Chronique judiciaire

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]

Au tribunal de Pontoise, Kevin comparaît pour délit routier. Il a déjà été condamné 19 fois pour ce motif. Ce chef d’entreprise bien inséré évoque une addiction au cannabis comme cause probable de ses récidives, aux yeux du procureur c’est surtout un danger public. Kevin est un jeune trentenaire triomphant, entrepreneur à la tête d’une […]

Les hommes finiront-ils par comprendre que battre une femme n’est pas tolérable ? Que la justice sanctionne désormais sévèrement les conjoints à la main leste, surtout si des mineurs assistent aux violences ? Morgan, hébété devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), a paru intégrer les remontrances des magistrats. Le prévenu en pull bleu roi jette des […]

Si Sébastien est soucieux de ses enfants, il l’est moins des usagers de la route. Le 30 juillet, avec 2,31 grammes d’alcool dans le sang, il a chuté à moto pilotée sans permis ni assurance, équipée d’une d’immatriculation inexacte. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a sévèrement puni. Lorsque Sébastien, 36 ans, fait son entrée dans le […]

Lundi 11 octobre, Nicolas est jugé en comparution immédiate pour des menaces et appels malveillants contre son ex-compagne. Dans le box, le prévenu est un homme torturé qui admet les faits, mais prétend qu’on l’empêche de voir son fils. Assis dans le public de la salle d’audience, une famille soudée autour d’une femme impassible, qui regarde […]

George, 36 ans, a pris le volant sans permis pour aller acheter des sucreries pour sa compagne enceinte, mais il a grillé un feu rouge devant la police. Au vu de son casier très rempli, le parquet ne croit pas à cette histoire de chevalier servant. George a conduit sans permis, encore une fois. Et […]

Ahmed a difficilement supporté le regard des sept adolescentes assises au fond de la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Elles l’accusent d’agression sexuelle. Deux hommes ont porté plainte pour violence. « Vous êtes un danger pour la société », a déploré le représentant du parquet. Il a été besoin d’une page pour inscrire, au […]

Moussa, 27 ans, comparait devant le tribunal de Pontoise pour recel, usurpation du nom d’un tiers, détention et usage de faux document administratif. Très agité, il perturbe les débats au point que la présidente le fait évacuer. Une nouvelle illustration de la difficulté de juger les personnes atteintes de troubles psychiatriques. L’audience de comparution immédiate […]

Un jeune homme de 21 ans, installé légalement en France où vit toute sa famille, a effectué une plongée brutale dans la quatrième dimension au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) vendredi 14 octobre. Les magistrats ont eux-mêmes paru décontenancés par l’imbroglio. Depuis le début de l’après-midi, Ali* est assis parmi le public, à gauche de son avocat […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise vendredi 7 octobre, Nicolas, 37 ans, demande un délai pour préparer sa défense. Faut-il le maintenir en détention ou prendre le risque de le libérer sachant qu’il est accusé de menaces de mort en récidive sur son ex-compagne ? Lui est tout en os et en nœuds, à se tordre dans son […]

L’affaire, délicate et bancale, aurait mérité une instruction judiciaire. Au lieu de cela, le viol de mineure sous tutelle a été requalifié en agression sexuelle sur personne vulnérable et jugé en comparution immédiate par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le dossier de Youcef a été expédié en deux heures, le 7 octobre, devant la 1re chambre […]

Dans les juridictions d’Île-de-France, on constate un phénomène assez inquiétant : de plus en plus de prévenus exercent une activité « au noir » dans le bâtiment ou au bénéfice de sociétés américaines. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), des Moldaves en séjour irrégulier ont reconnu des vols afin d’améliorer leur salaire de misère. « Je bosse pour un Roumain. […]

Vendredi 7 octobre, Aimen, 22 ans, est jugé en comparution immédiate pour deux séries de faits sans liens entre eux, commis à près d’un an d’intervalle. Dans les deux cas, des policiers ont porté plainte. Le prévenu conteste une partie des accusations. Les policiers d’Argenteuil sont presque arrivés à destination, un immeuble de Bezons, quand […]

Deux hommes sont jugés par le tribunal correctionnel de Pontoise, en renvoi de comparution immédiate. Ils sont mis en cause pour vol et tentative de vol avec effraction. L’un des prévenus est absent, il avait reconnu les faits, l’autre nie. Dans le box : Walid, 20 ans, grosse barbe et bras croisés. À la […]

Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a parlé de « fossé abyssal entre les fautes et les conséquences » pour requérir contre Martin* qui, soûl au volant, a tué Laurent, époux et père. En présence des deux familles, ce procès a rappelé que conduire sous l’empire de l’alcool cause encore des milliers de drames chaque année. La nuit […]

« C’est une erreur, je ne vends plus de cigarettes à la sauvette », assure Bouna aux magistrats du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise). Arrêté pour la sixième fois en 19 mois, il peine à convaincre la justice qui lutte, avec le préfet et la police, pour réduire la contrebande exponentielle de tabac. Bouna, un Africain âgé de 31 […]

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le prévenu est aussi agité qu’un cocktail dans son shaker. Analogie de circonstance tant il aime l’alcool. Hélas, elle le rend violent et sa maîtresse en a fait les frais sur un terrain de pétanque. « J’ai les boules », dit-il fort à propos en guise de regrets. Harrat, 50 ans, petit […]

Le 1er septembre 2022, la police s’apprête à contrôler un véhicule pour un feu défectueux. Mais l’automobiliste refuse d’obtempérer et démarre en trombe. À l’issue d’une folle cavalcade Dylan*, 20 ans, est interpellé. Il doit maintenant s’expliquer aux comparutions immédiates de Pontoise. Il est 20 h 50, ce jeudi 1er septembre, lorsqu’une patrouille de police avise sur un rond-point […]

Les prévenus sont poursuivis pour trafic de cannabis durant neuf mois, dans quatre communes du Val-d’Oise. Ils ont été arrêtés le 19 septembre 2022 à l’issue d’une enquête de la gendarmerie. La procédure, longue de 600 pages, n’a révélé ni saisies ni bénéfices. Mais les écoutes ont parlé. Djamel, Amine et Jean* font une entrée remarquée […]

Dimitri voulait rendre service à son pote Gérald, incarcéré. Aussi a-t-il accepté de réceptionner chez lui un colis expédié des Antilles. Il a même suivi son parcours avec ses téléphones. La Douane a saisi le paquet et la cocaïne ; la police a arrêté le destinataire. Et « Gérald » s’est évaporé… A-t-il seulement existé, « l’ami Gérald » ? Inconnu à […]