Publications

Malgré une meilleure prise en compte de la parole des femmes victimes de violence, le décompte macabre des féminicides reste stable d’année en année. En 2022, 118 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. En 2023, 114 féminicides étaient déjà dénombrés à la date du 11 novembre. Qu’advient-il des enfants que ces femmes […]

En fin d’année nous profitons tous de belles fêtes, mais les citoyens ne sont pas toujours conscients que le droit peut avoir quelques retombées, voire bloquer des moments chaleureux et qu’il peut y avoir quelques troubles au sein des familles. En effet, quand les fêtes de Noël approchent, il est important de s’y préparer, mais […]

BGF Raphaël aime inventer des histoires. Il les garde pour lui, composant des recueils d’images, d’odeurs et de personnages insolites. Son plus grand plaisir est de se faufiler dans l’ancienne maison qui résiste tant bien que mal au temps, derrière la demeure familiale. Il guette le moment où les portes des anciennes remises, devenues garage, […]

Un jeune homme est jugé pour avoir tenté de voler, avec des complices, un moto-cross qu’ils prétendaient vouloir acheter. Sa téléphonie l’accuse, tandis que lui se dit innocent. Jeudi 16 novembre : la nuit est déjà tombée, et le tribunal n’a pas jugé la moitié des dossiers. Un trentenaire à catogan au visage franc et rude et […]

La Verticale de Jacques Zwobada, parc départemental André-Malraux Julia Brechler C’est Georges Siffredi, président du département des Hauts-de-Seine, et Jeanne Bécart, vice-présidente de ce même département, qui ont inauguré le 12 décembre l’œuvre de cet artiste en présence de sa fille, Anne Filali. Pour Georges Siffredi, l’installation de cette pièce monumentale « illustre l’engagement du département […]

Maquette du Royal Louis qui servait à l’instruction des gardes de la Marine de Brest Musée national de la Marine « Le vaisseau file par vent arrière, brigantine, grand-voile et misaine déployées. On ne distingue pas le foc, mais à la poupe, le pavillon blanc claque à contretemps des glissements des lames contre le bordage. À travers […]

Les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant des EIRL sont suffisamment rares, surtout dans le domaine du surendettement, pour qu’ils n’échappent pas à l’attention. Il est à noter que la disparition du statut d’EIRL pour l’avenir actée dans la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante n’empêchera pas les EIRL […]

Réseau Entreprendre du Val-de-Marne a été créé en 2012. Aujourd’hui, cette association réunit 110 dirigeants adhérents et environ 90 entrepreneurs lauréats soutenus dans leur parcours entrepreneurial. Ces chefs d’entreprise lauréats sont soutenus et financés pour créer, maintenir ou développer des emplois. Au total, près de 200 sociétés du département sont intégrées au sein de ce réseau […]

Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Qui peut bénéficier du rachat des trimestres et comment ? Combien de trimestres peut-on racheter ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Combien cela coûte-t-il ? Le point avec Romain Thiesset, avocat associé de Capstan Avocats. Actu-Juridique : Qui peut bénéficier du rachat des trimestres ? Romain Thiesset : Tous les assurés, […]

Reconnaissons-le, la situation de Kacem est désespérée. Cet Algérien de 35 ans, incarcéré de 2014 à 2023, fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). En attendant qu’elle soit appliquée, il vit à la va-comme-je-te-pousse dans la rue. Et le 30 septembre, il a séquestré une vieille dame qui l’avait gentiment hébergé. Dès l’entrée […]

L’action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d’autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au troisième alinéa de l’article 555 du Code civil, n’est pas subordonnée à son éviction. Cass. 3e civ., 21 sept. 2023, no 22-15359 YuNIK/AdobeStock Superficies solo cedit1. Au cas d’espèce2, L. N. et Mme X, alors mariés sous le […]

Les Folies Gruss/Olivier Brajon Ils s’appellent Gaeto, Lezira, Gangster, Isis, Malaga, Ulysse, Zafra… Ils sont boulonnais, cobs, lusitaniens, frisons… Mais de qui parlons-nous exactement ? Des merveilleux chevaux de la grande famille des Gruss, qui fêtent cette année 50 ans de tournée via un spectacle époustouflant, jusqu’au 25 février 2024. Avec son cavalier, quelle que soit son […]

La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, récemment promulguée, avance de quelques semaines la date butoir des négociations commerciales dans la grande distribution afin de permettre au consommateur de bénéficier plus tôt des réductions des prix de l’énergie et des matières premières agricoles. L. n° 2023-1041, 17 […]

Solidarité avec les barreaux d’Ukraine, d’Arménie… La situation internationale était au cœur de la 35e rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine, le 17 novembre dernier, au centre évènementiel de Courbevoie (92). L’occasion aussi pour Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian de dresser le bilan d’une première année de co-bâtonnat ancrée sur le terrain. […]

L’exposition : Maurice Denis – Les chemins de la Nature, qui se tient actuellement au musée départemental Maurice-Denis à Saint-Germain-en-Laye (78), en collaboration avec le département des Côtes d’Armor, propose une perspective sur la manière dont la nature a influencé l’œuvre de Maurice Denis. Maurice Denis, La Chartreuse du Reposoir vue des sommets @Collection particulière […]

En 1991, Luc Jacquet partait pour sa première mission en Antarctique. Trente ans plus tard, il revient là où tout a commencé pour lui. Ce documentaire, invitation au voyage au cœur d’une nature sauvage et grandiose qui n’a jamais cessé de fasciner les hommes et d’attirer les plus grands explorateurs, est à voir à compter du […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 29 novembre 2023 : JO du 30 novembre 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Marceline (Danielle), avocate, présidente d’un groupement d’intérêt public. M. Witkowski (Jacques), préfet de la Seine-Saint-Denis. Officier du 19 septembre 2013. […]

Un chauffeur VTC a été agressé violemment par trois individus, qui lui ont volé sa voiture. Trois ans après, deux hommes sont jugés à Pontoise, dont l’un par défaut. À l’issue d’un « parcours carcéral complexe », Junior vient d’arriver à la prison de Liancourt, après avoir fait plusieurs établissements depuis qu’il est écroué le 4 août 2022 […]

En énonçant que le salarié dénonciateur n’est pas soumis à l’exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la bonne foi, la haute juridiction fait une application juste de l’ancien article 1132-3-3, alinéa 1er, du Code du travail. Elle atteste également de l’existence du double régime de dénonciation et d’alerte du salarié. Cependant, avec l’unification de ces […]

Jacqueline Scott, une avocate américaine, a été nommée le 29 octobre dernier à la présidence de l’organisation internationale. Créée en 1927 et présente dans 110 pays, l’Union internationale des avocats (UIA) défend « l’État de droit, l’indépendance des avocats et des juges ». Jacqueline Scott, membre de l’ONG depuis 2003 et cofondatrice du cabinet FortneyScott, souhaite notamment […]