Publications

Actu-Juridique poursuit son tour des barreaux de France à l’occasion de la grève des avocats pour la défense de leur système autonome des retraites. A Lille, nous explique le bâtonnier Jean-Baptiste Dubrulle, les retraites ont été un détonateur, mais la colère est plus ancienne et plus profonde. Comment le barreau de Lille répond-il à l’appel […]

La mobilisation des avocats pour préserver leur régime autonome de retraite est très forte. En attendant la grande manifestation du 11 janvier prochain, le CNB, avec la conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, a appelé les avocats de la France entière à une grève dure d’une semaine à compter du 6 janvier. Toute […]

Absence d’estimations de la fraude, baisse de performance du contrôle fiscal, mauvaise coopération des ministères, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de l’action des administrations en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale, malgré un arsenal juridique extrêmement développé. L’institution émet de nombreuses recommandations, à l’heure où « la lutte contre […]

Le statut des baux commerciaux s’applique à la location de bureaux et plus précisément il cible les « locaux à usage exclusif de bureaux ». En l’absence d’une destination précise des locaux au sein des contrats de location, la jurisprudence prend en compte l’activité du preneur à bail pour qualifier des locaux comme étant à usage exclusif […]

Théâtre national de la Colline Pas facile de répondre à un besoin de contester, créer, innover, de concilier des fonctions austères de directeur d’une des grandes scènes nationales et de continuer à toucher à tout avec une énergie qui ne se décide pas à faiblir. Wajdi Mouawad ne renonce à rien et son palmarès d’auteur, […]

Nous examinerons successivement ce que vaut un contrat de location non signé par le preneur, puis les conséquences économiques et sociales de l’absence matérielle d’un acte de volonté privé d’un consentement juridiquement opposable. I – La signature en droit des contrats locatifs Le gouvernement, pris en défaut de moyens et d’anticipation, a publié à la hâte […]

Philippe R. Doumic Trois lettres : JLG L’année 2020 commence en trombe à la Cinémathèque de Paris, qui n’est jamais avare de bons plans… Question plans, Jean-Luc Godard s’y connaissait. Il a pu parfois les sacrifier. On se souvient de sa célèbre apostrophe au Festival de Cannes en 1968 : « Je vous parle solidarité avec les étudiants […]

Nombre d’avocats et de magistrats sont vent debout contre la généralisation de la visioconférence. Ils ont toutefois des difficultés à faire comprendre en quoi ce qui apparait en première analyse comme un progrès technologique et une mesure de « bon usage des deniers publics » peut s’avérer déshumanisant et donc contraire aux exigences d’un procès juste et […]

Dans le cadre de ses conférences petit-déjeuner, l’association IMA-France recevait mardi 18 décembre Françoise Flores, membre du Board de l’IASB (normalisateur international), et Lise Chorques, Directrice d’ACTEO (Association pour la participation des entreprises françaises à l’harmonisation comptable internationale), pour commenter le projet de l’IASB sur les états de synthèse. Patrick Iweins, associé du cabinet Advolis […]

Le Premier président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat a déclaré sur France Inter le 5 décembre dernier son intention d’initier un projet novateur de retransmission en direct des audiences, via une connexion sécurisée réservée aux parties. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et auteur de « Droit des médias. Droit français, européen et international » rappelle […]

Au cœur de l’abbaye de Montmajour. Quelle belle idée d’exposer l’architecture dans ce vaisseau de pierre qu’est la magnifique et merveilleusement conservée abbaye de Montmajour. L’architecture donc mais pas n’importe laquelle : celle de Fernand Pouillon en Algérie ! Il faut avoir circulé dans l’Alger aujourd’hui et discuté avec les taxis pour sentir combien les Algérois sont […]