Publications

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd’hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l’utiliser lorsqu’il s’agit d’appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu’ils concluent quotidiennement, qu’on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l’auteur […]

À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (dont la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le laboratoire de sociologie juridique s’est attelé au thème, dans l’espoir de mettre au jour les liens […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur personne physique. Mais cette fois-ci, la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI) est envisagée hors procédure collective et la question en jeu est celle de savoir quand naissent les droits des créanciers nés de l’activité […]

Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit peut-il jouer un rôle dans ce processus de définition et de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Une entreprise peut-elle réaliser un engagement citoyen et le valoriser ? Quels leviers actionner pour […]

La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d’enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l’entourent passe inévitablement par l’appréhension de la manière dont il est problématisé par une série d’acteurs et, par conséquent, du type de réponses que l’on tente d’appliquer pour solutionner le problème prostitutionnel. Cet […]

À l’heure où la concentration industrielle dans des secteurs comme le numérique suscite l’inquiétude de l’opinion, la question de la régulation de la concurrence revient en force dans les débats publics : quelle place peut ou doit jouer la « politique de concurrence » dans une économie de marché ? Pour bien comprendre la teneur […]

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements […]

Le 21 janvier dernier, dans le cadre de la Journée mondiale de l’avocat en danger, le Pakistanais Saif Ul-Malook était venu rencontrer ses confrères français à la Maison du barreau de Paris. Avant de donner sa conférence, cet homme reconnu pour avoir défendu des personnes accusées de blasphème a accepté de retracer, pour les Petites Affiches, […]

Peut-on échapper à l’économie ? Elle imprègne l’art, le sport, le sexe et la guerre ; elle engage le quotidien de la ménagère comme celui du manager. La « marchandisation de la vie » devient l’hymne de l’époque, et les économistes sont ses farauds apôtres, capitaines autoproclamés à la proue du « progrès » de […]

L’exécution provisoire des jugements est originellement un mécanisme permettant de surmonter l’effet suspensif de l’appel. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 opère de nombreux changements quant au régime de l’exécution provisoire. En effet, si la dichotomie entre exécution provisoire de droit et exécution provisoire facultative est maintenue, il consacre pleinement l’exécution provisoire de droit comme un […]

Incarnation de la coopération pénale renforcée entre les États de l’Union, le Parquet européen cible les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Nouvel organisme européen chargé de lutter contre la grande criminalité transfrontière, le Parquet européen devrait être en activité dès novembre 2020. L’entrée en activité du Parquet européen constitue une évolution […]