Publications

Le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME est enfin applicable, la Commission européenne ayant donné son feu vert deux ans après l’adoption du dispositif. Pour les souscripteurs, la fenêtre de tir pour en bénéficier est de courte durée, le dispositif prenant fin le 31 décembre […]

Unis dans la lutte contre la prostitution des mineures, le département de la Seine-Saint-Denis (93), le tribunal judiciaire de Bobigny et plusieurs associations signaient en juillet dernier un protocole expérimental pour renforcer leur coopération. Fabienne Klein-Donati et Simon Bernard-Coubron, respectivement procureure de la République et substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny, sont […]

Jean-Yves et Florence Faberon (sous la dir.), Les fédéralismes, Clermont-Ferrand, Recherches sur la cohésion sociale, 2020, 470 p. Tout est dit dans le titre de l’ouvrage dirigé par Florence et Jean-Yves Faberon réunissant les contributions de 32 auteurs scientifiques et acteurs de la vie publique. Parce qu’il n’existe pas de modèle unique, ils nous proposent […]

Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications. A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]

D’après le Conseil d’État, si en adoptant les dispositions prévues à l’article L. 146-4, I, du Code de l’urbanisme relatives à la loi Littoral, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d’une construction existante ne peut être regardé comme une extension de l’urbanisation au […]

Avocat israélien spécialisé dans la défense des droits de l’Homme depuis plus de 20 ans, Michael Sfard a représenté, au cours de sa carrière, des dizaines de militants israéliens et palestiniens, notamment devant la Cour suprême. Son dernier livre Le mur et la Porte, publié en 2017 en Israël et en France aux éditions Zulma Essai en […]

Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de signataire des contraintes a priori promise à un relatif oubli pourrait bien, quelques mois après la fin de la crise, avoir un grand intérêt en ouvrant aux personnes poursuivies […]

Au début du XXe siècle, les bords de Marne étaient « the place to be » du week-end pour le Tout-Paris. Sur la rive, les classes sociales se mélangeaient dans les bals ou les guinguettes, tandis que sur les plages, les nageurs slalomaient entre les barques remplies d’amoureux. Aujourd’hui, tout cela appartient au passé… ou non ? En […]

Présentation de l’arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 pris en application de l’article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier. L’article 139 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du […]

Bain à la plage. DR Un flot de lumière anime ces œuvres aérées : plages, pêcheurs, scènes quotidiennes, portraits le plus souvent réalistes de cet artiste créateur d’un art hérité de la tradition espagnole autant que de l’impressionnisme. Joaquín Sorolla naît à Valence, en Espagne, en 1863, et manifeste très tôt un fort intérêt pour la […]

Un mandataire successoral ne peut être désigné sur le fondement des articles 813-1, alinéa 1, et 814 du Code civil pour signer un acte de partage à la place des copartageants. Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 18-26702, FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (CA Angers, 18 oct. 2018), U. V. et H. […]

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a présenté son rapport 2020 ce mercredi 22 octobre. Publié tous les deux ans, ce document évalue les systèmes judiciaires des états membres du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2018 de 45 états sur 47 (hors Lichtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France […]

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés. Mais l’institutionnalisation de la médiation, si elle est amenée à se développer, est encore en gestation. Le 18 décembre 2019 se sont tenues les […]

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » écrivait Albert Camus. Une façon de mal les nommer est d’utiliser un mot qui en minore le sens. En rhétorique, cela s’appelle l’exténuation. Les explications de François Martineau, avocat à la cour et auteur du « Petit traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie ». Il y a […]

Le fait de confier le traitement des données de santé à la société de droit américain Microsoft dans le cadre de la plateforme destinée à lutter contre le Covid-19 Health Data Hub ne constitue pas une atteinte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à […]

Le mot et le reste Coline Houssais nous offre un bijou consacré aux musiques arabes : Musiques du monde arabe, une anthologie en 100 artistes. Un sacré travail ! Le premier défi étant évidemment de circonscrire et définir le sujet, soit la ou plutôt les musiques arabes, et donc l’arabité à travers ses courants, ses styles […]

Malgré la loi du 11 février 2005 qui imposait que les bâtiments recevant du public soient accessibles à tous et toutes ou, tout du moins, entament les démarches pour le devenir, l’accessibilité reste un mirage en Île-de-France. La région est pourtant censée recevoir les Jeux paralympiques en 2024… En France, en théorie, tous les bâtiments recevant […]