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Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes les dispositions légales faisant obstacle à l’acquisition de congés payés au cours de périodes d’arrêt maladie. Cette validation ne remet toutefois pas en cause la contrariété de ces dispositions au droit de l’Union Européenne. Le législateur va devoir se positionner. Cons. const., QPC, 8 févr. 2024, no 2023-1079 Dans sa décision […]

Dans le cadre de la discussion en cours du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, un article 5 bis relatif au syndic d’intérêt collectif a été adopté en première et unique lecture le 23 janvier 2024. Alain Papadopoulos, Secrétaire général […]

Quand il boit, Sami, 34 ans, fait n’importe quoi. Et ça arrive souvent, alors Sami est jugé à Pontoise le 29 décembre 2023 pour une série de cinq faits survenus dans l’année. Énervé, le prévenu a refusé d’être extrait des geôles. Le procès se déroule donc sans lui. 27 février 2023 : Sami à son domicile de Magny-en-Vexin […]

Mardi 20 février, le parquet a requis des peines comprises entre douze mois et onze ans contre les sept accusés dans le procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne qui ont fait quatre morts le 23 mars 2018. Comment leur dire ? Comment dire aux familles des innocents assassinés ce 23 mars 2018, à […]

Le nouveau régime de TVA du marché de l’art est issu de l’article 83 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui transpose en droit national les dispositions de la directive (UE) n° 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022. La directive du 5 avril 2022 autorise les États membres à adopter un taux réduit […]

Cet exemplaire de l’édition originale, un des 40 sur vergé de Rives, relié par Devauchelle, est affiché 35 000 €. Librairie Lardanchet On dit que Le Rivage des Syrtes est une œuvre sombre et raffinée. Nous pourrions dire que ce roman de Julien Gracq (1910-2007) est une ode à l’attente. Que l’on ne s’y trompe pas, rien n’est plat […]

Élu en juin 2023 pour la mandature 2024-2025, le nouveau binôme que forment Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris, a récemment exposé ses priorités. Développement économique, opportunités liées aux Jeux olympiques, IA ou lutte contre les discriminations… Tour d’horizons des sujets qui feront l’actualité pour les 34 000 […]

La loi n°2323-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 vient de transposer en droit français la directive européenne relative aux règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition. La directive visant à garantir un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 % pour les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne […]

Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faudra désormais réfléchir à deux fois avant de publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux. Me Patrick Lingibé fait le […]

Bala et Kélian seront jugés à la mi-mars. Pour être sûr qu’ils reviendront à l’audience, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) les a emprisonnés – mesure de précaution motivée par leur dossier. Le premier est poursuivi pour violence sur une dame handicapée ; le second pour trafic de drogue en récidive : il était en cavale depuis […]

L’arrêté du 29 décembre 2023 modifie le régime de l’audit énergétique au 1er avril 2024. Le point sur les nouvelles mesures. A., 29 déc. 2023, modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation : https://lext.so/54Feru L’article L. 126-28-1 du Code […]

Dans l’une des juridictions les plus accaparées de France, l’audience solennelle de rentrée donne le ton. Dans un climat toujours anxiogène, à cause des sous-effectifs entre autres, le président, Éric Bienko vel Bienek, et le procureur de la République, Stéphane Hardouin, se sont tous deux félicités d’une réduction des stocks et d’un pas de plus […]

Le 30 janvier dernier se tenait la 2e édition du prix de l’ANDRH. Une cérémonie résolument tournée vers les enjeux sociétaux qui se jouent à l’intérieur de l’entreprise et auxquels sont confrontées les directions des ressources humaines. « Des projets innovants », « audacieux », « loin des pratiques habituelles ». Audrey Richard, présidente de l’ANDRH, s’est réjouie, le 30 janvier, du cru […]

Stéphane Erouane Dumas/Galerie Pierre-Alain Challier Attiré par les paysages du Nord, comme le titre de cette exposition le révèle, Stéphane Erouane Dumas peint des paysages et réalise des sculptures issus de son admiration pour la mer, les forêts et la lumière qui les anime ; ses œuvres seront exposées jusqu’au 30 mars 2024 à la Galerie Pierre-Alain […]

Dans un monde dans lequel le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) est déjà une réalité tangible, se pose la question de l’adaptation de notre arsenal juridique pour faire face aux enjeux créés par ces nouvelles technologies. Formulée en termes aussi généraux, la réponse ne peut vraisemblablement être que négative. Pour autant, qu’en est-il du droit […]

Les allégations vantant des produits cosmétiques « sans » substances controversées, élaborés sans avoir été testés sur les animaux ou encore contenant des produits naturels tels que l’aloe vera, l’acide hyaluronique ou autres ingrédients en vogue pullulent. Pourtant ces allégations ne sont pas toujours licites et conduisent souvent à tromper le consommateur tout en dénigrant les concurrents. […]

tangofox/AdobeStock On l’entendait de loin, la voiture de poste. À l’approche du relais, le postillon soufflait dans un cor, couvrant à peine le staccato des sabots des chevaux lancés au trot. Les clients du relais sortaient alors sur la route et apercevaient la lourde voiture dans un nuage de poussière, ou les jours de pluie, […]

Le 25 janvier dernier avait lieu l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Versailles. Comme il est de tradition, le président du TJ, Bertrand Menay, a prononcé un discours relatant les faits marquants de l’année. Toutefois, cette année, il a articulé sa prise de parole autour de « trois sentiments » : le soulagement, la satisfaction et la préoccupation. Lors […]

Philippe de Villiers a-t-il raison lorsqu’il dénonce la « toute-puissance » de la Commission européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la volonté d’Éric Zemmour d’instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités, sur la perpétuité réelle réclamée par Jordan Bardella et sur les droits perçus […]

Au cours d’un dîner à Rome, l’hôte, d’origine sicilienne, lança au cours de la conversation : « Ma ! Vous savez que notre cité est occupée. » Devant notre air surpris, il poursuivit : « Si, si, par les Lombards. » Il est vrai que ce peuple venu de la Germanie constitua au VIe siècle un royaume dans le nord de l’Italie. Celui-ci […]