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Mercredi 8 janvier, le CNB annonçait le taux record de 100 % de participation des barreaux de France à la grève dure d’une semaine débutée lundi pour protester contre la réforme des retraites. Actu-Juridique part à la rencontre des bâtonniers pour comprendre les raisons de la colère. Après Saint-Brieuc et Lille, nous voici dans les […]

L’affaire a fait grand bruit sur les réseaux sociaux en fin de semaine dernière. La Maire de Paris Anne Hidalgo a réclamé en effet le retrait d’une campagne d’affichage de l’association Alliance Vita dans les gares SNCF. Il s’agissait de trois affiches en noir et blanc montrant l’une une femme avec ce slogan « La société […]

La loi PACTE autorise les sociétés à se doter d’une « raison d’être ». Si ce concept est légalement défini, sa valeur juridique soulève des interrogations. La « raison d’être » est-elle susceptible de constituer une cause de nullité en droit des sociétés, matière dans laquelle les nullités sont fermement encadrées ? La question doit être abordée tant à l’égard […]

Dans une enquête édifiante intitulée : Silence, on cogne (Ed. Grasset, novembre 2019), la journaliste Sophie Boutboul aborde de front la question des violences conjugales vécues par les femmes de gendarmes ou de policiers. Ces victimes, en plus de souffrir des insultes, du harcèlement, des coups de leur conjoint, doivent mener une lutte de haute volée […]

La rentrée solennelle du barreau de Paris a eu lieu dans la galerie de Harlay du palais de la Cité en présence de Nicole Belloubet, Gérard Larcher et Anne Hidalgo. Marie-Aimé Peyron a saisi l’occasion pour exprimer la colère de la profession sur de nombreux sujets dont celui des retraites. Après plusieurs éditions au Théâtre […]

Actu-Juridique poursuit son tour des barreaux de France à l’occasion de la grève des avocats pour la défense de leur système autonome des retraites. A Lille, nous explique le bâtonnier Jean-Baptiste Dubrulle, les retraites ont été un détonateur, mais la colère est plus ancienne et plus profonde. Comment le barreau de Lille répond-il à l’appel […]

La mobilisation des avocats pour préserver leur régime autonome de retraite est très forte. En attendant la grande manifestation du 11 janvier prochain, le CNB, avec la conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, a appelé les avocats de la France entière à une grève dure d’une semaine à compter du 6 janvier. Toute […]

Absence d’estimations de la fraude, baisse de performance du contrôle fiscal, mauvaise coopération des ministères, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de l’action des administrations en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale, malgré un arsenal juridique extrêmement développé. L’institution émet de nombreuses recommandations, à l’heure où « la lutte contre […]

Le statut des baux commerciaux s’applique à la location de bureaux et plus précisément il cible les « locaux à usage exclusif de bureaux ». En l’absence d’une destination précise des locaux au sein des contrats de location, la jurisprudence prend en compte l’activité du preneur à bail pour qualifier des locaux comme étant à usage exclusif […]

Théâtre national de la Colline Pas facile de répondre à un besoin de contester, créer, innover, de concilier des fonctions austères de directeur d’une des grandes scènes nationales et de continuer à toucher à tout avec une énergie qui ne se décide pas à faiblir. Wajdi Mouawad ne renonce à rien et son palmarès d’auteur, […]

Nous examinerons successivement ce que vaut un contrat de location non signé par le preneur, puis les conséquences économiques et sociales de l’absence matérielle d’un acte de volonté privé d’un consentement juridiquement opposable. I – La signature en droit des contrats locatifs Le gouvernement, pris en défaut de moyens et d’anticipation, a publié à la hâte […]

Philippe R. Doumic Trois lettres : JLG L’année 2020 commence en trombe à la Cinémathèque de Paris, qui n’est jamais avare de bons plans… Question plans, Jean-Luc Godard s’y connaissait. Il a pu parfois les sacrifier. On se souvient de sa célèbre apostrophe au Festival de Cannes en 1968 : « Je vous parle solidarité avec les étudiants […]