Publications

Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, à l’attention des étudiants et des professionnels du droit, le Salon du livre juridique, le 6 octobre prochain au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs juridiques et plus de 200 auteurs seront présents afin de présenter leurs ouvrages et d’échanger avec les participants de ce rendez-vous incontournable. L’entrée y […]

La chambre commerciale de la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions en matière de recours contre les perquisitions fiscales. La Cour de cassation vient de juger que la voie de l’appel est ouverte à toutes personnes concernées par les perquisitions fiscales, et notamment aux occupants des lieux dont la visite a été autorisée ainsi […]

DR Romain Bernini Il y a un côté exotique dans la peinture de Romain Bernini, un côté qui déroute car on ne sait pas exactement où l’on est. Ses paysages comme Grans Bwa IX ou Fritzcarroldo font penser au Douanier Rousseau, tandis que ses personnages, la plupart, sans visage, grimés ou revêtus d’un masque, nous […]

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

Présentée comme l’une des mesures phares de la loi dite Pinel du 18 juin 2014, le droit de préférence du locataire commercial institué à l’article L. 145-46-1 du Code de commerce n’a paradoxalement pas été inclus au sein des dispositions d’ordre public du statut des baux commerciaux. Par un arrêt en date du 28 juin 2018, la Cour de […]

Le banquier qui recommande le recours à un prêt ou à telle formule de financement, est tenu d’une obligation de conseil et doit en conséquence orienter son client vers la solution qui correspond le mieux à sa situation et à ses objectifs. Cette solution affirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourrait […]

Les premiers résultats de la nouvelle politique destinée à régler le sort des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie non réclamés apparaissent positifs. Les contrats de retraite supplémentaire non réclamés posent des difficultés spécifiques qui pourraient conduire à en faire évoluer la législation. Le législateur s’est saisi à plusieurs reprises du sujet des contrats […]

Les obligations pesant sur les prestataires de services d’investissement nourrissent le contentieux depuis des années. L’arrêt de la Cour de cassation en date du 3 mai dernier en est l’illustration. Cet arrêt précise les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des prestataires de services d’investissement en cas de manquement à leur obligation d’évaluer la […]

Possibilités d’apport des titres sous engagement à une holding, condition du maintien du taux de participation indirecte, définition de la holding animatrice, allègement des obligations des formalités et des sanctions : une proposition de loi votée par le Sénat en première lecture apporte de nombreux assouplissements aux conditions entourant le bénéfice de l’engagement collectif et l’engagement individuel. […]

Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu’un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique. Le Droit de la négociation commerciale […]

En s’appuyant sur l’expertise et la pratique de ses auteurs, le Mémento fusions & acquisitions 2018 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration. Plus de 900 questions/réponses pour couvrir trois parties complémentaires : • Aspects stratégiques et opérationnels. Rédigée par les experts du Pôle Transactions chez PwC, cette […]

Le barreau de Bordeaux et la Chambre des notaires de la Gironde organisent, le 21 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Le divorce dans tous ses états ». Programme : • Propos introductifs, par Jérôme Dirou, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Bordeaux, Édouard Bentejac, président de la Chambre des notaires de la Gironde, Marie […]

Les Scop (sociétés coopératives participatives) s’apparentent aux sociétés anonymes et sociétés anonymes à responsabilité limitée, mais s’en démarquent toutefois par cette particularité : elles appartiennent à leurs salariés associés majoritaires détenant au minimum 51 % du capital et 65 % du droit de vote et impliquent un système de répartition équitable de la richesse produite. Cette […]

La protection de l’enfance constitue pour l’État et pour les départements un enjeu économique important. Mais c’est surtout un enjeu humain pour des milliers d’enfants et de familles. Après l’importante réforme opérée par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, la nouvelle loi, promulguée le 14 mars 2016, s’intitule loi […]

Une cour d’appel a retenu à bon droit que l’article 2265 ancien du Code civil (prévu désormais à l’article 2272 du Code civil) était applicable en Polynésie française et en a exactement déduit que les auteurs étaient entrés en possession, en vertu d’un juste titre, sans que le vice de cette possession ne soit établi ni même […]

Le 28 septembre prochain, de 14h à 17h, l’Institut international des sciences fiscales et le master Droit des affaires parcours Droit fiscal et douanier de l’université de Cergy Pontoise organisent un séminaire sur le thème : « Valeur en douane et prix de transfert ». Seront présents : Marc Tertrais, ancien directeur des affaires fiscales du groupe AREVA, président […]

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un ministère de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie. Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques […]