Tribune

Manque de moyens, afflux sans cesse croissant de dossiers, crise sanitaire…L’épuisement de l’institution judiciaire finit par transparaitre dans la qualité de certaines décisions. Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, a décidé de tirer la sonnette d’alarme. La plupart des justiciables, nos clients, sont respectueux de l’institution judiciaire, des juges. Nos clients particuliers n’ont qu’un seul procès […]

La condamnation en correctionnelle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy continue de susciter un vif débat. Le 16 mars dernier, le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu (1) mettait en garde dans nos colonnes contre la tentation des juges de s’immiscer dans l’action politique. Dans une tribune publiée hier sur notre site Dominique […]

Les juges sont-ils en train d’empiéter sur le terrain politique au mépris de la séparation des pouvoirs ? C’est l’opinion du constitutionnaliste Bertrand Mathieu dans un entretien accordé à Actu-Juridique. Son collègue Dominique Rousseau lui répond : la condamnation de Nicolas Sarkozy n’est que l’application du principe de l’égalité de tous devant la loi. Nicolas […]

La réforme de la procédure civile du mois de décembre 2019 prévoyait la possibilité d’assigner par voie électronique. Mais au printemps 2021, il semble que celle-ci n’ait toujours pas vu le jour. Que se passe-t-il, s’interroge Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille. Le décret du 11 décembre 2019 réformant le […]

De tous les Etats européens, la France est le seul à ne fixer aucune condition d’âge, de formation juridique ou d’expérience juridictionnelle pour devenir membre du Conseil constitutionnel. Or, puisque le Conseil est une juridiction chargée de confronter deux textes juridiques, la loi et la constitution, celui-ci doit être composé majoritairement de juristes, estime Dominique Rousseau, […]

Dans le cadre de son projet de loi visant à restaurer la confiance dans l’institution judiciaire (dont une version de l’avant-projet est accessible ici), le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention de supprimer les crédits de réduction de peine. Une idée qui fait bondir les spécialistes du droit pénal et du […]

Il y a quinze ans l’affaire dite « de la nullité de mariage pour mensonge sur la virginité » avait déclenché les passions, en particulier sur Internet. Xavier Labbée, professeur à l’Université de Lille et avocat rappelle qu’à l’époque, les deux parties s’étaient finalement accordées sur le principe de l’annulation de leur mariage devant le juge qui […]

Ce vendredi ont lieu les obsèques de Jean-Yves Moyart, avocat à Lille, disparu samedi dernier à l’âge de 53 ans. Plus connu des internautes sous le pseudonyme de Maitre Mô, Jean-Yves Moyart appartient à cette génération de juristes qui s’est emparée des nouveaux outils de communication interactifs qu’étaient les blogs dans les années 2000 pour […]

Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur l’ »islamo-gauchisme » à l’université ne cesse d’enfler, Dominique Rousseau*, Professeur de droit constitutionnel, rappelle que le politique n’a pas à s’immiscer dans la recherche. Socrate a été condamné à mort. Parce qu’il posait […]

Le barreau a appris samedi la disparition à l’âge de 53 ans de M. Jean-Yves Moyart, avocat pénaliste à Lille, également connu sur Internet en tant que blogueur et twittos sous le pseudonyme de Maître Mô. Cette nouvelle a suscité une immense émotion, notamment sur les réseaux sociaux où il était très actif. Sa consoeur […]

Ah l’affaire Daval ! Impossible de résister aux live-tweet du procès par les chroniqueurs judiciaires. Victime consentante de l’attraction exercée par ces récits en direct des audiences, Loeiz Lemoine pose son regard acéré de pénaliste sur cette affaire hors normes. Il décrypte aussi avec son habituelle ironie mordante les événements qui ont agité l’actualité de […]

Alors que les moyens actuels de communication offrent désormais au plus grand nombre la possibilité de collecter et de diffuser ce qui est qualifié, souvent bien à tort, d’« information », se pose la question de l’identification de ceux qui, en qualité de journalistes, font profession de cette activité et sont ainsi supposés offrir au public des […]

A mesure que le temps passe, l’émotion grandit chez les avocats. L’idée que la visioconférence puisse être étendue aux Assises selon les termes de l’ordonnance du 18 novembre adaptant la procédure pénale à la crise sanitaire leur est insupportable. Pour Me Julia Courvoisier, c’est faire injure à la justice, au peuple français, aux victimes, aux […]

La colère monte chez les professionnels de la justice suite à l’ordonnance du 18 novembre autorisant la visioconférence aux assises en raison de la crise sanitaire. Jeudi soir, le président de la Cour d’assises spéciale en charge du procès dit des « attentats de janvier 2015 » a annoncé sa décision de reprendre les débats lundi 23 novembre […]

L’audition par l’IGPN du journaliste de Libération Willy Le Devin a suscité l’émoi dans le monde de la presse. Ce-dernier y a vu en effet une nouvelle tentative de violation de la protection des sources de la part des pouvoirs publics. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. […]

Du machisme allégué de Sean Connery à l’augmentation de l’aide juridictionnelle de deux euros en passant par les propos de Luc Ferry sur les caricatures, beaucoup de choses irritent notre pénaliste Loeiz Lemoine cette semaine. L’actualité passée au crible par un avocat qui ne mâche pas ses mots. Samedi 31 octobre – Sean Connery, mort […]

La Cour de cassation a-t-elle vraiment affirmé dans un arrêt qu’un viol suppose « une pénétration longue, profonde et accompagnée de mouvements » pour estimer qu’un beau-père incestueux n’était pas coupable de viol sur sa belle-fille de 13 ans ? Le tweet d’une association en ce sens a déclenché l’indignation sur Twitter. Les explications de notre pénaliste Loeiz […]

Bien que condamnée par la CEDH pour avoir interdit l’appel au boycott des produits israéliens, la France semble s’obstiner. C’est en tout cas ainsi que l’on peut comprendre une récente circulaire adressée aux parquets par le ministère de la justice. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et Ghislain Poissonnier, magistrat. Dans […]

La suggestion, formulée par la Procureure générale de la Cour d’appel de Paris, de transférer l’infraction de diffusion des messages de haine de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal suscite l’opposition de ceux qui prétendent se prononcer ainsi au nom des garanties de la liberté de communication. Cela appelle quelques éléments […]

À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, Pierre Juston, doctorant en droit public, spécialiste de la question de la laïcité, nous explique l’évolution de ce concept trop souvent encore mal compris, la laïcité, depuis 1989 jusqu’à ce tragique après-midi du 16 octobre dernier où un enseignant a été décapité. À l’évidence, les débats sur cette […]