembre 2023, chaque salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail […]

Le 12 juin dernier, la 5e édition du Grenelle du droit a permis d’aborder les grandes questions qui agitent la filière droit, entre défis à relever et nouveaux outils à disposition. IA, transition écologique, mondialisation, autant de « défis comme d’opportunités » pour la filière droit qui doit rester « performante, attractive et porteuse de sens », notamment pour la nouvelle […]

Paris 2024 a dévoilé le relais de la flamme olympique, avec un focus particulier sur la Seine-Saint-Denis. Ce territoire central des Jeux olympiques et paralympiques et de leur héritage jouera un rôle majeur dans cet événement symbolique, en accueillant la flamme dans 21 de ses villes. Seine-Saint-Denis 93 La flamme olympique traversera plus de la […]

Alors que le clip No Pasaran appelant à faire barrage au RN fait polémique en raison des propos qui y sont tenus, on peut s’interroger sur la frontière parfois ténue entre la « violence artistique » et la violence tout court. À en croire la jurisprudence française, le rap est un art dont la violence reflète « […]

Si le RN accède au pouvoir, les fonctionnaires auront-ils le droit de désobéir ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le rôle de chef des armées du président de la République et sur l’avenir d’Emmanuel Macron après les élections. Pourra-t-il rester en poste ? Législatives 2024 : […]

Au printemps 1994, plus de 800 000 Tutsis ont été massacrés au Rwanda. La France le savait et a laissé faire… Elle a aussi accueilli de nombreux responsables du génocide. Depuis plus de 20 ans, le couple franco-rwandais formé par Alain et Dafroza Gauthier lutte pour faire juger les responsables et reconnaître le rôle de la France […]

La directive n° 2021/2167 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits a mis en place un cadre européen applicable à ces acteurs. Cette directive impose notamment aux gestionnaires de crédits d’obtenir un agrément, délivré en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette directive a été transposée en droit français […]

De J. B. Oudry, illustration pour « Le Renard, le loup et le cheval » des Fables de La Fontaine Château de Chantilly/musée Condé On se souvient, sans en connaître le sens, que Louis XVI écrivit dans son journal à la date du 14 juillet 1789 : « Rien ». Il a été facile à ses détracteurs de l’accuser de négligence […]

Le musée de l’Histoire vivante de la ville de Montreuil en Seine-Saint-Denis (93) propose une exposition jusqu’au 28 juillet 2024 qui présente le travail de deux dessinateurs Jossot et Faujour. « La Police dans l’œil de Jossot et Faujour » est une exposition mettant en avant les dessins de Jossot (1866-1951), célèbre dessinateur, caricaturiste et peintre français, et […]

Le Musée français de la Carte à jouer à Issy-les-Moulineaux (92), en collaboration avec le Musée d’art et d’histoire de Meudon, organise une exposition exceptionnelle consacrée à l’artiste Constant Pape. Constant Pape, La Seine à Issy-les-Moulineaux, 1907, huile sur toile, 167,5 × 212 cm, collections municipales d’Issy-les-Moulineaux © Ville d’Issy-les-Moulineaux / François Doury L’exposition, intitulée […]

Dire qu’un arc électrique a parcouru le milieu, pourtant isolant, de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) relève de la litote. Pour défendre le prévenu, une avocate a rudement malmené la plaignante et violé la confidentialité de ses échanges avec sa consœur. Les enquêteurs et la procureure n’ont guère été plus épargnés. […]

Première candidate à l’expérimentation d’encadrement des loyers, Paris exerce également de façon inédite, depuis plus d’un an, un pouvoir de contrôle et de sanction en cas de dépassement des loyers du cadre imposé. Les premiers chiffres témoignent d’un dynamisme de la politique de la ville en la matière. L’encadrement des loyers est en vigueur à […]