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L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

Classiquement, la jurisprudence refuse de reconnaître l’existence d’un droit au respect de vie privée post mortem. Toutefois, le législateur s’accommode mal de cette vision pragmatique et tente de trouver un équilibre en admettant la survie de certains éléments de la vie privée. L’équilibre est toutefois fragile : bouleversé par le numérique, il est également remis en […]

Le cabinet Vogel & Vogel lance la quatrième édition du Prix Vogel. Créé par le cabinet Vogel & Vogel, ce prix a pour objet de récompenser le meilleur ouvrage ou la meilleure thèse en langue française ou anglaise, en droit économique français et/ou européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit). Le […]

Cet ouvrage, à jour des ordonnances Travail et de la loi n° 2018-771 « Avenir professionnel », dite Pénicaud II, du 5 septembre 2018, vise à exposer au manageur, à l’étudiant, au professionnel des ressources humaines, les règles du droit social, tant en matière de relations individuelles de travail que de relations collectives, ainsi que leurs implications et […]

Au cœur de l’été, une loi, aux enjeux et à la portée potentiellement considérables, a été adoptée par les représentants de la nation. Venant compléter de manière générale, les relations entre l’Administration et les citoyens, elle vise à parachever un processus d’amélioration des relations entre ces deux protagonistes de la vie économique et sociale. Elle […]

Le marché aux grains, Gafa, Sud tunisien, par Antoine Villard. B. Mahuet Si Paris a attiré au cours des siècles de nombreux artistes, les autres régions sont, elles aussi, riches de créateurs authentiques souvent méconnus. Antoine Villard, né à Mâcon en 1867, est de ceux-là. Le musée des Ursulines souhaite faire découvrir son œuvre, dans […]

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, Aix-la-Chapelle. Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre […]

Relativement à l’actif de la communauté, la haute juridiction judiciaire considère qu’il incombait à Mme Y, qui revendiquait le caractère propre d’un bien, d’en rapporter la preuve. Concernant le passif de la communauté, la Cour de cassation censure également les juges du fond qui se sont déterminés par des motifs impropres à établir que M. X avait […]

La rentrée solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée le 14 janvier dernier en présence de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. L’occasion pour le premier président, Bertrand Louvel, de dresser un premier bilan de sa présidence alors qu’il s’apprête à quitter ses fonctions le 30 juin prochain. Un haut magistrat arrive, un […]

L’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations […]

La prestation de serment est un moment important et unique dans la vie de chaque avocat. Au-delà de la simple fin d’un cycle d’études et l’entrée dans la vie active, il est la matérialisation d’une ambition au service de la justice. L’avocat est également un professionnel libéral indépendant évoluant au sein d’une communauté d’avocats rassemblée […]

Les pratiques exercées par les laboratoires pharmaceutiques visant à exclure un concurrent du marché n’ont eu de cesse de se proliférer. Le pourvoi récemment formé par l’entreprise de princeps Lundbeck devrait pousser la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à adopter une jurisprudence remède contre les accords de paiements inversés, dont les effets néfastes […]

À la suite de sa saisine par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ELAN et a reconnu sa non-conformité partielle en censurant d’office certaines dispositions (Cons. const., 15 nov. 2018, n° 2018-772 DC). La loi ELAN adoptée après un processus législatif simplifié, la procédure accélérée ayant été ordonnée, le Conseil constitutionnel a […]

Le 10 décembre dernier se tenait la cérémonie des Stylos d’or (13e édition), et de la Souris d’or (5e édition) 2018 organisée par l’ANDRH. Un moment qui fut l’occasion de récompenser l’ouvrage RH de référence et le blog RH le plus inspirant de l’année et où les évolutions du métier ont donné lieu à de […]

En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par […]

Si l’employeur peut tenir compte des absences, mêmes motivées, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Cass. soc., 7 nov. 2018, no 17-15833 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rouen, […]

Le bicentenaire de la naissance de Tourguéniev en novembre 2018 a été discrètement salué en France par quelques rares événements commémoratifs. Plusieurs des ouvrages de l’auteur russe, un peu négligé en France en dépit de son attachement à ce pays, offrent pourtant des illustrations littéraires avant-gardistes et tranchées sur le servage et la peine de mort. […]

Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]

Le commerce électronique des médicaments fait l’objet d’un régime juridique strict en France. Les dispositions internes concernées sont l’expression d’une conception historique développée pour protéger la santé publique lors de la dispensation des médicaments en officine, puis appliquée à la vente sur internet. Le faible nombre de sites créés par les pharmaciens révèle le scepticisme […]