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Le 16 juin, un homme de 22 ans était jugé pour provocation à la prise de produits stupéfiants au préjudice de 4 mineures de 13 et 14 ans. Malgré des soupçons d’agressions sexuelles, dénoncées aux enquêteurs par les jeunes filles, il ne répondait pas de ce chef de prévention. Le 29 janvier 2026, dans une rue du […]

L’affaire Lyhanna a provoqué une onde de choc institutionnelle d’une rare intensité. Les éléments révélés par la presse spécialisée et généraliste, les prises de position du garde des Sceaux, les tribunes de magistrats et d’avocats, ainsi que les précédents mis au jour par l’affaire Pelicot, dessinent le portrait d’institutions confrontées à une accumulation d’alertes dispersées, […]

En mai, la fédération France Victimes a fêté ses quarante ans. Quatre décennies qui ont accompagné une révolution de la prise en compte des victimes par la justice. C’est un arbre triste qui cache une sombre forêt. Depuis la fin du mois de mai, l’affaire Lyhanna – la disparition puis le meurtre dans le Gers […]

C’est toujours l’ébullition chez les avocats. Depuis que l’IA – générative – a débarqué dans le paysage, professionnels comme instances s’interrogent sur ses avantages et inconvénients, voire ses dangers, et tentent de circonscrire son usage… Un exercice sur le fil pour rester conforme aux grands principes déontologiques, tout en s’adaptant à un écosystème de plus […]

Par un arrêt du 6 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé la date à partir de laquelle le délit de poursuite irrégulière de fonctions par un élu public peut lui être reproché (déclaration de démission par le préfet ou acceptation de la démission par le préfet) et fait application de […]

Certains rassemblements, comme ceux qui ont eu lieu après la récente victoire du PSG, occasionnent des dégâts considérables. Le législateur entend désormais faire supporter une partie de leurs coûts aux assureurs avec la création d’une garantie Émeutes obligatoire. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette garantie, laquelle ne couvrira que les débordements qualifiés d’« émeutes » […]

L’affaire Lyhanna illustre une nouvelle fois la réalité criminologique du crime sériel. Mais celle-ci ne dispose pas encore d’une qualification juridique. La magistrate Valérie-Odile Dervieux propose d’en créer une dont elle esquisse la définition et le régime juridique. L’actualité interroge la manière dont nous traitons et considérons les crimes sériels et notamment ceux commis au […]

Après vingt-cinq ans au sein de la police judiciaire et une carrière entièrement dédiée à la protection des mineurs, Véronique Béchu dirige l’Observatoire de l’association e-Enfance qui opère le 3018, numéro national de référence pour les violences numériques et le harcèlement. Un poste qui lui permet de constater le caractère massif des violences numériques vécues par […]

Irresponsables, les magistrats ? C’est l’une des accusations brandies à l’occasion de la polémique entourant la mort de Lyhanna. Me Pierre Combles de Nayves s’inquiète de voir prospérer dans les médias et l’opinion une affirmation aussi contraire à la réalité. L’actualité récente vient donner un coup de fouet à la vindicte contre les magistrats en […]

La réforme du 6 novembre 2025 et la résolution adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2026 placent le consentement au cœur de la définition du viol. Mais un « oui » suffit-il toujours à clore l’analyse judiciaire ? Entre consentement véritable et simple acquiescement, le droit peine encore à saisir certaines formes de contrainte relationnelle. Elle n’a pas […]

La magistrate Natacha Aubeneau dénonce la « tension insoutenable » entre les attentes légitimes de la société à l’égard de la justice et les conditions dans lesquelles les professionnels sont contraints de travailler. Elle appelle également à ouvrir le chantier de la prévention des violences sexuelles sur mineurs. Explications. Le destin tragique de la jeune Lyhanna a […]

Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict historique contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le 28 avril dernier, Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, une cérémonie s’est tenue dans le square Marie-Curie, dans le XIIIe arrondissement de Paris. […]

Alors que la polémique enfle autour de l’affaire Lyhanna, Me Pierre-Eugène Burghardt dénonce le « concours Lépine de la surenchère pénale » et s’indigne que la magistrature soit prise pour cible. Une affaire de trop ou une affaire de plus ? Le drame subi par la jeune Lyhanna, victime d’un crime sexuel innommable, n’est malheureusement que la partie […]

Les cadeaux échangés entre proches peuvent avoir des conséquences juridiques et fiscales. Les règles successorales comme celles du droit des mutations diffèrent pour les présents d’usages et les dons manuels. Pourtant il n’est pas toujours aisé de délimiter les frontières de ces deux notions. Mariages, naissances, réunions familiales, succès aux examens, le printemps et l’été […]

La crise ouverte aux éditions Grasset est l’opportunité de se pencher sur la condition des auteurs. Une proposition de loi relative au contrat d’édition doit être débattue le 10 juin prochain au Sénat. De leur côté, les auteurs et autrices s’organisent. La ligue des auteurs professionnels porte désormais une proposition forte : créer un statut d’auteur, offrant […]

L’affaire, examinée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en séance publique le 12 mai dernier, avait fait grand bruit. Et pour cause ! Un vice-procureur de Bobigny comparaissait pour avoir consommé régulièrement des stupéfiants. La décision est tombée ce mardi. Problèmes de santé, pression professionnelle, stress…un magistrat du parquet de Bobigny a fini […]

Ce 8 juin, Évariste Nzengi a comparu pour « escroquerie au préjudice de personnes vulnérables », 32 hommes d’Église âgés de plus de 80 ans. À ces âmes charitables, il a soutiré 235 330 € en six ans. Le « bon chrétien » a reconnu ses mensonges pour tromper les pères, mais réfute l’intention de leur nuire : « Si je les ai offensés, […]

C’est en l’absence de la prévenue que le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi son jugement à l’encontre de Sophia Chikirou. Seule l’infraction de vol est retenue et les magistrats lui ont trouvé des circonstances atténuantes. Le président de la 13e chambre correctionnelle du Paris, après avoir estimé « regrettable » l’absence de la prévenue à […]

Pour sécuriser le sort des sommes versées au dénouement d’un contrat d’assurance-vie, le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de sa clause bénéficiaire. Alexandre Olivier, avocat au barreau de Paris et docteur en droit privé, livre quelques clés permettant de rédiger une clause bénéficiaire adaptée. Entretien. Actu-Juridique : Pourquoi faut-il régulièrement auditer la […]

Dans le cadre de l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a reçu l’ensemble des procureurs généraux, y compris celui de la Cour de cassation, lundi matin. Parmi les objectifs : vérifier les 70 000 plaintes en cours pour éviter un nouveau drame. Il faut croire que les discussions ont été nourries avec les […]