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Par décision rendue ce mardi 13 juin, le Conseil supérieur de la magistrature vient d’infliger un blâme avec inscription au dossier à un magistrat en raison de son comportement lorsqu’il était juge d’instruction entre 2019 et 2022. C’est la première fois qu’une saisine directe débouche sur une sanction, depuis sa création en 2008. C’est une […]

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de […]

Dans le cadre du procès en appel du « tueur de DRH » qui s’est ouvert à Grenoble le 13 mai, un ancien avocat de l’accusé, qui avait refusé de venir témoigner, a fait l’objet d’un mandat d’amener délivré par la cour d’assises. La profession est en émoi. Le moins que l’on puisse dire c’est […]

La décision est tombée jeudi en début d’après-midi : Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord, est condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme suite à des propos tenus dans un tract de soutien à la Palestine. « Les horreurs de l’occupation illégale se […]

En déplacement ce jeudi à Annecy, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition, juridiction par juridiction, des recrutements historiques annoncés le 31 août à Colmar, soit 1 350 magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Le 31 août dernier en déplacement à Colmar, le garde des Sceaux avait annoncé […]

Lors d’une conférence de presse organisée le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, la Conférence nationale des procureurs de la République a demandé que la réforme constitutionnelle du statut du parquet soit enfin menée à son terme. Explications. On en parle depuis plus de 25 ans, mais rien ne se passe. Lors d’une conférence […]

Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République à Meaux (Seine-et-Marne), a été contraint de démentir une information alarmante diffusée à la mi-journée du 10 janvier. Elle mentionnait la présence d’un homme armé qui avait essayé, la veille, de pénétrer à Disneyland Paris. « Un jeune homme de 18 ans, connu des services de police, a tenté […]

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) a avoué les faits. Il a expliqué « avoir entendu des voix » lui intimant de « faire du mal ». Les autopsies ont confirmé sa « très grande violence ». Mis en examen pour les cinq homicides, il l’est […]

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) n’a toujours pas été entendu par la police. Si sa garde à vue a été prolongée ce matin, son état de santé reste incompatible avec une audition. Cette tragédie pose à nouveau la question […]

Par lettre du 2 mai 2023, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis sur l’usage de la liberté d’expression des magistrats et sur les appels à la grève. Le CSM vient de publier ce jour sa réponse. Sans surprise, l’avis du CSM publié ce […]

En conférence de presse dimanche, le procureur de Meaux a fourni les premiers éléments de l’enquête ouverte après la mort d’un des mineurs engagés dans une course-poursuite avec des policiers. « Il n’apparaît pas en l’état qu’il y ait eu un choc entre le véhicule de la BAC et le scooter », a précisé le chef du […]

Par un arrêt un 9 novembre, le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. En revanche, il a validé les trois autres dissolutions examinées lors de la même audience du 27 octobre. Le juge des référés avait suspendu le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil […]

Le ministère de la justice a signé ce jeudi 26 octobre un protocole d’accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice entérinant le nouveau statut des greffiers. C’est l’aboutissement de mois de mobilisation inédite de la part des greffiers dans toutes les juridictions de France (voir la pétition signée par 6 000 professionnels) […]

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

Au terme de deux semaines et demi de procès, la cour d’assises spécialement composée a condamné Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sureté des deux tiers dans le procès de l’attentat de Magnanville. Il était accusé tout à la fois d’avoir fourni le fondement religieux à l’auteur de […]

Dahbia Benkired, soupçonnée du meurtre de la jeune Lola, 12 ans, le 14 octobre 2022, a été présentée cet après-midi au juge des libertés et de la détention. Il a prolongé son séjour dans l’Unité pour malades difficiles du Val-de-Marne où elle a été admise en février. Le juge des libertés et de la détention (JLD) […]

Le Conseil d’État rejette, par une ordonnance rendue publique ce lundi, le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par La voix lycéenne, Le poing levé et le syndicat Sud Education, estimant qu’aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la note de service du 31 août 2023 du ministère de l’éducation. C’est le deuxième revers […]

Près de trois mois après les émeutes ayant embrasé la France fin juin, les policiers de Meaux ont arrêté neuf hommes, dont trois mineurs. Ils sont soupçonnés de vols et dégradations. Ils seront jugés vendredi. Les enquêteurs du commissariat de Meaux n’ont jamais désemparé. Avec leurs collègues techniciens de la scientifique, ils ont étudié chaque […]

Par une ordonnance rendue ce jeudi (accessible en intégralité au pied de l’article) le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Action droits des musulmans contre l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école. La haute juridiction relève que le port de ce vêtement constitue « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse ». Non, l’interdiction […]

L’alerte a été donnée par un tweet de l’Union syndicale des magistrats (USM) à 16 heures ce jeudi. Toutes les audiences de l’extension du tribunal judiciaire de Nanterre, autrement dit celles du tribunal de commerce et du Conseil de Prud’hommes, sont annulées jusqu’à lundi soir. Ce sont les malaises inexpliqués de plusieurs magistrats qui ont […]