Publications

Une erreur à 1,5 Md€ commise par Bercy a conduit à sous évaluer les recettes budgétaires de l’État ainsi que les sommes destinées à être versées aux collectivités territoriales et à la Sécurité sociale. La Cour des comptes formule ses recommandations pour remédier à ce dysfonctionnement administratif et éviter qu’il se reproduise. La Direction générale […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Théâtre de l’Odéon Il se rêvait écrivain et il le fut avec une intensité remarquable, pressé par le temps qui lui a été donné avec parcimonie : vingt-cinq pièces, des récits, des essais, un livret d’opéra, l’adaptation d’une pièce de Crébillon, et un imposant journal. Il créa sa propre compagnie, celle de la Roulotte, pour monter […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

En décembre dernier, le gouvernement publiait un bilan d’étape, un an après l’adoption des ordonnances Pénicaud. Le comité d’évaluation donnait notamment des premiers chiffres sur l’utilisation du référendum d’entreprise, mesure qui avait été accueillie avec beaucoup de défiance par les syndicats. Que change ce texte dans l’organisation des entreprises ? Comment s’en sont-elles emparées ? Pour les […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Comme chaque année Bercy fait le point sur les contribuables quittant le territoire national. Des données qui prennent toute leur actualité alors que le dispositif d’exit tax a été très allégé par le législateur. Le rapport 2018 qui permet conformément aux spécifications de l’article 29 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 de […]

C’est une jeune avocate qui parle à cent à l’heure avec une gouaille de titi parisien 2.0. Anne-Sophie Laguens, ancienne secrétaire de la Conférence du stage, est avocate en droit pénal et en droit civil. Entre comparutions immédiates et rendez-vous de conseil en droit de la famille, elle trouve le temps de superviser, avec trois […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

L’association du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organise un colloque intitulé : « Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat ». Il se tiendra le 11 avril prochain dans l’amphithéâtre Turgot de la Sorbonne. Programme :Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet. 8h30 à 9h : Accueil […]

G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p. Cet essai, publié dans la collection « Rethinking Law » des éditions E. Elgar, est signé par le célèbre comparatiste Geoffrey Samuel, professeur à l’Université du Kent au Royaume-Uni. Il prolonge sa réflexion entreprise par différents travaux antérieurs : une monographie et plusieurs articles. L’auteur est connu en […]

Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d’équipement. Pour savoir s’ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l’analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d’une commune ou […]

Chaque année, les étudiants du Master 2 Droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ont la chance d’organiser une journée d’étude sur le sujet de leur choix. Pour cette édition 2019, le colloque portera sur le thème « Ordre juridique et légitimité » et sera organisé le 11 avril prochain, en partenariat avec Lextenso éditions. Programme […]

La loi de finances pour 2019 a renforcé les outils anti-fraude de l’administration fiscale et étendu la notion d’abus de droit. La nouvelle définition de l’abus de droit devrait être à l’origine de redressements plus nombreux. L’administration fiscale dispose d’un arsenal anti-abus très complet « Ces outils sont nombreux. Très nombreux, souligne le rapport d’information parlementaire […]

Afin d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients en droit de la famille, le cabinet d’avocats BWG Associés a imaginé un outil pratique permettant aux associés et aux collaborateurs d’avoir une première réponse immédiate aux questions qui se posent le plus fréquemment à eux. S’appuyant sur l’expertise de ce cabinet spécialisé, Réflexe Droit de la famille offre un […]

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino. • La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, […]

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