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La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 25 juin, le jugement de relaxe rendu l’an passé en faveur d’Éric Zemmour. Dans un essai paru en 2021, le président de Reconquête ! avait qualifié de « légende » la déportation d’homosexuels durant la Seconde Guerre mondiale. Les magistrats ont estimé comme en première instance que le délit de contestation […]

Dans l’affaire de la mort de Lyhanna, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé publiquement le 22 juin dernier avoir fait procéder au retrait d’habilitation d’un membre du ministère public. Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Quelles sont les conséquences pour le magistrat concerné ? Les réponses d’Emmanuel Poinas. Le ministre de […]

Alors que l’inspection générale de la Justice vient de remettre un premier pré-rapport* sur les dysfonctionnements qui ont permis au suspect dans l’affaire de la mort de Lyhanna de passer à travers les mailles du filet, l’écrivain Bertrand Dal Vecchio, ancien policier, décrypte pour nous la réalité derrière le langage administratif aseptisé. À New York, […]

L’Exit Tax désigne l’imposition sur les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal d’un contribuable français hors de France. Dans les faits, ce dispositif, concernant les contribuables domiciliés fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’ils transfèrent leur domicile fiscal hors de France, cible les entrepreneurs qui seraient tentés de vendre leur entreprise une […]

Dans le prolongement des déclarations du ministre de la Justice après le dépôt du pré‑rapport de l’Inspection générale de la justice sur le drame de Fleurance, les magistrats ont souhaité prendre la parole. À l’image de la mobilisation suscitée par l’affaire de Pornic – sous le slogan « Nous sommes tous des nantais » – ils […]

Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 2 juin 2026 met fin à plusieurs mois d’incertitude pour les présidents de SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu. La DGFiP avait engagé depuis l’été 2025 une vague de redressements inédite, assimilant leurs bénéfices professionnels à des revenus du patrimoine. Bercy confirme : la position est légalement […]

La France compte environ 15 millions de bénévoles s’investissant dans des associations. Or le droit qui régit les associations est un droit qui reste lacunaire et imprécis sur de nombreux aspects du fonctionnement des associations. C’est pourquoi, l’association Henri Capitant a confié à Jean-François Hamelin, professeur à l’Université de Bourgogne, une mission afin de réunir […]

Le juge des référés du Conseil d’État, saisi par deux candidats au 3e concours de la magistrature recalés en raison d’une expérience professionnelle jugée insuffisante, leur a donné raison. Par deux ordonnances prononcées lundi, il a ordonné que leurs noms soient inscrits à titre provisoire sur la liste des candidats admis. Leur persévérance a fini […]

Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, entre dans sa phase opérationnelle. Cinq décrets du 30 mai 2026 précisent désormais ses modalités d’application, son articulation avec les congés existants, son indemnisation et les règles applicables aux salariés, aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux agents publics. Pour les […]

Au mois de mai dernier, un immense club de jeux d’une surface de 8 000 mètres carrés, ouvert tous les jours de midi à six heures du matin et pouvant accueillir un millier de personnes, a ouvert ses portes près de l’Arc de Triomphe. Une création rendue possible par la loi de finances de 2026, qui pérennise […]

Le rapport définitif de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur le traitement défaillant de la plainte qui aurait pu amener à neutraliser le suspect de l’assassinat de Lyhanna est attendu pour le 5 septembre, mais un pré-rapport a été remis ce matin à Matignon. Le pré-rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur […]

Dans un avis du 9 juin 2026 passé relativement inaperçu, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a jugé l’appartenance à la franc-maçonnerie potentiellement incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats. Explications. C’est une petite bombe ! Alors que la possibilité pour un magistrat d’appartenir à la franc-maçonnerie est questionnée depuis des années, […]

Le recours à la médiation judiciaire reste assez marginal en matière de devoir de vigilance. Pourtant, cette voie amiable s’avère particulièrement adaptée à ce type de contentieux, favorisant une mise en place concertée d’actions de remédiation en matière environnementale et sociale. Éclairage. Médiation et devoir de vigilance semblent intimement liés. De prime abord, en raison […]

Le Tableau de bord économique des outre-mer que vient de publier l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) en avril 2026 constitue, au-delà de sa dimension technico-statistique, un acte de vérité républicaine d’une portée considérable[1]. Les données qu’il compile, arrêtées au 31 décembre 2025, dressent en effet le portrait d’une France à deux vitesses dont l’une, celle des […]

Dans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’article 181 du Code civil dispose que la demande en nullité d’un mariage pour vice du consentement ne peut être reçue après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter du mariage. Elle précise que la date à laquelle […]

Dieudonné M’Bala M’Bala a de nouveau fait face à la justice, mercredi, pour répondre, notamment, d’apologie du terrorisme. Très décontracté, il a justifié le contenu d’une vidéo postée le 7 octobre 2024, marquant la première commémoration des tueries du Hamas en Israël. S’il a parlé de « date merveilleuse, extraordinaire, féerique », c’est parce qu’il fêtait ce jour-là […]

À force de mobilisation, les recalés du 3e concours d’accès à l’ENM ont été entendus par le ministre de la Justice Gérald Darmanin qui a retiré sa décision de refus d’admission en mars. Mais les services du ministère ont invoqué l’illégalité de ce retrait. Ce n’est plus une procédure, c’est une véritable saga qui n’a […]

Juliana, 34 ans, est enceinte de sept mois et demi. Avec son frère et deux camarades, elle a participé à un cambriolage. Devant le tribunal correctionnel, elle confie sa peur d’accoucher en prison. Sera-t-elle entendue ?

Dans le cadre de sa lutte contre la pénurie de logements, Paris va augmenter la pression fiscale sur les propriétaires de biens inoccupés, comme la récente réforme de la taxation des locaux vacants le lui permet. La loi de finances pour 2026 a introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants, en […]

Issu de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) a ouvert ses portes le 5 janvier 2026. Cinq mois après son installation, les magistrats suivent 212 dossiers. Ils font face à l’augmentation du narcotrafic et à des profils de délinquants qui se diversifient. […]