Publications

Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aide sociale à l’enfance et de l’hôpital, ce projet entend mettre la prise en charge de la victime au centre des attentions. Reportage. 5 h 50, le 5 mai 2026, le jour […]

Mis en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris dans un contexte de crise du logement abordable, un dispositif expérimental permet de limiter, dans les villes encadrées, le loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement. Le bail civil constitue un des outils utilisés par les propriétaires pour se soustraire […]

Alors que la justice manque de personnels, chaque année début juin, environ une centaine de magistrats et greffiers sont affectés à des tâches que d’autres pourraient faire à leur place, dénonce Valérie-odile Dervieux. Explications. Les épreuves d’admissibilité des trois concours d’accès à l’École nationale de la Magistrature (ENM) se déroulent en ce moment même du […]

La flambée du cours de l’or a remis sous les feux de l’actualité un patrimoine que les Français détiennent en masse, souvent sans en mesurer les implications juridiques. De la taxe forfaitaire sur les métaux précieux à la fiscalité des ETF, en passant par l’exonération de TVA, les règles applicables sont aussi techniques que méconnues. […]

Publiée au Journal officiel le 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 referme un dossier législatif vieux de plus de deux ans. Tour d’horizon – et examen critique – de ce que le texte change réellement. L. n° 2026-403 , 26 mai 2026, de simplification de la vie économique Il aura fallu un conseil des ministres […]

Les audiences dédiées aux prévenus de violences après le sacre du PSG en Ligue des champions ont été surchargées mardi, autant que lundi. Au point que la présidente de la chambre 23-1 a dû renvoyer des procès. La plupart des supporters poursuivis portaient encore leur maillot “Qatar Airways”, ils avaient en commun leur jeunesse, leur […]

Lors d’une interview diffusée le 2 juin sur BFM TV, la mère du jeune Élias, tué d’un coup de machette à Paris le 24 janvier 2025 à la sortie de son entraînement de football, déplore que les hauts magistrats parisiens aient refusé de lui permettre de rencontrer les juges des enfants en charge des deux […]

Rédiger un testament pour transmettre une partie de son patrimoine à une cause qui nous tient à cœur est un geste d’une grande générosité. Mais sans précautions juridiques, les dernières volontés peuvent ne pas être respectées. L’histoire d’Huguette Maure illustre parfaitement les écueils à éviter et l’importance de bien préparer sa succession lorsque l’on souhaite […]

À l’occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur les actions de groupe, le Club des juristes s’est intéressé au traitement des litiges sériels en France. Dans le rapport intitulé : « Pour un traitement rationnel des litiges sériels », remis en décembre 2025, le groupe de travail présidé par Soraya Amrani-Mekki, professeure […]

Le vieillissement des baby-boomers met en œuvre la grande transmission, une massive redistribution de patrimoine des Français mais aussi mondiale. Selon l’étude mondiale Natixis IM qui a anticipé les comportements des héritiers épargnants, pour les conseillers financiers, le risque n’est pas de marché, il est relationnel. En France 9 000 milliards d’euros (Fondation Jean-Jaurès, « Face […]

La Chancellerie a organisé ce mardi, en présence du ministre Gérald Darmanin, un procès fictif pour faire la démonstration, devant un public de journalistes et de parlementaires, de la nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), en cours d’examen au Parlement. C’est dans la galerie Peyronnet, au premier étage de l’hôtel de Bourvallais, place […]

Un nouvel accord pour renforcer la coopération et le partage de données en matière de TVA constitue une nouvelle avancée dans la lutte collective contre la fraude à la TVA à l’échelon de l’Union européenne. L’Union européenne a franchi une étape importante dans la lutte contre la fraude fiscale transfrontière. Le Conseil de l’Union européenne […]

Construire une salle d’audience au sein du domaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ? Ce nouveau projet du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, annoncé jeudi dernier, agite le monde judiciaire. Si le pragmatisme semble encourager une telle nouveauté, plusieurs principes au fondement du procès pourraient en souffrir. La symbolique également interroge. Lors d’un déplacement au […]

Avocate en droit pénal depuis 25 ans, Marie Dosé publie : La violence faite aux autres, aux éditions Le Sonneur. Elle raconte son métier à travers une galerie de portraits de ses clients, accusés ou victimes, pris dans un monde judiciaire de plus en plus maltraitant. Pour l’écrire, elle dit avoir laissé les visages venir […]

À l’occasion de la prochaine webformation Actualité du droit rural, organisée par Lextenso éditions et la rédaction du Defrénois, qui se tiendra le 26 juin prochain de 9h à 12h, sous la direction scientifique de Didier Krajeski, professeur à l’École de droit de Toulouse, et Christophe Gourgues, notaire, nous avons demandé à Didier Krajeski de nous […]

Le ministre public a requis deux ans de prison assortis d’un sursis probatoire, contre Emmanuel Pierrat, ainsi que la peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant deux ans. Contre Sophie Viaris de Lesegno, 6 mois de prison avec sursis ont été demandés. Le délibéré sera rendu le 9 septembre. Après avoir entendu les plaidoiries des huit avocats […]

La qualité du débat « historico-juridique » qui s’est tenu, ce 28 mai, à la cour d’appel de Paris aurait sans doute intéressé Éric Zemmour. Mais le président de Reconquête ! ne s’est pas présenté. En première instance, il avait été relaxé du délit de contestation de crime contre l’humanité pour avoir qualifié de « légende » la déportation d’homosexuels au […]

Jeudi 28 mai, la 31e chambre correctionnelle a procédé à l’interrogatoire au fond d’Emmanuel Pierrat, qui reconnaît les faits de harcèlement moral, et de son ex-associée Sophie Viaris de Lesegno, qui nie avoir été complice. L’homme dépeint par ses ex-collaborateurs en tyran hystérique, pervers et sadique, se présente devant le tribunal en repentant soumis. Jeudi 28 mai, […]

Disponible pendant les 3 prochaines années, le dispositif fiscal Jeanbrun, est ouvert à tous les particuliers souhaitant investir dans un logement locatif. Son objectif consiste à favoriser la création de nouveaux logements tout en soutenant les secteurs économiques du neuf et de la rénovation. Il devrait être en partie amendé dans le cadre d’un futur […]

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a rendu public son rapport annuel ce jeudi. Elle s’inquiète notamment de l’augmentation de la violence engendrée par la surpopulation. « Entre fin 2024 et fin 2025, cinq détenus ont été tués par leur codétenu » écrit la Contrôleure générale des lieux de […]