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Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

De manière inédite, le Conseil d’État énonce que l’image des immeubles du domaine public est soustraite à la propriété des personnes publiques. Mais la promotion de cette sphère d’inappropriabilité demeure négative. Or, en l’abandonnant dans les limbes du non-dit, on échoue à la consacrer véritablement. CE, ass., 13 avr. 2018, no 397047 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

NDLR –Cette chronique a été rédigée par David Bailleul, Christophe Broche, Hélène Claret, Marie Courrèges, Motahareh Fathisalout-Bollon, Geneviève Pignarre, Vincent Rivollier. I – Contrats relatifs au transfert de propriété d’un bien : vente immobilière Qualification en VEFA d’une vente immobilière avec travaux de rénovation : l’acquéreur ne saurait réclamer le beurre et l’argent du beurre Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, […]

Une formation intitulée : « Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales », portant sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté, tant législative que jurisprudentielle, est organisée le 14 juin prochain. Exemples de thèmes abordés lors des précédentes sessions : Licenciement économique : rappel des conditions dans lesquelles une entreprise en […]

Un colloque intitulé : « Les risques psycho-sociaux en entreprise » est organisé à la Cour de cassation, le 21 juin prochain, de 9h à 13h. Programme : 9h : Propos introductifs, par Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale ; 9h15 : Droit et médecine : croiser les regards sur le phénomène du risque psycho-social en milieu professionnel, par Pierre-Yves […]

Le 9 avril dernier, la Métropole du Grand Paris a organisé une conférence aux Lilas (93) sur le thème : « Construisons ensemble le Grand Paris 2°C », dans le cadre de son plan Climat air énergie métropolitain. Le vice-président, Daniel Guiraud, délégué à la mise en œuvre de la stratégie environnementale et au développement des […]

Le Conseil d’État a présenté son rapport annuel d’activité pour 2017, le 17 mai dernier. Malgré un taux d’activité en constante progression dans tous les domaines, la juridiction administrative poursuit son effort de résorption des stocks de dossiers en instance et réduit ses délais de jugement. « Sur la brèche », le mot est du […]

Ce texte vient mettre en conformité le droit français avec le « paquet européen de protection des données » qui a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016. Il adapte le rôle de la Cnil aux nouvelles exigences européennes. Il fixe à 15 ans l’âge à partir duquel un mineur pourra consentir seul au […]

Par sa décision du 14 mars 2018, la Cour de cassation qualifie les mesures d’instruction prévues à l’article 145 du CPC de mesures provisoires et conservatoires au sens de l’article 35 du règlement Bruxelles I bis. Ainsi, le juge français des référés peut désormais, en matière internationale, ordonner des mesures d’instruction à visée probatoire sans considération du juge compétent au fond, éventuellement […]

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]

Au pays des droits de l’Homme, la justice est épuisée. Personnel insuffisant, factures impayées, système informatique indigent, délais de procédure qui s’allongent, stocks de dossiers qui s’accumulent… Tandis que les justiciables la sollicitent de plus en plus, l’institution judiciaire au bord de la rupture ne cesse de crier au secours dans l’indifférence générale. Quant aux […]

Par une décision du 27 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Économie et des Finances ont fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à compter du 1er août 2017. EDF, et dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution ont l’obligation d’assurer la fourniture […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie […]

Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu’il s’agisse de l’application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat… Il s’agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres ! Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et […]

C’est un phénomène à la mode : les salariés ont de plus en plus accès à la méditation sur leur lieu de travail, soit en y étant encouragés par leur entreprise, soit en prenant le temps de méditer de façon personnelle. Si les résultats sur la concentration, l’efficacité, ont fait leur preuve — sans être une […]

DR Pour une première exposition dédiée aux peintures de la Chapelle des Anges à Saint-Sulpice, restaurées depuis 2016, intitulée : « Une lutte moderne — de Delacroix à nos jours », le Musée national Delacroix a choisi comme thématique la lutte avec le choix d’une peinture inspirée de la Bible : La lutte de Jacob avec l’Ange. L’œuvre […]

DR Le nouveau roman de Philippe Djian nous convie dans l’Est des États-Unis, une petite bourgade près de Nantucket. Sa population avec son shérif, ses voyous à la petite semaine, ses commerçants et surtout Joan et Marlon, deux jeunes adultes, frère et sœur, qui viennent brusquement de perdre leurs parents dans un accident de la […]

Le lancement d’alerte est tiraillé par un conflit éthique que le droit positif s’efforce de saisir. Les lanceurs d’alerte forment une figure juridique indécise dont l’identité et les contours demeurent mal maîtrisés. Le sujet a pris un relief particulier en raison de l’édification par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 d’un statut du lanceur d’alerte, qui fait ressortir l’ambition […]

Dans Droit du travail sénégalais, Henri-Joël Tagum Fombeno questionne ce droit, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés […]

Une fiscalité attractive, un rendement à long terme satisfaisant et un faible niveau de risque : les forêts intéressent les investisseurs. Mais la multiplication des propriétaires et le morcèlement des parcelles en entravent l’exploitation. Les propositions des notaires pour une exploitation durable. Le 114e Congrès des notaires de France qui s’est tenu à Cannes du 27 […]