Éclairage

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle revient sur le premier jour du procès des attentats du 13 novembre et nous confie son ressenti d’avocate. Mercredi 8 septembre 7 heures : Je n’ai évidemment pas dormi de la nuit. Mais je vais courir un peu […]

Dans une note du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) propose d’encadrer davantage les écritures des avocats, notamment en imposant un résumé de taille limitée. Lassée par les réformes, la profession se révolte contre ce projet perçu comme une contrainte supplémentaire et un risque accru en termes de responsabilité. […]

Le 11 mars dernier, à l’occasion d’un procès pour trafic de stupéfiants, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a été le théâtre d’un affrontement d’une rare intensité entre le président de l’audience et les avocats de la défense. Or, la Chancellerie a fait savoir le 9 septembre qu’il n’y aurait pas de poursuites disciplinaires contre le magistrat. […]

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le législateur a défini dans la loi du 22 août 2021 un certain nombre de dispositions relatives à l’information et à la publicité. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte les nouveautés touchant au droit de la communication. Il […]

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’ouvrira demain mercredi à 12h30. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Mardi 7 septembre 2021, 17 heures. Le procès […]

Depuis le 1er septembre, la plupart des assignations doivent contenir une première date d’audience. Officiellement, il s’agit de simplifier la procédure. Mais les avocats soupçonnent une volonté de compliquer l’accès à la justice dans un souci de gestion des stocks. Dans le monde très chic de la finance, on parle de « regulatory fatigue » pour désigner […]

Le 8 septembre prochain s’ouvrira le procès des attentats du 13 novembre 2015. Il durera huit mois. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Voici sa première chronique. 8 […]

La loi confortant le respect des principes de la République comprend plusieurs articles destinés à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte pour nous les modifications introduites. Il regrette le fait que celles-ci […]

La France aurait exfiltré 1800 personnes d’Afghanistan depuis l’entrée des talibans à Kaboul. Mais beaucoup de défenseurs des droits de l’homme, avocats, magistrats, journalistes, membres d’ONG ne peuvent pas se rendre à l’aéroport ou bien s’il y arrivent, sont refoulés. Les avocats français remuent ciel et terre pour leur porter secours. « Save my life ! ». Des […]

Le Conseil d’Etat examinait ce mardi 24 août trois procédures de référé-liberté et un référé-suspension initiés par des afghans réfugiés en France tentant désespérément de faire venir leur famille. S’il existait une échelle de l’enfer administratif, la situation des familles d’afghans ayant obtenu en France le statut de réfugié en occuperaient certainement le degré le […]

La déclaration d’inconstitutionnalité de l’état d’urgence en Espagne, prononcée le 14 juillet dernier, a suscité beaucoup d’interrogations. Alejandra Soto, doctorante en Droit et Science Politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Complutense de Madrid, éclaire le sens de cette décision à l’aune de la Constitution espagnole. Elle en révèle également les enjeux de légitimité. […]

Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 prise dans le cadre sanitaire qui étendait sans condition le recours à la vidéo-audience en matière pénale. Toutefois, certains regrettent […]

Les 15 et 23 juin derniers, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours – toujours flous – entourant, en France, le commerce de produits à base cannabidiol (CBD). Dans les plants de cannabis sont notamment présentes deux substances : *le THC qui est un psychotrope et qui est en France […]

Dans le cadre d’un référé-liberté, l’avocat Henri de Beauregard a soumis au Conseil d’État, le 29 juillet, un imbroglio administratif l’empêchant, comme des milliers de Français, d’obtenir un passe sanitaire. Affecté par la Covid-19 en mars, il n’a pas accès à son certificat de rétablissement, les données relatives aux tests étant supprimées au bout de […]

Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé, à l’encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d’exploitation des droits […]

Par un jugement du 17 juin 2021, n° 19/03947, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné pour contrefaçon un sculpteur qui avait reproduit et commercialisé, sans autorisation des titulaires de droits, des figurines représentant le personnage de Tintin. Son travail consiste à fabriquer des bustes de Tintin en résine, qu’il peint ensuite ou maroufle avec des images […]

Les avions en retard sont légion. Mais il arrive aussi qu’ils partent… avant l’heure. C’est la mésaventure qui est arrivée, semble-t-il, à une cinquantaine de passagers le 19 juin dernier : un vol Ryanair aurait décollé avec 15 minutes d’avance, sans eux. Pascal Dupont, docteur en droit et Ghislain Poissonnier, magistrat, analysent les recours dont disposent […]

Bien réagir face à une attaque par rançongiciel (ransomware en anglais) n’est pas chose aisée. Il s’agit d’une crise grave, pouvant impacter la continuité de l’activité. Dans ce contexte, il n’y a pas de solution miracle, mais des décisions à prendre au cas par cas, au regard de la situation. Les explications de Me Jérémie […]

Ce mardi 29 juin, les professionnels judiciaires organisent une journée Justice Portes Ouvertes. L’objectif ? Inciter les citoyens à venir constater par eux-mêmes comment fonctionnent les tribunaux, plutôt que de s’en tenir aux discours parfois caricaturaux des politiques. Seule ombre au tableau : la surcharge de travail et la crise sanitaire limitent le nombre de juridictions en mesure […]

Le pass sanitaire va-t-il réussir son examen de passage devant le Conseil d’Etat ? La Quadrature du Net a demandé mardi 22 juin au juge des référés de suspendre le dispositif. L’association estime en effet qu’il porte une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Explications. Il y avait foule ce mardi au Conseil d’Etat pour venir […]