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Alors que les élections municipales restant à tenir le 28 juin permettront le renouvellement triennal de la moitié du Sénat en septembre, le report des élections des conseillers consulaires « au plus tard au mois de mai 2021 » pose la question de la date d’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui pourrait être […]

La restauration administrative et interadministrative est un service public administratif prévu par la loi dite Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, en accord avec ladite loi, sa gestion est confiée, par délégation, à des personnes morales de droit privé, étroitement liées aux administrations employeurs. Seule une circulaire ministérielle du 21 décembre […]

En six années d’existence, le procureur de la République financier s’est imposé dans le paysage institutionnel judiciaire français. Le point sur ses réussites et les enjeux de demain. Créé par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le parquet national financier […]

La présente ordonnance vise à transposer la cinquième directive Anti-blanchiment n° 2018/843, modifiant la directive n° 2015/849 adoptée grâce à une initiative portée par la France, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, pour encourager la reprise des travaux européens en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Pour […]

L’appel au boycott de produits relève-t-il de la provocation à la discrimination ou bien de la liberté d’expression ? Dans un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme retient la deuxième solution et condamne la France. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

Comment la juridiction de Bobigny, la deuxième plus importante de France, sort-elle de la crise de la Covid 19 ? Réponses avec son président Renaud Le Breton de Vannoise. Actu-Juridique : Pendant le confinement, le tribunal judiciaire de Bobigny n’a pas fermé ses portes, comment vous êtes-vous organisé ? Renaud Le Breton de Vannoise : Pour le pénal, nous […]

Le 8 juin à Créteil, on jugeait un homme accusé de violences à l’encontre de sa compagne Lise (7 jours d’ITT) et d’une amie de celle-ci, Diane (9 jours d’ITT). Récit. Jessy, un costaud de 28 ans, prend place dans le box des prévenus des comparutions immédiates du Tribunal de Créteil ce lundi 8 juin. […]

De l’affaire Traore à la mise en cause de la responsabilité des politiques dans la gestion de la crise sanitaire en passant par la lutte contre les violences conjugales et les mésaventures de JK Rowling, retour sur une semaine agitée sous la plume aiguisée de notre pénaliste, Loeiz Lemoine. Dimanche 31 mai – Adama Traore et Georges Floyd, […]

Dans une communication du 19 mars dernier, la Commission européenne décrit les possibilités offertes par les règles de l’Union aux États membres pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises, en particulier des PME confrontées en ce moment à une soudaine pénurie, afin de leur permettre de surmonter la situation actuelle. NDLR –Communication n° 2020/C 91/01, […]

Alors que les gains du loto sont exonérés de façon certaine, la question s’est posée devant le juge de cassation de l’imposition de l’indemnité transactionnelle perçue en contrepartie de la remise du reçu gagnant au joueur effectif. Le Conseil d’État a rendu un arrêt inédit sur le traitement fiscal de l’indemnité transactionnelle relative à un […]

Dans un arrêt en date du 30 janvier 2020 (Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176), la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que le vendeur qui connaissait les vices de la chose vendue est tenu de tous les dommages et intérêts envers les acquéreurs, qui peuvent exercer l’action en indemnisation indépendamment de l’action rédhibitoire […]

Musée Paul Valéry Peindre en noir et blanc pour uniques « couleurs » depuis dix ans, telle est la démarche personnelle de cet artiste qui a décidé de rechercher avant tout l’essentiel, la structure d’un paysage urbain ou de nature vibrant sous la lumière. Figuratif, abstrait ? L’œuvre de Patrice Palacio se situe entre ces […]

De loin la région française la plus attractive pour les investisseurs étrangers, l’Île-de-France estime que 30 à 40 % des projets prévus en 2020 pourraient être revus à cause de la crise du coronavirus. Franck Margain, président de « Choose Paris Region », l’agence de promotion et d’attractivité internationale de la région Île-de-France, reste néanmoins confiant, la région […]

Avec une diminution du PIB de 5,8 % au premier trimestre 2020, la chute de l’activité devrait s’accentuer au second trimestre. D’après une étude de la CCI Paris Île-de-France et de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat réalisée auprès de 5 000 entreprises franciliennes, 50 % des sociétés interrogées pensent retrouver une activité normale dans plus […]

L’Union européenne, pour l’Europe des 28, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) pour les 47 pays du Conseil de l’Europe et l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français) ont collecté des informations sur le fonctionnement de la justice depuis le début de la pandémie. […]

DR Être collectionneur est une véritable passion. L’exposition du musée de Flandre nous propose de rencontrer la collection d’un homme qui a consacré quarante années de sa vie à la constituer. Quarante années de recherches et d’opportunités pour rassembler une cinquantaine de peintures. Ce collectionneur rêvait, dans un premier temps, de devenir architecte, mais il […]