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Alors que le temps d’une éventuelle guerre des juges semblait révolu, que le dialogue des juges apparaissait comme un acquis aussi durable que prometteur à l’aune de nouvelles procédures de dialogue formalisé, le jour anniversaire de la Ve République est marqué par une condamnation en manquement d’État de la France pour défaut de renvoi préjudiciel d’une […]

Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d’équipement. Pour savoir s’ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l’analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d’une commune ou […]

Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, était serein à quelques jours du Congrès national annuel des tribunaux de commerce. Dans son bureau parisien de la Conférence générale, avec vue sur la Conciergerie, il recevait, affable, avec un léger accent marseillais. Cette édition tourangelle, qui a eu lieu le 7 […]

La profession d’avocat a présenté ses vœux à la presse au CNB le 11 janvier dernier. Elle continue à montrer un front uni alors que la mobilisation contre la réforme de la justice ne faiblit pas. « Vous êtes invités aux vœux à la presse de la profession d’avocat qui se tiendront le vendredi 11 […]

La livraison d’arrêts et de décisions a été très riche entre le 1er octobre et le 15 novembre 2018, tant en ce qui concerne le droit des contrats administratifs que la procédure administrative contentieuse, la responsabilité de la puissance publique, la notion de « biens de retour », la portée des réserves d’interprétation d’un traité international ou encore la […]

Du 31 janvier au 12 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’histoire de la justice, organisées par la Cour de cassation. Cette deuxième année du cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice […]

Dominique Rousseau analyse la crise actuelle des « Gilets jaunes » avec son regard percutant, tant sur les régimes qui se sont succédés que d’un point de vue politique. « 1789 a commencé en 1715 », dit Bertrand Tavernier dans son film Que la fête commence. Où se situe 2018 dans l’histoire politique et sociale française ? Est-ce une année […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 15 janvier dernier, la procureure générale, Catherine Champrenault, est montée au créneau pour défendre l’action du parquet concernant le mouvement des « gilets jaunes » contre l’accusation de « criminaliser les mouvements sociaux ». En revanche, pas un mot n’a été prononcé sur […]

La Cour de cassation évoque une nouvelle fois le régime particulier du chemin d’exploitation en précisant que l’usage commun de celui-ci n’est pas régi par les règles de l’indivision, en ce notamment les dispositions de l’article 815-3 du Code civil. Cass. 3e civ., 29 nov. 2018, no 17-22508 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Vu l’article […]

DR Rien d’un voyage autour du monde… Ici, l’espace est réduit. La salle à manger d’une maison bourgeoise, où le temps est court : celui d’un déjeuner. Mais la violence de l’imprécation est toute aussi forte, la langue – excellente traduction de Michel Nebenzahl – toute aussi remarquable, et la dimension comique, toute aussi conquérante. Thomas […]

En vertu de l’article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 et de l’article L. 820-1 du Code de commerce, le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) suit régulièrement l’évolution du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d’intérêt public (EIP) et évalue le travail des comités d’audit. Dans ce cadre, le […]

Passionné par le monde judiciaire, Antoine Raimbault signe un premier long métrage consacré au procès en appel de Jacques Viguier. Projeté en avant-première à la Maison du barreau, le 14 janvier dernier, Une intime conviction sortira en salle le 6 février prochain. Un éloge du doute qui a déjà conquis la profession. Dans les murs […]

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Le 23 janvier 2019, Nathalie Attias a pris ses fonctions de présidente de l’ACE-Paris. Nathalie Attias est membre du syndicat Avocats conseil d’entreprises (l’ACE) depuis 2006 ; elle copréside la Commission droit social avec Guy Martinet. Elle a prêté serment en janvier 1989, après un DEA de droit privé général à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Elle […]

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur l’attribution de la majoration de quotient familial pour un enfant mineur en résidence alternée. La présomption de répartition équitable entre les parents posée par la règle fiscale ne s’applique qu’en l’absence de décision ou d’accord préalable, comme l’a précisé le Conseil d’État. Dans une décision de conformité, […]

En matière de travail, les techniques évoluent, notamment grâce à l’introduction du numérique dans la relation de travail, les principes juridiques demeurent. La Cour de cassation vient de rappeler que même si les rapports entre les parties sont réglés essentiellement par voie d’utilisation de techniques numériques, dès lors qu’il y a subordination, il y a […]

Les Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance auront lieu le 18 mars prochain à Paris. L’accélération des évolutions technologiques dans toutes les industries provoque de grosses turbulences sur les positions acquises contraignant, pour des raisons vitales et de solidité des offres, des fusions et des acquisitions et parfois des […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]