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La polémique déclenchée par la cagnotte destinée au policier poursuivi pour la mort de Nahel à Nanterre incite à se pencher sur la légalité de ces appels aux dons. On fait le point avec Me Patrick Lingibé, d’abord sur le cadre général entourant ce type de financement, puis sur la situation des cagnottes. Si la […]

Le 2 juin dernier s’est tenu au Conseil d’État un colloque fondateur sur le rôle du juge dans la compliance. Le professeur Marie-Anne Frison-Roche et le conseiller d’État Alain Seban, qui ont tout deux contribué aux débats, ont accepté de commenter les principaux enseignements des travaux de cette journée. Actu-Juridique : Le colloque « De […]

Le manuscrit de Vingt ans après de la main d’Alexandre Dumas (tome 1 et début du tome 2) a été adjugé 106 240 € L’Huillier & Associés L’édition originale de la suite des Trois Mousquetaires d’Alexandre Dumas (Baudry, 1845, 10 vol. in-8), comprend au total 3 180 feuillets imprimés. Un exemplaire relié en demi-veau gris, avec dos […]

Le 17 janvier 2023, le barreau de Paris a voté la mise en œuvre d’un contrôle des contrats de collaboration par l’envoi d’un questionnaire aux 13 564 collaborateurs parisiens. Ce système d’autoévaluation permet de mieux comprendre les conditions d’exercice des avocats-collaborateurs, et in fine de prévenir le mal-être au travail. Les données analysées par le Conseil de […]

Kathleen Petyarre, Mountain Devil Lizard Dreaming, 2010 Kathleen Petyarre L’exposition collective « Dans l’épaisseur de nos lisières, là où naissent les dragons », qui se tient actuellement au domaine de Chamarande et ce jusqu’au 15 octobre 2023, propose une traversée du travail de 9 artistes au croisement de plusieurs disciplines (sculpture, peinture, dessin, performance, vidéo), qui dessinent une […]

L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme organise un mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance sous l’égide du juge. Dans un arrêt du 4 mai 2023, le Conseil d’État précise que, au sens et pour la mise en œuvre de cet article, la notion de « régularisation » s’entend d’une décision individuelle formellement prise sur le […]

Lundi en fin d’après-midi, un policier qui se déplaçait en voiture avec son enfant de deux ans a été violemment agressé par un groupe de six hommes qui voulaient « se payer un flic », à Mitry-Mory (77). Mardi soir la victime était toujours en observation. L’agression s’est déroulée ce lundi 3 juillet à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en […]

La juge Inès Chérichi, chargée de l’instruction sur l’explosion rue de Trévise à Paris en janvier 2019, a reçu les conclusions des experts que la cour d’appel avait nommés en 2022 sur requête de la mairie et du syndic de l’immeuble à l’épicentre du drame. Ils pointent cinq fautes de la Ville et du gérant de […]

Suite à la tentative de suicide de l’un de ses clients notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, évoque le lien très particulier et très fort qui peut se tisser entre un avocat et celui qu’il défend. Le lien de confiance qui doit exister entre un avocat et son client est parfois compliqué à comprendre. La confiance […]

Aux comparutions immédiates de Créteil, la plupart des prévenus comparaissent pour des faits de violences ou des affaires de stup. Mais il y a quelques semaines, les magistrats ont eu à juger un acheteur compulsif qui finançait son addiction en multipliant les escroqueries. Pendant six mois, les enquêteurs ont pisté l’homme aux épaules larges qui […]

Le sort des dark stores est enfin connu. Le Conseil d’État et le gouvernement ont, par le prisme du droit de l’urbanisme et dans la même semaine, mis fin au flou juridique ayant permis leur installation. Sans surprise, ce sont des entrepôts. CE, 6e-5e ch. réunies, 23 mars 2023, no 468360 La vocation des dark stores est de […]

Astrid de La Forest, Loup II, 2014 Astrid de La Forest, 2023, ProLitteris, Zurich D’emblée, les gravures et monotypes réunis au musée Jenisch à Vevey frappent par leur puissance expressive, par le caractère inventif de la figuration de l’artiste évoquant portraits, animaux et paysages. Loin de s’éloigner de la réalité, ces eaux-fortes, pointe sèche ou […]

Oui, on s’en souvient. Il s’appelait Gratien Tonna. Il boxait et avait un sacré gabarit. Vous vous êtes peut-être demandé ce qu’il est devenu. Le livre de Didier Castino, entre biographie et roman, donne enfin les réponses. Et de quelle manière ! Tout en délicatesse et profondeur, avec une énergie digne… d’un boxeur. Les Avrils À […]

Alors que les émeutes saturent les audiences de comparution immédiate, la grève des greffiers paralyse la justice pénale. Récit d’une drôle d’audience au tribunal correctionnel de Paris. À l’approche du tribunal judiciaire Porte de Clichy, une présence policière renforcée, ce lundi après-midi, rappelle que les émeutes ne sont peut-être pas terminées. Trois policiers surveillent la […]

Alors que les premières sanctions commencent à tomber à l’encontre des individus ayant participé aux émeutes de ces derniers jours, en marge de la mort de Nahel, on voit apparaitre des commentaires sur les réseaux sociaux dénonçant la faiblesse de la réponse judiciaire. C’est oublier que la justice n’a pas à répondre à l’émotion, si […]

Depuis le 1er janvier 2023 le guichet unique est obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. À la suite des nombreux dysfonctionnements et afin de permettre la continuité du service, un arrêté du 17 février 2023 permettait de recourir à nouveau à Infogreffe, à titre dérogatoire, pour les formalités de modification, de cessation et […]

Le droit des concentrations ne s’oppose pas à ce qu’une opération de concentration d’entreprises, dépourvue de dimension communautaire, située en dessous des seuils de contrôle ex ante obligatoire prévus par le droit national et n’ayant pas donné lieu à un renvoi à la Commission européenne, soit analysée par une autorité de concurrence d’un État membre […]

Dans un arrêt du 14 avril 2023 (CE, 14 avril 2023, no 448486), le Conseil d’État juge que l’avocat n’est pas tenu, en tant qu’intermédiaire, de notifier l’obligation déclarative à un autre intermédiaire qui n’est pas son client, contrairement à ce que prévoyaient les dispositions transposant la directive DAC 6. Les actions en justice menées par les avocats […]

Les vacances d’été approchant à grands pas, certains se demandent peut-être s’ils peuvent partir en vacances avec la voiture d’entreprise. Est-ce possible ? Quelles sont les obligations du salarié ? De quoi l’entreprise a-t-elle la charge ? Le point avec Me Quentin Bideau, avocat au barreau de Nantes, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Quelles sont les différences entre voiture de […]

Ce prototype Panhard LM-02, qui a pris part aux 24 Heures du Mans de 1964, a été estimé à 600 000/1 200 000 € Giquello & Associés Le centième « 24 heures du Mans » a été bouclé et a vu le retour des Ferrari sur le podium des vainqueurs. Cela n’était pas arrivé depuis cinquante ans ! Les marques automobiles […]