Interview

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) selon la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et […]

Depuis 30 ans, l’association Essonne Développement travaille pour améliorer l’attractivité du département de l’Essonne (91). À l’origine, cette structure a été créée par le conseil départemental. Sa mission initiale était de participer au développement économique du territoire. Puis avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) […]

Il y a trois ans naissait le Centre de recherches juridiques de l’université Paris 8 (CRJP 8) à Saint-Denis (93). En son sein, les enseignants-chercheurs et doctorants organisent des colloques sur des sujets aussi variés que le droit de la santé, le droit des relations économiques, les droits fondamentaux de la personne, celui des nouvelles technologies ou […]

Doctorante en sociologie au sein du laboratoire Printemps de l’université de Paris-Saclay, Lucile Belda scrute depuis plusieurs années le parcours des auditeurs de justice avant leur entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle en a tiré une thèse, provisoirement intitulée : « Devenir magistrat, socialisation et appropriation d’un ethos à l’École nationale de la […]

Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, doivent depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 déclarer leurs biens immobiliers, qu’ils les occupent ou non, sur le site impôts.gouv.fr. Le point sur cette nouvelle obligation déclarative avec Hervé Zapf, avocat associé chez TZA. impots.gouv.fr Actu-Juridique : Qui est concerné par cette nouvelle obligation de déclarer ses biens […]

La pandémie de Covid a propulsé la normalisation de l’économie numérique parmi les priorités politiques de l’Union européenne. Pour ce faire, la législation fiscale est l’un des instruments-clés pour créer des opportunités d’automatisation intelligente pour les grandes entreprises comme pour les millions de PME dont la prospérité est essentielle à l’économie européenne. L’une des initiatives […]

Qui connaît le nom de Charlotte Béquignon-Lagarde, première femme à être devenue magistrat en France en 1946 ? Qui se souvient de Nicole Pradin, première procureur générale, ou de Suzanne Challe, première femme à avoir accédé aux fonctions de première présidente d’un tribunal ? Parce qu’elle constatait que l’institution judiciaire avait oublié ces pionnières de la magistrature, […]

Le 23 avril 2013, après des mois de débats houleux, l’Assemblée nationale adoptait la loi sur le mariage pour tous, autorisant les couples de même sexe à se marier. Notaire dans le Val-de-Marne (94), Pierre Dauptain est un observateur attentif de l’évolution des familles, sujet qui lui a inspiré plusieurs livres parus aux éditions de L’Harmattan. […]

Madame L. M. est greffière coordinatrice au sein de la Maison de justice et du droit Cœur d’Essonne Agglomération, située à Villemoisson-sur-Orge (91). Arrivée en mars 2016, cela fait sept ans qu’elle occupe ce poste dont les rouages sont encore souvent méconnus. Rencontre avec cette greffière passionnée mais qui préfère garder l’anonymat. La Maison de Justice et […]

Une fois par an, à l’occasion de la journée nationale des fiscalistes du 11 mai, le barreau de Paris propose des consultations avec des avocats fiscalistes dans les mairies afin de faciliter l’accès au droit aux contribuables, y compris en matière fiscale. Interview avec Louis-Marie Bourgeois, avocat associé et co-responsable de la commission fiscale du […]

5 000 emplois créés ou sauvegardés, 350 projets accompagnés et plus de 9 M€ de prêts octroyés, le Réseau Entreprendre 93, célèbre au mois de juin son vingtième anniversaire. « Nous répondons finalement, à travers cette longévité, à une demande entrepreneuriale du territoire », affirme Idir Hamizi, le président de l’association Séquano-Dyonisienne. Le Réseau Entreprendre, présent dans 10 pays, […]

À partir du 1er juillet 2023, la présentation des bulletins de paie évolue. L’objectif ? Mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA et simplifier certaines informations. Le point avec Laurence Breton-Kueny, directrice des ressources humaines du groupe […]

Alors que le 9 mai dernier le Sénat examinait le projet de loi visant à réguler l’activité des influenceurs en France, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars, les commissaires de justice rappellent qu’ils sont bien placés pour aider les influenceurs à protéger leurs créations. Entretien avec Anthony Cesca, commissaire de justice et […]

Jeanne Dileseigres est juriste et chargée des partenariats au sein de l’association Justice et Ville du Val-de-Marne (94) installée dans le tribunal judiciaire de Créteil. Elle intervient dans plusieurs points d’accès aux droits du département dont font partie les maisons de justice et du droit. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui vous a motivé à faire du droit ? […]

En 2016, Éloïse Wagner, avocate spécialisée en droit de la culture et des médias, se prend de passion pour Youtube. Elle découvre la vulgarisation et commence à l’appliquer à sa propre discipline, le droit, en postant des vidéos sur les thèmes qui la passionnent. Sa chaîne « 911 avocat » compte à ce jour près de 60 […]

Située dans la commune de Villemoisson-sur-Orge (91), la Maison de justice et du droit propose des permanences juridiques gratuites, anonymes et confidentielles. Celles-ci sont assurées par des professionnels du droit mais aussi des associations et une écrivaine publique professionnelle. C’est dans un beau bâtiment entouré de verdure que les usagers sont reçus par l’équipe et […]

Maître Yossi Elkabas est avocat au sein du barreau du Val-de-Marne (94), et membre du conseil de l’ordre. Il conseille dans le domaine du droit de la famille, du droit pénal, du droit des majeurs protégés et du droit immobilier. Exerçant principalement devant les tribunaux d’Île-de-France, il se dit « à l’écoute et expérimenté » et propose […]

Dans « Pardon Maman », Laurence Dezélée, 54 ans, offre un témoignage bouleversant sur ce qui est arrivé au corps de sa mère, porté au centre de conservation des corps de Paris-Descartes en 2017. Victime collatérale, souffrant de troubles post-traumatiques, elle décide par l’écriture de se rendre justice elle-même, et de rendre justice à sa mère. […]