Publications

Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]

Robert Laffont Quand Alberto Giacometti cherche à passer à tabac Jean-Paul Sartre, qui s’est permis une réflexion sur lui, cela donne 37, étoiles filantes, roman délicieux par son scénario, son humour et sa manière de parler des années 30 de Paris, de la philosophie et de l’art. Jérôme Attal n’en est pas à ses débuts. […]

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Le séminaire de l’ICH fête ses 30 ans, les 11 et 12 décembre prochains, dans les locaux du Cnam de Nantes. Cet événement est l’occasion de revenir sur 30 ans d’immobilier, mais aussi de se projeter vers l’avenir de ce secteur, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement […]

Le Conseil d’État reconnaît la conformité au droit de l’Union européenne des tarifs réglementés en matière d’électricité, mais il en encadre l’usage à travers l’exercice d’un contrôle de proportionnalité dont il garantit la récurrence. CE, 18 mai 2018, nos 413688 et 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

Présentation de l’arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée. Les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) sont précisées. On se rappelle que l’ordonnance n 2014-1090, du 26 septembre 2014, relative […]

Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s’est élargie à l’ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l’état de besoin comme à la survenance du risque. Mais à la différence du risque dont la réparation […]

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger : plusieurs dispositions applicables aux expatriés et aux prélèvements obligatoires auxquels ils sont soumis vont être introduites dans les textes budgétaires en cours de discussion au Parlement. Dans le cadre du projet de budget 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, […]

A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, éditions Nemesis – Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité – Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p. Dans un environnement global, l’approche […]

L’organisation du Pan-Européenne d’avocats en réparation du dommage corporel (PEOPIL), avec l’université de Girona, offrira une formation de 3e cycle. Cette formation, intitulée : « Litiges européens transfrontaliers en dommage corporel », débutera en juin 2019 à l’université de Girona. Son objectif principal est de fournir une meilleure compréhension des litiges transfrontaliers et des procédures en […]

DR Le bouche à oreille a déjà rempli son office en signalant comme un spectacle à ne pas manquer ce Vipère au poing, que l’on peut voir dans ce lieu ravissant, au style néo-renaissance, qu’est le théâtre du Ranelagh. L’acoustique y est exceptionnelle, ce que l’on peut vérifier en écoutant Aurélien Houver, seul sur scène […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En témoignent […]

Cet ouvrage a pour but de réfléchir à nouveau sur le phénomène du port du voile dans l’école publique, qui a occasionné le vote d’une loi en 2004. Par-delà les passions et les mesures engagées par l’ordre public, prendre du recul reste nécessaire. Le livre met en exergue des fonctionnements institutionnels en France dans ce […]

Le droit du crédit aux consommateurs, qui comprend le crédit à la consommation et le crédit immobilier, est fortement évolutif. Eu égard aux très forts enjeux économiques et sociaux attachés à cette matière, le législateur n’a de cesse d’intervenir pour dégager un équilibre parfait entre stimulation de la croissance et protection de l’emprunteur. En témoignent […]

En consacrant la libre création des droits réels de jouissance spéciale, l’arrêt Maison de poésie a mis un terme à la controverse doctrinale du numerus clausus des droits réels. Il a également soulevé un certain nombre de questions portant sur le régime juridique de ces montages contractuels. En reconnaissant la perpétuité d’un tel droit lorsqu’il […]

Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur la légalité des majorations fiscales au regard des principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines. Le Conseil d’État vient de poser au Conseil constitutionnel une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité relative à la possibilité pour le juge de moduler une sanction fiscale dans la […]

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du mécanisme créé par la loi organique du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel prononce une inéligibilité parlementaire pour motif fiscal. En dépit du caractère précis de la loi organique, et de la définition des sanctions que cette loi prévoit, la décision suscite une réflexion sur l’autorité de […]

Du 25 au 27 janvier prochain, lycéens, élèves-avocats et avocats se succèderont pour plaider la cause qu’ils ont choisie. Tous exprimeront leur indignation face à l’inacceptable, devant un public et trois jurys composés de personnalités juridiques et médiatiques, au Mémorial de Caen. Programme : Vendredi 25 janvier : 22e édition du concours des lycéens Jury présidé […]

L’atelier Grognard à Rueil-Malmaison propose de très intéressantes expositions d’art moderne et contemporain. Celui-ci est situé dans une ancienne fabrique de plaques pour la réalisation de gravures en taille-douce notamment. Transformé en 2001 en espace culturel de 650 m2, il y règne une atmosphère particulière où les œuvres trouvent parfaitement leur place. DR Actuellement, onze […]