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Les syndicats de magistrats, personnels judiciaires et avocats ont appelé à une journée de mobilisation ce mardi 22 novembre pour protester contre une « justice au rabais ». A Paris, ils avaient rendez-vous devant le tribunal judiciaire Porte de Clichy à midi. « Justice au rabais, démocratie en danger » scande une voix au mégaphone, la foule reprend d’abord timidement puis […]

Suite à la réforme de la procédure disciplinaire des avocats réalisée par la loi pour la confiance dans la justice du 22 décembre 2021, Me Patrick Lingibé revient sur la question de l’enquête déontologique, son utilité et les modifications apportées. L’enquête déontologique est prévue par l’article 187 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession […]

Si sous l’effet de la crise sanitaire, l’épargne des ménages a augmenté, la composition du patrimoine évolue peu. La détention de livret A se stabilise. Les produits d’assurance-vie et d’épargne retraite progressent. En revanche, l’épargne logement recule alors que l’immobilier conserve toujours une place importante dans l’épargne des ménages. L’Insee fait le point sur la stratégie […]

Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation depuis septembre 2022, Vincent Vigneau traite au quotidien de litiges entre banques, de questions de procédure collective et de propriété intellectuelle. Dans un tout autre univers, le haut magistrat fait son entrée en littérature avec un joli premier roman, Les fleurs de lin, paru aux Presses […]

Le droit pénal se définit par la possibilité, parfois la nécessité, de prendre des mesures coercitives afin de réprimer les atteintes de l’ordre public. Alors que la pénalisation des atteintes contre l’environnement avance en droit interne, elle semble encore difficilement envisageable en droit pénal international, compte tenu d’une difficile répression devant la Cour pénale internationale […]

Une adaptation théâtrale du livre-entretien Une farouche liberté de Gisèle Halimi, coécrit avec Annick Cojean, est portée sur les planches de La Scala Paris jusqu’au 21 décembre, parallèlement à la publication d’un ouvrage éponyme illustré. Deux supports pour rendre hommage à l’époustouflante vie de l’avocate, dont les combats juridiques ont toujours été portés par ses convictions féministes […]

Alors que le projet de loi de finances 2023, en cours d’examen au Sénat, prévoit pour l’an prochain une nouvelle augmentation de 8% des crédits alloués à la Justice (pour la 3e année consécutive), magistrats et personnels judiciaires appellent à une grande manifestation mardi 22 novembre « Contre une justice au rabais ». Explications. Bientôt 10 milliards (hors pensions) ! Le […]

« Ce qui compte pour un avocat, c’est le respect du droit » plus que la vérité, a confié récemment Me Hervé Témime lors d’une interview sur la chaine LCP. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier nous explique ce que cela signifie dans sa pratique quotidienne. « Pour un avocat, ça n’est pas la vérité qui prime. C’est choquant, […]

Détail de la tapisserie Chasses et Voleries Impériales de l’Empereur Maximilien Ier en forêt de Soignes, Tournais, estimée entre 800 000 € et 1 million d’euros Aguttes La forêt de Soignes, aujourd’hui en région de Bruxelles-Capitale, n’a jamais été défrichée. Elle a ainsi conservé un relief et des sols non modifiés par l’agriculture depuis plus de […]

Le mécénat de compétence est désormais ouvert au secteur public. Pionnier en la matière le département de la Seine-Saint-Denis (93) l’expérimente depuis 2020. Retour sur une initiative porteuse de sens. Le mécénat de compétences consiste en la mise à disposition, sur leur temps de travail, de salariés d’une entreprise au profit d’une association, d’une fondation […]

Les propriétaires qui vendent leur résidence secondaire pour acquérir, dans les deux ans, leur résidence principale peuvent bénéficier de l’exonération de la plus-value. Si ce dispositif est entouré de conditions strictes, la justice vient d’atténuer la valeur des conditions de forme. L’exonération peut désormais être demandée par voie de réclamation. Si les particuliers connaissent le […]

Aux termes de l’article 978 du Code civil, ceux qui ne savent ou ne peuvent lire ne pourront faire de dispositions dans la forme mystique. Il en est ainsi d’une testatrice souffrant de la maladie neurodégénérative de Steel Richardson qui était dans l’incapacité de lire elle-même le texte dactylographié. Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, no 21-11408 L’animus testandi […]

Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]

Le Conseil d’État examinait ce matin, en appel de référé-liberté, la demande formulée par plusieurs associations (ANAFE, SAF, GISTI, CIMADE)* de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022 qui a créé la zone d’attente pour accueillir les passagers de l’Ocean Viking. Motif ? L’inadaptation des lieux à l’exercice des droits et libertés des personnes retenues dans cette […]

Jordan Bardella souhaite que l’on expulse systématiquement les délinquants étrangers à leur sortie de prison. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi ce serait contraire à la Constitution. Cette semaine, les legal checkers se penchent aussi sur les notes de frais de Laurent Wauqquiez, les compétences militaires de l’Union européenne et la notion d’ « écoterrorisme ». Jordan Bardella souhaite que […]

Entre les Entretiens de la justice qui doivent déboucher sur une nouvelle réforme de l’institution et le projet de loi de finances pour 2023 qui prévoit une augmentation de 8% des crédits pour la troisième année consécutive, la liste des promesses faites à la justice par le gouvernement ne cesse de s’allonger. Mais en pratique, […]

Du 29 novembre au 11 décembre se tiendra à Versailles (78) la 157e édition du Salon des artistes d’Ile-de-France organisée par la Société versaillaise des artistes d’Ile-de-France. À l’occasion de la 157e édition du Salon des artistes les œuvres de 66 sculpteurs, peintres, dessinateurs et graveurs de huit départements d’Ile-de-France seront réunies au Carré à […]

Les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui prévoient la généralisation des cours criminelles départementales entreront en vigueur le 1er janvier prochain. En pratique, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle, notamment les viols, violences ayant entraîné la mort sans intention de […]

Dans le cadre d’une succession, les indivisaires peuvent se retrouver en opposition quant à la valeur et au sort d’un bien immeuble. Il n’est pas souhaitable que ce conflit arrive au contentieux afin de préserver l’intérêt des familles. En amont du juge, les chances d’aboutir à une solution amiable sont réelles. La fonction notariale, telle […]

Corbeille de mariage de Jacques des Nouhes et d’Anne de Mornay RMN Grand Palais/Mathieu Rabeau Dans la chapelle du château d’Écouen, l’un des murs est entièrement occupé par la copie de la Cène de Léonard de Vinci (1452-1519), par son élève Marco d’Oggiono (1506-1509). On connaît son commanditaire grâce à ses armoiries peintes sur les […]