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Calmann Lévy Si vous souhaitez lire un polar haletant, qui sort un peu de tout ce qui se fait actuellement, nous ne pouvons que vous recommander la lecture du premier roman d’Alex Michaelides, Dans son silence, paru aux éditions Calmann Lévy. Un thriller d’un autre genre. Adieu flic, bonjour psy ! En effet, ce roman se […]

Ce 16 octobre a lieu la première assemblée générale du réseau européen des services d’inspection de la justice, au ministère de la Justice, à Paris. Rassemblant plusieurs pays membres de l’Union européenne, l’objectif est de procéder à des missions conjointes et d’évaluer l’effectivité de la justice au niveau européen. Présidé par la France, le […]

DR Un film : Paris est toujours Paris. Ou Paris vu par les Italiens. Il faut se précipiter voir ce film franco-italien, réalisé par Luciano Emmer, et sorti en 1951 en Italie (1952 en France). Largement inconnu en France, diffusé récemment sur le câble, il est autant un objet cinématographique que sociologique. Un groupe de […]

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème : « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les […]

Ce livre permet d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France dans une perspective laissant une très large place à l’idéologie, à la réflexion politique et aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne. Il s’attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. Pour rendre compte […]

Voilà les dernières précisions de l’administration sur le traitement fiscal et social applicable aux plus-values immobilières réalisées par des non-résidents. L’article 43 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a prévu deux modifications du régime d’exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés […]

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 contient en son article 5, III, un dispositif transitoire portant uniquement sur la qualification des manquements aux mentions sur factures. Silence est fait sur l’articulation dans le temps des sanctions pénales remplacées par des sanctions administratives. La volonté répressive des rédacteurs plaide en faveur d’une non-application immédiate des sanctions nouvelles. L’ordonnance […]

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Un colloque sur le thème « Pays émergents et droit international économique » aura lieu le 24 octobre prochain à la Maison des sciences et de l’Homme à Dijon. L’émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique […]

Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison d’aujourd’hui n’a plus beaucoup de liens avec la prison du XIXe siècle, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d’une loi à l’autre. Les sens d’une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue […]

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative […]

Matière vivante, la jurisprudence de la Cour de cassation vient de rendre de nouveaux arrêts, le 11 septembre dernier, qui reviennent sur la définition même du blanchiment et introduisent la notion d’instantanéité dans l’infraction. Avec de multiples conséquences sur la prescription. Par ailleurs, si le blanchiment est aujourd’hui très fréquemment utilisé dans l’arsenal du droit des […]

La clause ayant pour effet d’empêcher Mme W. de jouir de l’espace se trouvant en surplomb de la parcelle lui appartenant et la privant ainsi de toute jouissance sur son bien est nulle. Cass. 3e civ., 6 juin 2019, no 18-14547, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 1er février 2018), que la société P. a vendu […]

Les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les contestations d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation dans le cadre d’une jonction d’instance prononcée en application de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme, sont précisées. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, […]