Publications

Épargne-retraite, assurance-vie, PEA-PME : les réformes se précisent avec le projet de loi Pacte. Le point sur les arbitrages proposés par le gouvernement après des mois de consultations. Présenté en conseil des ministres du 18 juin, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est actuellement en discussion à l’Assemblée […]

S’il est des décisions dont on peut penser qu’elles ne sont pas porteuses d’enjeux vitaux, d’autres sont susceptibles d’engager la santé d’une entreprise, et par ricochet, de ses travailleurs ou même l’avenir personnel d’un individu. Être confronté à ces décisions complexes peut parfois sembler insurmontable, surtout lorsque l’on a déjà du mal à composer avec […]

Renato Zero. DR La variété italienne se porte bien. En France on n’en sait plus grand chose depuis qu’un catastrophique texte sur les quotas l’a expurgée des ondes à quoi s’ajoute un manque de curiosité pour ce qui se passe au royaume de la canzone. Tour d’horizon forcément incomplet (et subjectif). L’Opéra selon Renato Zero […]

Selon les termes de Bruno Py et Frédéric Stasiak, professeurs de droit privé et sciences criminelles de l’université de Lorraine, qui ont réuni les textes qui composent l’ouvrage Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, cette publication est plus qu’un simple Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Seuvic, mais un véritable hommage rendu à cet universitaire ! En […]

Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c’est-à-dire d’opérations courantes au cœur de la vie économique et essentielles pour en assurer l’essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité […]

La question du droit au recours est essentielle à la protection des droits fondamentaux. Depuis le célèbre arrêt Dame Lamotte, le droit français s’est enrichi du bloc de constitutionnalité mais aussi de l’appartenance française à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Appliquée aux obligations de quitter le territoire […]

Pour son 5e colloque, le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme (RERDH, association loi 1901, créée en 2009 par des doctorants de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s’interroger sur le principe de « fraternité ». Ce sujet de colloque a émergé […]

Structurée autour de deux droits à valeur constitutionnelle que sont le droit à l’emploi et le droit à la santé, la protection du corps humain en entreprise fait l’objet d’une activité législative et jurisprudentielle dynamique aussi bien en droit interne qu’en droit européen. Cette protection mérite cependant d’être (re)cadrée pour tenir compte de l’étendue des […]

L’ouvrage que le collectif l’Unité du droit a le plaisir et l’honneur de présenter au sein de sa collection « Unité du droit » a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d’existence. Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine […]

La profession de directeur d’EHPAD a connu une profonde mutation : alors que dans les années 2 000, celui-ci était avant tout un gestionnaire en charge des questions administratives, financières et juridiques ; l’aire est désormais au directeur manageur qui ne doit plus rester seul dans son coin mais travailler en réseau et surtout, savoir comment mobiliser son équipe, […]

Le 23 novembre prochain, le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes et l’université de Haute-Alsace organisent les « Premiers entretiens du Grillenbreit ». Il s’agit d’une table ronde sur le thème « La mémoire industrielle facteur de prévention du risque ». Programme : – Désindustrialisation et fabrique du futur : les enjeux […]

Les 27 et 28 septembre prochains c’est à Antibes Juan-les-Pins que se déroulera le 26e Congrès de l’ACE sur le thème « Réussir ! ». L’objectif est de permettre à la profession de se projeter dans l’avenir et faire face positivement aux mutations que rencontre la profession. « L’avocat doit regarder l’avenir, accepter de réussir ! », explique Denis […]

Les 27 et 28 septembre prochains, l’ACE organise, à Antibes, son 26e congrès sur le thème « Réussir ! ». Le congrès sera présidé par Gilles Petit, président du conseil régional Aix/Marseille et Bénédicte Bury, directrice des congrès, vice-présidente de l’ACE, ancien membre du CNB, présidente de la commission Formation ACE. Programme : – Accueil régional, intervention de […]

L’AFDR (Association française de droit rural) organise son 34e congrès, les 12 et 13 octobre prochains, à la faculté de droit de Bourges, sur le thème : « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution ». Programme du vendredi 12 octobre : 9 h : Accueil des participants. 9 h 30 : Allocutions de bienvenue par Pascal Blanc, […]

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

Figure respectée des facultés de droit, Henri Lévy-Bruhl (1887-1964) occupe une place singulière dans le champ juridique en raison de ses options méthodologiques et de son engagement socialiste. Traversant tout à la fois les territoires du droit romain, de l’histoire du droit commercial, de l’ethnologie juridique ou de la sociologie criminelle, son œuvre abondante, construite […]

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris. Programme : Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de […]

À Saint-Denis (93), la concertation sur l’aménagement du site de la Plaine Saulnier où se trouvera le futur centre aquatique olympique se poursuit jusqu’au 2 octobre 2018. Ouverte par la Métropole du Grand Paris, la discussion porte sur la transformation du secteur après les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le futur centre aquatique olympique […]