Chronique judiciaire

Au terme d’une décision très soigneusement motivée de 124 pages prononcée ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris présidé par Isabelle Prevost-Desprez a relaxé les deux pénalistes du chef de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, confirmant notamment qu’il ne pèse sur l’avocat aucune obligation d’authentification. Quand on leur demandait un pronostic, dans l’attente du […]

La décision du tribunal judiciaire de Paris était attendue avec anxiété par la profession d’avocat. Dans son jugement du 18 avril, il retient la violation du secret professionnel, mais relaxe Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras sur la complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Poursuivis pour violation du secret professionnel et complicité de tentative escroquerie au […]

Tout juste âgé de 20 ans, Monsieur X a comparu 10 fois devant un tribunal en 4 ans. Mais il assure que cette affaire sera la dernière. Il en veut pour preuve qu’il a donné de précieuses informations à la police. Les juges de l’audience de comparutions immédiates de Créteil vont-ils le croire ? Avec sa […]

Mercredi 5 avril, l’audience correctionnelle à juge unique traite des affaires relativement anciennes. Les prévenus comparaissent libres, comme Mohamed, 40 ans, à qui l’on reproche d’avoir tabassé un sexagénaire à un feu rouge. Il s’en défend avec force. En trois pas, Mohamed, 40 ans, a bondi de son banc à la barre. Silhouette carrée, ample chevelure […]

Faut-il interdire l’oeuvre de Miriam Cahn, Fuck abstraction, actuellement exposée au Palais de Tokyo au motif qu’elle représenterait une scène de viol impliquant un enfant ? C’est la question posée au Conseil d’État, dans le cadre d’un référé-liberté initié par quatre associations de défense de l’enfance. L’affaire a été plaidée ce vendredi après-midi. Il s’en est […]

Un couple séparé se retrouve dans un bistrot de quartier et vide des bières au comptoir. La femme s’énerve, l’homme réplique et la blesse. Hassen, 39 ans, comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des violences sur son ex-concubine, Sanaa, absente à l’audience et non représentée. Le 12 mai 2022, Sanaa est arrivée en sang, […]

Lorsqu’elle a accepté de « passer des colis » dans l’enceinte de la prison de Meaux (Seine-et-Marne), Sophie* avait 22 ans. Elle était stagiaire, se sentait « seule, trop faible » pour résister aux criminels qu’elle gardait. Alors elle a enfreint la loi et le regrette sincèrement. Une fois encore, elle est seule. Ni parent ni ami, pas même […]

À l’issue d’une audience qui a duré 10 heures et 30 minutes le 17 mars à Meaux (Seine-et-Marne), quatre des six suspects de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs sont repartis en prison jusqu’à l’énoncé du jugement, mercredi 22. Dénoncés par deux « témoins sous X. », trois d’entre eux ont fermement nié les accusations. « Mes […]

Quatre jeunes hommes sont jugés pour des faits de proxénétisme aggravé, en audience de comparution immédiate. Les trois présents nient, un quatrième ne s’est pas présenté à l’audience, par crainte des représailles. Tout comme la victime, une jeune femme de 19 ans. De petites grappes de jeunes ont peu à peu gonflé les rangs du […]

« Si on est une femme, il faut être chez soi pour se sentir en sécurité… » Ainsi s’exprime Emma*, 20 ans, attaquée par un professeur d’anglais de nationalité algérienne, arrivé en France sans visa. Prévenu d’agression sexuelle, Abdelaali nie les faits devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Il ne convaincra personne. Il y a des jours […]

Jeff et Mme D. habitent avec leur petite fille d’un an et demi. Au chômage et rendu amer par leur séparation, la frustration et la colère du jeune homme de 29 ans éclatent lors d’une nouvelle dispute au cours de laquelle il blesse son ex-compagne au visage. Appréhendé la nuit des faits, il passera 47 jours […]

Un homme de 26 ans était jugé le 28 janvier en comparution immédiate pour une série de faits de violences et de menaces commises contre son ex-compagne. Il avait déjà été condamné pour des faits similaires. Hassan a un regard doux, une voix suave, les cheveux ramenés en catogan et s’exprime avec une grande politesse. « Alors […]

Dylan voulait violer son infirmière. Il le reconnaît. Alors, par un matin de janvier, il s’est jeté sur elle. Dotée d’un sang-froid inouï, Anne* s’est battue, a échappé au pire. Le 8 mars 2023, 58 jours après les faits, cette femme traumatisée lui fait face au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Et l’homme de 26 ans dit […]

Arrêté en flagrant délit de vol, Gani, 44 ans, avoue ces faits mais nie s’être rebellé contre les policiers. Les femmes de sa famille, très émues, sont venues d’Italie pour le soutenir. Trois femmes engoncées dans des doudounes se frottent les mains et se serrent les coudes quand Gani, 44 ans, le visage marqué par la bière […]

La liste des infractions pénales laissées à la compétence du juge unique n’ayant cessé de s’allonger depuis 1995, cinq audiences par semaine sont désormais présidées par un seul magistrat au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Parmi les sept affaires soumises à la 3echambre, le 23 février dernier, beaucoup de violences et des menaces accompagnées de « mots inadmissibles ». […]

A partir de 6 ans, Marie* a subi la violence et les insultes de sa mère. En 2022, après l’avoir dénoncée, l’adolescente a été placée chez une parente. Ce 23 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elles se revoient sans se regarder. Isabelle n’exprime pas de regret : « J’en veux plus », dit la prévenue de son enfant, […]

Après avoir appelé la police en panique, Nafissa s’est rétractée, et prétend à l’audience avoir paniqué sans raison. Dans le box, Ramzi, 34 ans, nie toute violence commise à l’encontre de sa femme. « Madame le greffier ! Vous pouvez mettre la clef USB ! » Chuchotements. Bavardages. « Il semble que nous n’ayons pas le son. Pour un audio, […]

Mardi 24 janvier, Nicolas, 30 ans, voleur récidiviste, est jugé en comparution immédiate pour vol de voiture en réunion. Il nie une partie des faits. Nicolas est prévenu d’avoir commis neuf infractions à Sèvres, Limours, Vauréal, Mériel, l’Isle-Adam, Villiers-sur-Marne et Villabé. Avec une bande, ils ont volé des Lexus et des Toyota, entre le 27 septembre et […]

À l’issue d’une audience perdue d’avance, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sévèrement condamné un ancien policier qui, alors en poste à Disneyland Paris, aurait tenu à deux étudiantes « des propos lourds ». Paralysé, Adrien n’avait aucune chance face à un président impitoyable. Treize minutes. Ce fut, précisément, la durée du sermon. Et il s’en écoula […]

Au tribunal de Pontoise, l’audience à juge unique du 24 janvier s’est terminée par un dossier d’escroquerie inhabituel et par une affaire qui a pris environ trois minutes à juger – pour une dispense de peine. Le juge a l’air guilleret : « Venez à la barre vous aussi. Vous faites des bêtises ensemble, vous assumez ensemble. » Le […]