Tribune

Adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, la proposition de loi déposée par un groupe de députés LR portant création d’une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales » ne suscite pas l’enthousiasme chez les professionnels de justice. Me Michèle Bauer nous explique pourquoi cela ressemble davantage selon elle à un « coup politique » qu’à un véritable progrès. Alors […]

Vendredi dernier devant le Tribunal judiciaire de Paris, le site de presse en ligne Médiapart a demandé la rétractation de l’ordonnance rendue sur requête le 18 novembre au bénéfice de Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne. Celui-ci est mis en cause par Mediapart dans une affaire de chantage. La décision concernant la requête est attendue mercredi prochain. Cette […]

Parmi les multiples conséquences du manque de moyens de la justice figure la réduction de temps de l’audience, et parfois même sa disparition pure et simple. Me Michèle Bauer décrit avec un humour teinté d’amertume les humiliations quotidiennes infligées aux avocats par des juges débordés qui n’ont plus le temps de les écouter plaider. « C’est […]

« Ce qui compte pour un avocat, c’est le respect du droit » plus que la vérité, a confié récemment Me Hervé Témime lors d’une interview sur la chaine LCP. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier nous explique ce que cela signifie dans sa pratique quotidienne. « Pour un avocat, ça n’est pas la vérité qui prime. C’est choquant, […]

Les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui prévoient la généralisation des cours criminelles départementales entreront en vigueur le 1er janvier prochain. En pratique, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle, notamment les viols, violences ayant entraîné la mort sans intention de […]

« La rationalité est le meilleur rempart face au populisme ». Le mot est d’Olivier Véran. S’il est vrai en politique, il s’applique également à l’exercice judiciaire contre la dictature de l’émotion, ainsi que le souligne Me François Martineau. « La rationalité est le meilleur rempart face au populisme » a déclaré il y a quelques jours le porte-parole […]

Il ne se passe plus une semaine sans qu’une affaire judiciaire défraie la chronique. Après le meurtre effrayant de Lola, ce fut l’affaire de Roanne, puis celle de la disparition de Justine. À chaque fois, le traitement médiatique remet un peu plus gravement en cause les fondements de l’État de droit. Ce qui suscite la […]

Le 20 septembre dernier, Julien Bayou s’est mis « en retrait de la coprésidence du groupe écologiste à l’Assemblée » suite aux accusations portées à son encontre d’avoir eu des « comportements de nature à briser la santé morale de plusieurs femmes » dans le cadre de sa vie sentimentale. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier met en garde […]

La crise de moyens qui affecte la justice touche tout particulièrement le contentieux des affaires familiales. Non seulement devant certaines juridictions il faut attendre plus d’un an pour voir un juge, mais les décisions tardent également à être rendues. Me Julia Courvoisier vient d’en faire l’amère expérience. « Budget exceptionnel », « simplification de la procédure », « service unique d’accueil […]

Mardi, le ministre du travail Olivier Dussopt a déclaré devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’assurance chômage »Il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne », […]

La fuite d’une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l’émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l’institution dans lequel s’inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de […]

Dans sa décision du 15 septembre, prononcée dans l’affaire Levrault, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est jugé valablement saisi par le Premier ministre. Pour Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006), cette décision fragilise le statut des magistrats. Explications. […]

L’avocate d’Hassan Iquioussen, Me Lucie Simon, a révélé le 2 septembre dernier sur BFM TV qu’elle avait été victime de menaces, de même d’ailleurs que d’autres professionnels de la justice dans ce dossier. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier constate avec inquiétude la montée de la violence à l’égard des avocats. Une avocate menacée de viol, […]

La diffusion le 19 août de la vidéo d’une course de karting à la prison de Fresnes réalisée le 26 juillet dans le cadre de KohLantess, un « Koh Lanta des cités » n’en finit plus d’alimenter la polémique. Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a même publié un tweet dans lequel il s’en est ému et […]

Un nouveau mot est en passe de devenir à la mode dans les médias, celui de « tracances ». Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit social, met en garde contre la capacité de ce terme, apparemment séduisant, à gommer la frontière nécessaire entre le travail et la vie privée du salarié. « Tu es […]

Alors qu’il était candidat aux élections législatives sur une liste LFI, Taha Bouhafs a été contraint de renoncer, le 10 mai dernier. Selon une première version, il aurait été victime d’attaques racistes. Il a finalement révélé le 5 juillet dernier que le parti l’avait contraint à se retirer en raison d’accusations d’agressions sexuelles portées contre […]

Si le procès des attentats du 13 novembre a été salué comme exemplaire à plus d’un titre, et le verdict non frappé d’appel, certaines voix commencent à s’élever pour critiquer la justice qui a été rendue. C’est ainsi que plusieurs avocats de la défense viennent de publier une tribune dans Le Monde le 18 juillet […]

Un projet de réforme de la police inquiète actuellement tant les policiers que les magistrats. Il pourrait en effet entraîner la disparition de la police judiciaire. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique l’objectif poursuivi et révèle aussi les implications moins visibles de ce projet. Au XVIIe siècle, un juge fut convoqué par le roi Henri IV […]

« Le tweet ministériel, c’est ce que les Américains appellent un pet intellectuel » a déclaré Me François Sureau le 26 juin dernier dans l’émission C Politique. Me Julia Courvoisier saisit l’occasion pour dénoncer l’habitude prise par les politiques de donner leur avis à tout bout de champ sur les réseaux sociaux, en particulier dans les affaires […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé. Il restera gravé à jamais dans la mémoire de tous ceux qui y ont participé. Me Julia Courvoisier, qui y défendait un couple de rescapés, salue la très belle leçon de vie offerte par les victimes. L’heure est venue pour moi d’écrire un dernier article au […]