Publications

M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p. Cet ouvrage collectif, qui porte publication d’un colloque organisé à Lyon (université Jean Moulin-Lyon 3) en octobre 2018, est le premier du genre en langue française. Il nous donne à voir la manière dont le droit […]

Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du […]

Les non-résidents pouvaient bénéficier d’une exonération d’impôt de solidarité sur la fortune à raison de leurs placements financiers en France, à l’exception des parts de sociétés à prépondérance immobilière. La Cour de cassation rappelle que la loi n’opérait aucune distinction entre les placements financiers et les titres de participation. La Cour de cassation vient de […]

La loi de programmation et de réforme pour la justice a montré que la tentation du tout électronique dans les procédures judiciaires est grande mais il peut arriver que même des professionnels du droit ne soient pas en mesure d’y satisfaire. La présente décision en a tiré une cause de nullité. Heureusement cette interprétation très […]

Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d’offrir une plus grande flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées […]

La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que dans le cadre d’un réseau de distribution sélective quantitative, l’obligation générale de bonne foi n’imposait pas au constructeur de sélectionner les distributeurs sur la base de critères qualitatifs. En matière de distribution automobile, la distribution sélective quantitative n’existe pas et la Cour de cassation […]

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise un colloque sur le thème : « Les défis contemporains du droit international humanitaire », les 7 et 8 novembre prochains. Programme : Jeudi 7 novembre 14h : Mots de bienvenue, par Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, Guillaume Leyte, […]

Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des administrations […]

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

Alors que l’activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l’échelle de la planète, elle demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu’elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu’elle recouvre. Cet […]

Le juge ne pouvait rester indifférent à cette omniprésence du droit souple. Si, en principe, le droit souple n’est pas appliqué par le juge comme le serait une règle de droit, il peut être appréhendé par ce dernier sous plusieurs angles. Il arrive que le juge admette la recevabilité de recours dirigés contre des instruments […]

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]