Publications

Le département des Hauts-de-Seine (92) lance la 11e édition de l’appel à projets pour le dispositif « Initiatives Jeunes Solidaires », s’adressant aux jeunes de 18 à 30 ans qui souhaitent mener un projet de solidarité internationale. Les candidats ont jusqu’au 11 mars 2019 pour remettre leur dossier aux services départementaux. Le projet proposé doit contribuer […]

Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que la vente est parfaite dès que les parties conviennent de la chose et du prix, quand bien même les modalités du paiement de ce prix ne seraient pas exécutées ultérieurement. Cass. 3e civ., 7 juin 2018, no 17-17779, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Vu l’article 1582 du Code civil ; […]

Le 16 novembre dernier, le second volet du Grenelle du droit, dont la première édition avait été un succès, se tenait au Palais Brogniart, à Paris. La présence du Premier ministre, Édouard Philippe, qui a tenu le discours de clôture, a été perçue comme la marque rassurante d’un soutien du gouvernement à l’idée d’une grande […]

Dans sa décision en date du 23 novembre, le Conseil constitutionnel a une fois de plus rejeté les arguments d’un justiciable, en l’espèce l’ancien secrétaire d’État, Thomas Thévenoud, qui tentait de démontrer le caractère contraire à la constitution des doubles poursuites en matière fiscale. Fin de l’histoire ? Lorsque les avocats ont plaidé en 2015 devant […]

La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d’assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d’activité. Ce manuel propose une étude d’ensemble du droit commun du contrat d’assurance et du droit spécial des contrats d’assurance, en envisageant, à la fois, les […]

Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. 11 reposent sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement […]

Du 24 janvier au 21 novembre 2019 se tiendront les conférences sur la bioéthique, organisées par la Cour de cassation. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est […]

L’extinction de l’usufruit des personnes physiques peut avoir des conséquences fiscales importantes, en raison de la présomption de propriété de l’usufruitier édictée à l’article 751 du Code général des impôts, mais aussi en présence d’une créance de restitution dont la déductibilité relève de l’article 773, 2°, du même code. Cette courte étude vise à rappeler les conditions […]

« Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant le licenciement. Il lui appartenait de tirer les conséquences du silence du règlement intérieur en sollicitant […]

La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) et son président, Nicolas Moretton, ont mis en place une convention des commissaires-priseurs judiciaires, le 19 novembre dernier, au pavillon Vendôme, à Paris. Les débats étaient orientés vers la création de la profession de commissaire de justice en 2022 et sur les défis du rapprochement avec les huissiers […]

Des contrôles mieux ciblés mais des résultats en baisse en raison de la cessation progressive de l’activité de STDR : le bilan de l’année 2017 en matière de contrôle fiscal est en demi-teinte. Comme chaque année les résultats du contrôle fiscal seront publiés dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019. […]

Le récent projet de réforme du droit de la responsabilité civile prévoit de consacrer, en France, une obligation de ne pas aggraver son dommage. Cette règle introduit subtilement et de façon déguisée une obligation de minimiser son préjudice. L’utilité d’une telle règle ne doit pas dissimuler son effet néfaste sur la fonction dissuasive attribuée à […]

Le nouveau procureur de Paris a été installé dans ses fonctions le 4 décembre dernier. La cérémonie a eu lieu dans le nouveau tribunal de Paris, en présence notamment du garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et de la maire de Paris, Anne Hidalgo. S’il est plus lumineux et, sous certains aspects, plus confortable que le […]

Il résulte de l’article 1436 du Code civil que la contribution de la communauté ne comprend que les sommes ayant servi à régler une partie du prix et des frais de l’acquisition si bien que l’indemnité de remboursement anticipé du prêt, ne pouvait être assimilée à de tels frais. Qu’en application du même texte, est propre un bien […]

Le vendredi 1er mars se tiendra le colloque sur le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg. Programme : 14h : Le Brexit en quelques dates, par les étudiants du master 2 de droit bancaire et financier de […]

Lionel Loubersac connaît parfaitement la Nouvelle-Calédonie pour l’avoir découverte dès 1976, comme volontaire à l’aide technique, afin d’alimenter les populations des îles Loyauté en eau potable. Doté d’un diplôme d’ingénieur, il a réalisé ensuite une thèse sur les milieux côtiers tropicaux du Pacifique Sud à l’université de Toulouse. Quand il quitte ses fonctions en 2014 […]

Pour la première fois, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) organisait cette année un festival pour mettre la Déclaration universelle des droits de l’Homme à l’honneur. Un cycle de conférences, de films et d’expositions a ainsi eu lieu à Montreuil du 7 au 12 décembre dernier. Laurène Nicolas, présidente de la section de la […]

Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées […]

Du 31 janvier au 12 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’histoire de la justice, organisées par la Cour de cassation. Cette deuxième année du cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice […]