Publications

Une circulaire du 9 novembre 2022 vient compléter la réforme de la discipline des avocats applicable aux procédures postérieures au 1er juillet 2022. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de rappeler les enjeux de cette réforme et d’en éclairer le contexte. Il convient de rappeler préalablement que la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la […]

Après un été particulièrement compliqué pour l’accueil des enfants, entre fermetures de piscines et annulation de séjours en colonies de vacances, la pénurie de personnel d’encadrement risque de s’étendre à l’année scolaire. Les mairies franciliennes font le dos rond. À Villiers-sur-Marne (94), le constat s’est fait dès le début de l’été : prise à la gorge, […]

DR Chambord ! Essayons d’imaginer ce que fut ce château avant qu’il ne devienne celui que nous connaissons et admirons. C’est assez simple, il s’agissait d’un donjon carré flanqué de quatre tours. Après la victoire de Marignan, François Ier décida de faire construire à sa gloire un grand édifice dans le style néoplatonicien. La défaite de […]

L’introduction de classes de parties affectées constitue l’une des innovations de la dernière réforme des procédures d’insolvabilité. Cette nouvelle institution, obligatoire au-delà de certains seuils, remodèle substantiellement le traitement collectif des créanciers dans le cadre du plan. L’objet de cet article est de décrire son fonctionnement aux différents stades de la procédure, ainsi que d’exposer […]

« La rationalité est le meilleur rempart face au populisme ». Le mot est d’Olivier Véran. S’il est vrai en politique, il s’applique également à l’exercice judiciaire contre la dictature de l’émotion, ainsi que le souligne Me François Martineau. « La rationalité est le meilleur rempart face au populisme » a déclaré il y a quelques jours le porte-parole […]

Les Jeudis musicaux du Centre de musique baroque de Versailles, concerts du chœur des Pages & des Chantres, reprennent le jeudi 24 novembre pour une saison de musique autour du répertoire baroque. Chaque semaine, le chœur des Pages (collégiens en classes à horaires aménagés) et Chantres (jeunes adultes, en cursus de formation professionnelle supérieure) du […]

Sébastien Wutz, dans la peau d’un avocat Enzo Vaillant Avocat de profession (diplômé en 2004, il ouvre son cabinet en 2007 à Marseille et se spécialise dans la défense des victimes de dommages corporels), Sébastien Wust monte en scène pour notre plus grand plaisir. Assurément, le microcosme juridique parisien et ces avocats en robe noire […]

Edvard Munch, Rouge et blanc (1899-1900), huile sur toile Munch Museet Cet artiste mythique a laissé une œuvre unique, parfois bouleversante, évocatrice de notre rapport à la vie, à la mort et à la souffrance. « Mon art est une confession et une tentative pour élucider mon attitude vis-à-vis du monde ; cela est donc une sorte […]

Le 17 octobre dernier, Benjamin Deparis était officiellement intronisé président du tribunal judiciaire de Nanterre (92). En poste depuis le 1er septembre dernier, il a déjà été quatre fois président de tribunal avant de retourner aux sources : né et résidant dans le ressort de Nanterre, il a déclaré vouloir faire preuve d’ « ambition et de détermination » pour […]

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Quand son agenda le permet, le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, se plie à l’exercice, avec un enthousiasme sans cesse renouvelé. De la Bonne Mère au quartier du Montfort à Aubervilliers (93), il n’y a pas qu’un seul pas, mais […]

Durant un an, des détenus du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) se sont procuré ce qu’ils souhaitaient : douze kilos de cannabis, de la viande, 400 téléphones, des consoles de jeux et même un placard à chaussures ! Principale suspecte de la combine : la buandière. Il y a des maisons d’arrêt où des avocates doivent ôter […]

N’est pas réparable le préjudice qu’un dirigeant social aurait subi en raison d’un redressement fiscal que ce dirigeant imputait à l’erreur d’écriture commise par l’expert-comptable de sa société, dès lors qu’il ressort des constatations et appréciations des juges du fond que les choix du dirigeant étaient la cause exclusive du préjudice qu’il alléguait (1er arrêt). Le […]

Le jeune maire de Neuilly-sur-Marne (93), Zartoshte Bakhtiari, a dénoncé dans une vidéo postée sur Twitter la situation des maires des communes confrontés à une escalade des tarifs de l’énergie… qui font couler leurs budgets. Sur la vidéo publiée le 1er octobre dernier, le maire de Neuilly-sur-Marne (93), 32 ans, n’a pas la voix qui […]

L’architecte Honoré Daumet a intégré dans la structure du Petit Château, entre 1875 et 1877, une bibliothèque moderne faisant appel aux technologies les plus nouvelles de l’époque, notamment un éclairage au gaz Musée Condé Nul ne s’en étonne désormais, le cabinet des livres du château de Chantilly est l’un des plus précieux que l’on connaisse. […]

Est-il vrai qu’un étranger peut exercer douze recours contre une décision d’expulsion, comme l’affirme Gérald Darmanin ? Faux, répondent Les Surligneurs qui mettent en lumière l’artifice de raisonnement utilisé par le ministre de l’Intérieur. Cette semaine, les spécialistes du légal checking partent aussi à la recherche du mystérieux article 100 de la Constitution invoqué par […]

Ces dernières années, les évolutions législatives sur le don ont dynamisé l’activité des associations de lutte contre la précarité. Ainsi par exemple l’association « Dons Solidaires », située à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines (78), engagée dans la collecte de produits non-alimentaires invendus auprès d’entreprises (hygiène, entretien, vêtements, jouets…). Dominique Besançon, déléguée générale de Dons solidaires, […]

Vingt-huit millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde selon l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne souhaite interdire les produits issus du travail forcé. Le recours au travail décent et le contrôle qualitatif des importations constituent un pan émergent de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et un nouvel enjeu à venir […]