Publications

Avec la hausse des cyberattaques, les entreprises doivent mieux protéger leurs données. Pour leur mois du numérique, les Digiteurs ont proposé un atelier pédagogique, le 14 juin 2018, à la CCI des Hauts-de-Seine (92), pour les aider à mesurer leurs risques. Maxime Alay-Eddine, cofondateur de Cyberwatch et spécialiste de la gestion des vulnérabilités informatiques, était […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le jeudi 4 octobre 2018, de 20h00 à 00h30, le tribunal de commerce de Paris célèbrera la 2e édition de « La Nuit du Droit », une initiative lancée en 2017 par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. À cette occasion, le tribunal de commerce de Paris et l’association Paris Place de Droit proposent une soirée […]

Le 73e congrès de l’ordre des experts-comptables aura lieu du 10 au 12 octobre 2018 à Clermont-Ferrand. Autour de thématiques liées au développement et à la stratégie de cabinets, ce congrès sera un temps offert à la réflexion et au débat, notamment sur les conséquences de la loi Pacte. Au programme, des conférences de la […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

La question de la perpétuité des droits réels portant sur la chose d’autrui divise la doctrine depuis un arrêt du 23 mai 2012 par lequel la troisième chambre civile de la Cour de cassation en a admis la possibilité avant de marquer le pas dans des arrêts postérieurs. S’opposent alors deux visions de la propriété : l’une, […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

Les notaires de Paris se mobilisent le 4 octobre pour la deuxième édition de « La Nuit du Droit ». Un programme en miroir d’une actualité forte autour de l’héritage et des successions. Programme : – Conférence De 19h à 20h30 : Conférence sur la question de l’héritage et de la transmission, animée par Bertrand Savouré, président de la […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la première « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018, sur le thème des réseaux sociaux. Un échange de deux heures à vocation pédagogique et à destination des élèves de 5ème. L’occasion de sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de […]

En 2013, les pouvoirs publics célébraient l’anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Bilan de quinze ans d’action. Les dispositions issues de la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, du nom du ministre de la Culture […]

DR Que peuvent bien avoir en commun une libraire de Manhattan, un jeune rescapé de l’Holocauste et un mafieux new-yorkais ? C’est ce que vous découvrirez en vous plongeant dans le roman de R. J. Ellory, Les fantômes de Manhattan, paru aux éditions Sonatine. En moins de 500 pages, R. J. Ellory retrace de sa plume alerte, près d’un demi-siècle […]

Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, à l’attention des étudiants et des professionnels du droit, le Salon du livre juridique, le 6 octobre prochain au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs juridiques et plus de 200 auteurs seront présents afin de présenter leurs ouvrages et d’échanger avec les participants de ce rendez-vous incontournable. L’entrée y […]

S’il est juste de dire que le cautionnement a un caractère subsidiaire au regard de la définition de la subsidiarité, ce n’est en revanche que par exception ou consentement en ce sens de la part du créancier que celle-ci s’exprime pour ce dernier sous la forme d’un ordre à respecter pour obtenir le paiement des […]

Le Conseil constitutionnel vient de répondre à une question prioritaire de constitutionnalité, validant les différences de traitement existantes dans les modalités de calcul des plus-values sur titres attribués à l’issue d’un partage mettant fin à une indivision successorale. À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la constitution […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le choix des arrêts lus durant la période du 1er juin au 15 juillet 2018 a porté notamment sur des jugements ayant majoritairement trait à l’emploi public, au contentieux administratif, à la laïcité et aux contrats. Une décision complète la jurisprudence Commune de Douai, en matière de biens de retour en fin de concession et une autre […]