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Lors de la table ronde « Regards croisés : les droits de la défense et l’enquête financière » ce jeudi en fin de matinée dans le cadre de Campus, le barreau de Paris a révélé le chiffre des perquisitions en cabinets d’avocats au 6 juillet 2023. Ils sont exceptionnellement élevés. Vingt-deux perquisitions ont été réalisées chez des […]

Lundi en fin d’après-midi, un policier qui se déplaçait en voiture avec son enfant de deux ans a été violemment agressé par un groupe de six hommes qui voulaient « se payer un flic », à Mitry-Mory (77). Mardi soir la victime était toujours en observation. L’agression s’est déroulée ce lundi 3 juillet à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en […]

Ce vendredi 26 mai, les référents médiation des 36 cours d’appel sont réunis Place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, a présenté les neuf ambassadeurs de l’amiable. Leur mission consistera à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de l’amiable. Développer la médiation est une priorité de la Chancellerie. […]

À partir de ce soir, les déclarants pourront utiliser le nouveau mode “expert” pour déposer leurs comptes annuels via l’interface du Guichet unique. Ce mode permettra le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre aux questions fastidieuses demandées jusqu’à présent. Jusqu’à présent, seuls 7 % des dépôts des comptes annuels reçus par les greffes […]

Ce mercredi 26 avril, le tribunal de Paris et le barreau ont signé un protocole de bonnes pratiques en matière de gestion des procédures devant le juge aux affaires familiales. Explications. Il n’y a pas de secret, si l’on veut que la justice soit correctement rendue, il faut que magistrats et avocats travaillent dans […]

Quatre associations ont saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté pour obtenir le décrochage ou, à tout le moins, l’interdiction aux mineurs d’un tableau dénonçant les viols de guerre au Palais de Tokyo. Dans son ordonnance du 14 avril, le conseiller Thomas Andrieu vient de rejeter les demandes des requérants. À l’audience qui […]

La décision du juge des référés du tribunal de Paris était très attendue : c’est la première fois en effet que la justice se prononce sur le tout nouveau devoir de vigilance des entreprises. La demande des associations contre TotalEnergies est rejetée au terme d’une ordonnance soigneusement motivée qui fournit les premières guidelines des procédures […]

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui se tient ce vendredi 27 janvier à Paris, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’est prononcé pour la première fois devant les avocats depuis les annonces du 5 janvier. Il a commenté les réformes annoncées, mais également abordé la question très polémique de la généralisation […]

Le trafic SNCF est totalement interrompu depuis ce matin entre la gare de Paris et l’Est de la France à cause de l’incendie volontaire de câbles à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne). Le procureur de Meaux ouvre une enquête de flagrance confiée à la police judiciaire. Ce mardi 24 janvier, à 4h35, le commissariat de Noisiel est informé […]

Alors que deux avocats pénalistes comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d’escroquerie au jugement, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan rappelle les principes fondamentaux de la défense. À l’occasion de la présentation de ses voeux à la presse, ce mardi 24 janvier, le président du Conseil […]

Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360°. L’idée ? Rassembler tout ce qui concerne les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur un site ouvert à tous, citoyens, professionnels de la justice, chercheurs et journalistes. Le site QPC 360° est ouvert à tous, c’est sa vocation première : démocratiser cette « révolution de velours » qu’a été la […]

Lors de son assemblée générale ce vendredi, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une motion contre les cours criminelles départementales. De nombreux barreaux, dont le barreau de Paris, ont déjà adopté des motions contre les cours criminelles départementales appelées à juger à la place des cours d’assises les viols, braquages et […]

Le bâtonnière de Paris Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré ont présenté leur voeux à la presse ce jeudi matin. A cette occasion, ils sont revenus notamment sur la volonté du garde des sceaux d’améliorer la structuration des écritures. « La présentation des écritures ne peut pas être une contrepartie à la réforme des […]

Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi à 10 heures, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les grandes lignes des mesures qu’il entendait mettre en oeuvre dans le prolongement des États généraux de la justice organisés en 2021-2022. « Que nous ont dit les professionnels ? Qu’ils manquent de moyens, qu’il faut endiguer […]

La Chancellerie a annulé sans explications en fin de journée la présentation du plan d’actions issu des États généraux de la justice prévue demain mercredi. Ce soir, tout le monde s’interroge sur la nature du contretemps qui justifie ce brusque changement d’agenda. Théoriquement, Éric Dupond-Moretti devait présenter demain mercredi à 11 heures à la presse […]

Invité par la bâtonnière Me Julie Couturier et le vice-bâtonnier Me Vincent Nioré à la rentrée solennelle du barreau de Paris, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une nouvelle hausse du budget de l’aide juridictionnelle en 2023. Il a également plaidé pour le renforcement de « passerelles » entre les professions d’avocat et de […]

À l’occasion de la célébration du cinquantième anniversaire des CRFPA ce jeudi à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a évoqué les pistes de réforme de la formation professionnelle. Lors de son allocution ce jeudi devant les avocats rassemblés pour le cinquantième anniversaire des CRFPA, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a apporté des […]

Jamais sans doute un projet de réforme n’avait à ce point suscité un rejet unanime du monde judiciaire. Même les très discrets procureurs généraux ont décidé d’exprimer publiquement leur position à l’égard du projet de réorganisation de la police nationale à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mardi. « On n’est pas des pétroleuses, confie […]

Rédigé depuis mai, le rapport du Comité Sauvé issu des travaux des États généraux de la justice sera enfin remis à Emmanuel Macron vendredi prochain. Un projet de loi est annoncé dès septembre. On l’attendait depuis des mois, le voici ! Le rapport du Comité des Etats généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé […]

Le Syndicat de la magistrature vient de publier la deuxième édition de son étude intitulée « L’envers du décor, enquête sur la charge de travail dans la magistrature ». Tous les indicateurs se sont aggravés depuis la 1ère édition réalisée en 2019. Les syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont visiblement décidé de ne rien lâcher. Après […]