Publications

L’ordonnance améliore l’indemnisation des sinistres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhumidification des sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur est fixée […]

Des députés ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations inter-générationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions. Enregistrée le 4 juillet 2023, la proposition de loi n°1490 visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions a pour objectif de favoriser la circulation […]

Jusqu’au 4 septembre 2023, les Archives nationales présentent (sur deux sites) divers textes concernant l’abolition de la peine de mort en France. Les Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris Connue dans le monde entier comme étant le pays des droits de l’Homme, la France renforce sa position en abolissant la peine […]

L’audience correctionnelle à juge unique examine le dossier d’un homme poursuivi pour des faits de violence dans un contexte de bagarre de rue sous alcool…en octobre 2015 ! Les souvenirs sont brumeux. Au fond d’une salle minuscule du tribunal de Pontoise, des prévenus entassés sur des chaises pliables attendent leur tour. Il fait extrêmement chaud, […]

Sur la photographie de leur site, en noir et blanc, elles posent face à face. Dans la vie, Lucie Tréguier et Cyrielle Gauvin avancent plutôt côte à côte. Elles ont une trentaine d’années, de l’enthousiasme à revendre et une passion commune pour l’art sous toutes ses formes. Lucie Tréguier et Cyrielle Gauvin se sont rencontrées […]

Le nouveau plan anti-fraude fiscale de Bercy prévoit de muscler le contrôle fiscal et d’intensifier la réponse pénale. Il intègre la création d’une cellule de renseignement fiscal destinée à lutter plus efficacement contre la fraude internationale. Au printemps dernier, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Économie, des Finances […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et se compose de nombreuses réflexions sur […]

En matière de responsabilité parentale dans un contexte international, l’article 13 du règlement Bruxelles II bis (repris à l’article 11 du règlement Bruxelles II ter applicable depuis le 1er août 2022) prévoit une règle de compétence subsidiaire fondée sur la seule présence de l’enfant dans l’hypothèse où il se révèle impossible d’établir l’État dans lequel se trouve sa résidence habituelle. La Cour […]

Jusqu’au 17 septembre 2023, le Mac Val accueille l’exposition Frapper du pied en l’honneur de la Journée internationale des droits des femmes. Mettant en avant une sélection d’estampes issues de sa collection, le Mac Val offre une occasion de célébrer l’art féministe. Mac Val Possédant un corpus d’œuvres féministes, le Mac Val met en lumière le lien étroit […]

En pleine recrudescence de cambriolages d’Ehpad dans l’Essonne, un jeune homme de 22 ans est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour vol par ruse et effraction avec circonstance aggravante. On lui reproche d’avoir tenté de voler le coffre-fort de l’Ehpad de Villemoisson-sur-Orge. Dans la nuit du 13 juillet, l’alarme de l’Ehpad du château […]

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la fiscalité applicable aux fonds capitalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER) individuel en cas de décès de l’assuré souscripteur. Elle dépend de la nature du PER : PER assurance et PER bancaire, et pour les premiers, de l’âge du souscripteur à son décès. Créé par l’article 71 de […]

Une large majorité de praticiens (avocats et juges) et de théoriciens (universitaires) croyaient – dur comme fer – au caractère obligatoire de la conciliation préalable instaurée par la loi applicable à la résolution des conflits professionnels entre avocats. Or à travers deux arrêts rendus le 8 mars 2023 (Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 21-19620 – Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 22-10679), […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Adolphe Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine d’ouvrages, des recueils de poèmes […]

Cet été, la Compagnie Barks s’installe dans les Yvelines pour quatre représentations de leur spectacle MOON/ Cabinet de curiosités lunaires. Marc Lahore Qui n’a jamais rêvé de voler ? D’échapper à la gravité ? Ce rêve, Bastien Dausse le réalise aux côtés de sa compagnie. Cet artiste et acrobate fonde en 2016 la Compagnie Barks, une compagnie de cirque contemporain créée autour […]

Pièce maîtresse du régime du mécénat culturel, le dispositif fiscal de soutien à l’acquisition d’œuvres contemporaines a été prolongé pour deux ans dans le cadre du vote de la dernière loi de finances. Le point sur ce régime dont l’importance pratique est réelle pour le secteur de l’art. La loi de finances pour 2023 a prorogé […]

Les contentieux relatifs à la médaille du travail sont rares et, lorsqu’ils existent, portent surtout sur le problème de la gratification qui doit, ou non, l’accompagner et, dans ce cas, ils concernent généralement sa prescription. Cass. soc., 11 mai 2023, no 21-15187 Une société a formé le pourvoi contre l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle invoque qu’une […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Truc et truqueurs au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé […]

En Seine-Saint-Denis, Montreuil propose un calendrier chargé en manifestations cet été : art contemporain, renaturation et végétalisation, éducation, budget participatif, Nuit du cinéma, festivals… Ce mois-ci, la ville donne rendez-vous aux amateurs de théâtre, en soutenant des compagnies pour le 75e festival d’Avignon. Riche de ses 41 équipements culturels et des 197 compagnies professionnelles implantées sur […]

En décembre 2000 à Outreau, petite commune dont seuls les Boulonnais du Pas-de-Calais connaissent l’existence, débute le plus grand scandale judiciaire du premier quart de siècle. En 2023, ce dossier criminel reste un objet d’exploration pour documentaristes ou historiens. Ces derniers mois, deux livres et une série télévisée lui ont été consacrés. Pas une année ou […]

Jusqu’au 23 septembre 2023, le Pavillon Vendôme, centre d’art de Clichy, accueille Mignonisme, Acte III, l’exposition de l’acteur chanteur et plasticien, Philippe Katerine. Philippe Katerine/Pavillon Vendôme – Centre d’Art et Office de Tourisme Pendant tout l’été, la ville de Clichy et l’agence rentingART proposent un double événement culturel gratuit et accessible à tous, consacré à l’artiste Philippe Katerine. Bien que […]