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Mission impossible pour l’auteur d’une offre d’achat d’un actif d’un débiteur en liquidation judiciaire qui souhaite se rétracter après le prononcé de l’ordonnance du juge-commissaire autorisant ladite vente. Cass. com., 14 nov. 2019, no 18-15871, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 27 févr. 2018), que la SCI I. a été mise […]

Dans un petit essai puissant « Victimes, et après ? » (Ed. Gallimard, collection Tracts), deux voix courageuses s’expriment et s’interrogent sur le statut de victime. D’un côté Arthur Desnouveaux, rescapé des attentats du 13 novembre 2015 et devenu président de l’Association des victimes de l’attentat du Bataclan « Life for Paris », de l’autre, Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général […]

Les instruments de la coopération internationale et notamment le renforcement des échanges d’informations entre administrations fiscales dopent la lutte contre la fraude fiscale internationale. Dans le contexte d’internationalisation et de dématérialisation de l’économie, le contrôle des opérations internationales constitue une priorité essentielle du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude. En 2018, la […]

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, la manifestation à Paris ce 11 janvier contre les retraites a rassemblé 21 000 personnes (149 000 en France). Parmi elles, de nombreux avocats. Actu-Juridique était en tête de cortège. Ils étaient plusieurs centaines ce 11 janvier à manifester à Paris aux côtés des syndicats contre la réforme […]

Vendredi 10 janvier, les avocats du barreau de Paris réunis dans la Salle des pas perdus ont décidé de jeter leur robe. En cela ils suivaient l’exemple des avocats de Caen deux jours plus tôt. Ce geste très fort divise. Certains le trouvent contraire à la dignité de l’avocat, d’autres comme François-Xavier Berger, avocat au […]

Par cet arrêt du 17 juin 2019, le Conseil d’État confirme sa volonté d’établir une jurisprudence rigoureuse en matière d’autorisation d’agir en justice confiée au syndic de copropriété. La stabilité des solutions en la matière pourrait n’être qu’apparente eu égard à la rédaction nouvelle de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 issue du décret n° 2019-650 du […]

La faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers organise, du 2 au 3 avril prochains, un colloque sur le thème : « Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », sous le haut patronage de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Réunissant pour la première fois des universitaires des […]

Jeudi 9 janvier, à l’occasion de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations contre la réforme des retraites, les barreaux de France eux-mêmes en grève totale depuis lundi, on multiplié les actions symboliques. À Bordeaux, inspirés par ce qui s’était passé la veille à Caen, les avocats rassemblés sur les marches du palais de […]

Peut-on être licencié pour avoir organisé une soirée privée de très mauvais goût ? C’est la question soulevée par l’affaire du Slip Français. Pierre Brégou, avocat à la Cour….. Les réseaux sociaux se sont enflammés en ce début d’année à la diffusion d’une vidéo mettant en scène deux femmes et un homme, sur la […]

Salle du restaurant. Sormani Le restaurant Sormani vous parle ? Alors assurément vous avez connu Pascal Fayet qui a été à la tête de cette institution pendant plusieurs décennies et peut-être aussi Franck Potier-Sodaro, son complice pendant 18 ans. Pascal Fayet a laissé son restaurant à Franck Potier-Sodaro, qui en a aujourd’hui la direction alors qu’auparavant […]

Palazzetto Bru Zane Voilà enfin au disque une version proche de celle conçue à l’origine par Gounod de son Faust, telle que créée en 1859. L’œuvre retrouve son galbe premier, à savoir une forme mixte entre opéra et opéra-comique, comprenant dialogues parlés et inclusion de mélodrames ou passages récités sur un fond musical. On y […]

De nouveaux produits d’épargne retraite sont disponibles depuis le 1er octobre, en application de la réforme prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) et ses textes d’application : ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite supplémentaire et décret du 30 juillet 2019. Les publics concernés sont […]