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100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]

Cette ombrelle, datée vers 1900, en soie à ornements en dentelle de Valenciennes, dont le manche est terminé par un pommeau en argent sculpté d’une femme s’éveillant d’un lys, a été adjugée 800 € Coutau-Bégarie « Plusieurs générations avaient laissé des cannes dans le porte-cannes : la canne-fusil du grand-oncle Ousilanne… la canne à épée du grand-père Lapeignine […]

Le prévenu de 22 ans a été interpellé avec 400 grammes de cannabis et au prix d’une petite course poursuite. Face à ses juges, il livre un récit tarabiscoté qui les laisse perplexes. La veille, quand il a été interpellé et placé en garde à vue à Cergy, Balla a dit que les 404 grammes […]

Depuis quelques années, de nombreux avocats du barreau du Val-de-Marne condamnaient une politique de la peine forfaitaire visant les transporteurs de cocaïne arrêtés à Orly. Leur angoisse : que cette catégorie de personnes ne puisse bénéficier d’une justice équitable. Avec la généralisation du plaider coupable au printemps dernier, leurs craintes se sont avérées encore plus […]

Certains hôtels ou groupes hôteliers flirtent avec la littérature pour apporter un supplément d’âme à leur clientèle. Bravo à ces établissements 5 étoiles qui élèvent intellectuellement le niveau de l’hôtellerie. Certains hôtels affichaient un lien avec l’Histoire, avec une personnalité médiatique via le cinéma, à travers le sport, ou encore en accord avec une période […]

Le maintien dans le logement, le paiement de factures d’entretien et d’assurance et l’emploi d’un salarié dans l’année du décès ne manifestent pas de manière non équivoque la volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement. Cass. 1re civ., 25 oct. 2023, no 21-23999 Issu de la promotion successorale du conjoint survivant au début du […]

Dans cette décision, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que pour que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) soit récupérée sur les héritiers, encore faut-il démontrer que la personne auprès de laquelle la CARSAT exerce la récupération est bien héritière du bénéficiaire de l’ASPA. Cass. 2e civ., 16 nov. 2023, no 22-12092 Dans […]

Rétropédalage sur le document unique d’évaluation des risques professionnels… Le gouvernement va revoir sa copie ! Rép. min. Travail, n° 08076 : JO Sénat, 30 nov. 2023, P. Chaize Rapport IGAS « Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions », mai 2023 Créé par un décret du 5 novembre 2001, le document unique d’évaluation […]

Le pourvoi de François Fillon contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui l’a condamné en 2022 à quatre ans de prison dont un ferme a été examiné ce mercredi. La défense soulève plus de trente moyens et invoque notamment le bénéfice de l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 385 al 1. L’avocat […]

Dans le prolongement du verdict prononcé vendredi par la Cour d’assises spéciale dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne s’est tenue ce mercredi l’audience sur les intérêts civiles. Dans une ambiance agitée. « C’est l’humiliation des parties civiles ce procès » commente furieux l’un des avocats de victimes à la sortie de l’audience sur les […]

À 23 ans, Mattieu a deux passions : son ex-compagne, qu’il aime depuis leur entrée au collège, et la drogue qui, dit-il, « stimule [son] appétit »… Sous emprise permanente du cannabis, il ne sait pas gérer ses émotions. D’où ses actes de violence, en récidive, envers celle qui l’a plaqué. Cette fois, il lui a fracturé le […]

Cet exemplaire peint au portrait de Jean Lorrain sur une originale de son livre, Buveurs d’âmes, a été adjugé 17 440 € Giquello Les portraits photographiques des auteurs sur la première page de couverture de leur livre sont devenus monnaie courante, surtout si l’auteur en question est célèbre. Il n’était venu à aucun bibliophile l’idée de faire […]

Le territoire d’Est Ensemble innove avec un permis de louer renforcé. L’exemple de Bagnolet, première commune à avoir mis en place ce dispositif qui permet de lutter contre l’habitat indigne, mais également contre les passoires thermiques. Le permis de louer, un dispositif instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au […]

L’arrêté du 26 décembre 2023 définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation acoustique. A., 26 déc. 2023, relatif à l’attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs A., 26 déc. 2023, relatif à l’attestation du respect de la […]

Le régime social du personnel du groupement d’intérêt économique fait l’objet d’une disposition unique au sein du Code du travail. Peu d’arrêts sont venus compléter cet édifice juridique aux pieds d’argile. Pourtant, la souplesse de fonctionnement du groupement d’intérêt économique est source d’attrait pour certains groupes, dont le but réside souvent dans une recherche de […]

Les entreprises européennes de plus de 500 salariés devraient bientôt être soumises au devoir de vigilance. Mi-décembre 2023, les trois institutions européennes : Parlement, Conseil et Commission, annonçaient en effet être parvenues à un accord sur le sujet. Une avancée en demi-teinte, d’après les acteurs de la société civile, qui déplorent certaines limites du texte. Les […]

L’auteur-metteur en scène à succès Alexis Michalik aborde le deuxième sujet politico-juridique de sa carrière au Théâtre de la Renaissance. Après Intra-Muros et le monde de la prison, il entre dans celui de l’asile et de la migration avec Passeport. Le traitement à la fois dramaturgique et au fond est moins réussi, car il ne […]

Un salarié qui en assiste d’autres dans le cadre d’entretiens préalables aux licenciements peut obtenir de l’employeur le remboursement de frais de déplacement qu’il a engagés pour assister des salariés lors d’entretiens préalables. Cass. soc., 6 sept. 2023, no 22-14184 Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de remboursement de frais de déplacement engagés pour assister […]

Qui pourrait penser que sous la colline de Passy se cachaient quelque 7 km de carrières et de caves qui longeaient la Seine et allaient jusqu’à Neuilly ? Aujourd’hui, certains de ces souterrains existent encore, mais immeubles et parkings les ont souvent obstrués. En effet, dès 1496, une congrégation, les moines franciscains de l’ordre des Minimes, fait construire […]