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Dans Droit du travail sénégalais, Henri-Joël Tagum Fombeno questionne ce droit, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés […]

Une fiscalité attractive, un rendement à long terme satisfaisant et un faible niveau de risque : les forêts intéressent les investisseurs. Mais la multiplication des propriétaires et le morcèlement des parcelles en entravent l’exploitation. Les propositions des notaires pour une exploitation durable. Le 114e Congrès des notaires de France qui s’est tenu à Cannes du 27 […]

Une société qui s’acquitte du versement destiné au financement des transports en commun mais qui ne bénéficie ni de la desserte de son site par le réseau de transport, ni des possibilités de remboursement de cette imposition ouvertes par l’article L. 2333-70 du Code général des collectivités territoriales n’est pas fondée à invoquer la rupture d’égalité […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 19 mai 2018, JO du 20 mai 2018), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la science et la […]

Remise en cause du bénéfice du crédit d’impôt recherche pour une entreprise de portage salarial. La cour administrative d’appel de Bordeaux valide la position de l’administration fiscale pour qui une société de portage salarial, dans la mesure où elle ne réalise pas elle-même de dépenses de recherche ou de développement, ne peut bénéficier du dispositif […]

Les 14 et 15 juin prochains, un colloque est organisé sur le tème : « Contrats de droit privé et contrats de droit administratif – dialogues de droit comparé interne ». Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit […]

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

T. Konstadinides, The Rule of Law in the European Union : The Internal Dimension, Bloomsbury 2017, 180 p. ; V. Moreno-Lax, Accessing Asylum in Europe : Extraterritorial Border Controls and Refugee Rights under EU Law, Oxford University Press, 2017, 550 p. Le célèbre théoricien du droit Herbert Hart préconisait une double approche du droit : à la fois […]

Le Club des juristes rend hommage pour la 5e année consécutive à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction (…), l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant jamais […]

La posture du médiateur doit-elle nécessairement être empathique ? La pratique contemporaine de la médiation aux États-Unis – incarnée notamment par l’agressive mediation (ou « médiation agressive ») – incline à répondre négativement à cette interrogation. La présente étude entend, donc, décrire – dans les grandes lignes – le fonctionnement de cette forme nouvelle et iconoclaste de médiation […]

DR Auguste Rodin et la danse Auguste Rodin eut avec la danse un rapport particulier. Les photographies qu’il collectionna, entre 1895 et 1912, nous le révèlent. Son regard et sa sensibilité lui permirent de trouver, à travers cette expression, le moyen de renouveler la sculpture et de trouver de nouvelles formes plastiques. Avec Auguste Rodin, […]

La commission « contrat de société » du Club des juristes, présidée par Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et Daniel Hurstel, avocat au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher, publie le rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – éléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes […]

Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a publié le bilan de ses activités en 2017. Il met notamment en lumière la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme. […]

Le 25 mai 2018 doit marquer le début d’un nouvel âge des droits numériques de chacun. Le règlement général de protection des données, dont la préparation remonte à plusieurs années, doit en effet entrer en vigueur en mai 2018. Il tire les conséquences de plusieurs décennies de progrès du numérique et vise à assurer, dans un cadre […]

L’année lombarde est prohibée dans tout acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel, pour le calcul du TEG et pour le calcul des intérêts ; l’entrée en vigueur de la directive sur le crédit hypothécaire n’y a rien changé. Aussi, lors des litiges portant sur les crédits immobiliers, les professionnels du droit […]

Le droit du crédit immobilier est une matière foisonnante en perpétuelle mutation. Il a connu, il y a deux ans, une réforme de grande ampleur après l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2016, de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 qui est venue transposer la directive n° 2014/17/UE du 4 février 2014. Cette directive laissait pourtant de […]

L’ordonnance du 25 mars 2016 a imposé au prêteur, entre autres charges, une obligation de mise en garde visant à alerter l’emprunteur pressenti en cas de risque d’endettement. Cette étude se propose, une fois vérifiée l’existence de cette obligation, d’examiner les rapports qu’elle doit entretenir avec l’obligation de mise en garde dégagée par la Cour de […]

Faisant suite à la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, l’ordonnance du 25 mars 2016 a notamment imposé au prêteur, une obligation d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur potentiel. L’analyse conduit à nuancer, à tout le moins, […]