Tribune

A l’occasion de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, Me Christian Charrière-Bournazel s’inquiète de ce qu’il analyse comme une emprise croissante de l’autorité judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Une autre solution pourrait consister à confier au législatif le soin de juger les ministres. La Cour de Justice […]

Pour pénétrer au tribunal judiciaire de Paris, mais aussi s’y déplacer, que l’on soit avocat ou justiciable, il faut satisfaire à de multiples contrôles, posséder un badge, avoir un rendez-vous, sonner à des interphones, franchir des sas de sécurité….Me Julia Courvoisier se souvient d’un temps pas si éloigné où l’humain n’était pas encore remplacé par […]

Accumulation de réformes, institution de la prise de date, refus de sanctionner dans l’affaire Sollacaro, projet de la Chancellerie d’encadrer davantage les conclusions, autant d’événements qui alimentent jour après jour une colère grandissante chez les avocats. Me Georges Teboul dénonce le « traitement de défaveur « réservé à la profession depuis que l’un des siens a été nommé […]

A mesure que la justice se numérise, certaines activités autrefois assurées par les huissiers disparaissent. Faut-il s’y résoudre et saluer la dématérialisation ou au contraire s’en inquiéter ? Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille met en garde contre un possible asservissement de la justice au robot. La révolution numérique va-t-elle […]

Un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, suscite la polémique. Dans sa version initiale, le texte propose d’introduire dans l’article préliminaire du code de procédure pénale : « Le respect du secret professionnel de la défense est garanti au cours de la procédure dans les conditions prévues […]

Alors que le ministère de la justice se félicite régulièrement de l’augmentation historique de son budget pour 2021, Me Julia Courvoisier rappelle qu’en France, on continue à juger et envoyer des personnes en prison jusque tard dans la nuit, faute de moyens. Le 22 juillet 2021, en réponse à une question du sénateur Roger Karoutchi […]

Adoptée dans la nuit de dimanche à lundi, la loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit, dans certains secteurs type restauration, l’obligation pour les salariés de produire à leur employeur un passe sanitaire. Pour Me Michèle Bauer, ce dispositif pénalise autant l’employé que le chef d’entreprise. Par ailleurs, la loi souffre de nombreuses imprécisions […]

Dans le cadre de l’enquête sur la disparition de Delphine Jubillar, le procureur de la République de Toulouse a organisé une conférence de presse vendredi 18 juin dernier dans le prolongement de la mise en examen de son époux pour meurtre aggravé. Selon l’article 11 du code de procédure pénale, ce type de prise de […]

A l’occasion des Etats généraux de la justice annoncés par le président de la République, Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I Sorbonne, estime qu’il est temps de rompre avec une conception étatique de la justice pour évoluer vers une conception démocratique. Cela suppose la création d’un conseil supérieur non pas de la magistrature, mais […]

Et si l’inquiétant développement d’une justice médiatique en marge de l’institution judiciaire trouvait sa source dans la pensée de Jean Carbonnier ? Ce-dernier a-t’il eu raison de vouloir limiter le champ du droit au bénéfice d’autres champs normatifs ? Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille ouvre ici une stimulante réflexion […]

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Le projet de loi Confiance dans la justice, en cours d’examen au Parlement, prévoit dans son article premier d’autoriser, sous certaines conditions, la télévision à filmer et diffuser les procès. Nombre d’acteurs judiciaires redoutent l’émergence d’une justice spectacle. C’est le cas de notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. Selon les derniers sondages, un français sur […]

Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat. […]

Dans le climat de dénonciations générales des violences faites aux femmes, la Cour d’appel de Paris, avec beaucoup d’indulgence, infirme des jugements de condamnation pour diffamation. Si elle devait se confirmer, une telle évolution jurisprudentielle serait dangereuse tant pour le respect de l’honneur et de la considération des personnes mises en cause, que pour le […]

La justice prédictive, certains en rêvent tandis que d’autres la redoutent. Si l’algorithme est devenu indispensable pour traiter les masses de plus en plus importantes d’informations et le sera plus encore lorsque l’open data sera devenu réalité en matière judiciaire, l’outil n’est pas sans risque. Il pourrait mener un jour à sacrifier le procès aux […]

La polémique déclenchée par la décision de la Cour de cassation confirmant l’irresponsabilité du meurtrier de Sarah Halimi n’en finit plus d’enfler. Dénonçant un « vide juridique », le garde des sceaux a annoncé le 25 avril une réforme visant à distinguer l’origine du trouble mental dans l’objectif d’établir un régime distinct de responsabilité. Cette annonce a […]

Faut-il faire entrer un magistrat dans les instances disciplinaires des avocats ? C’est en tout cas l’une des réformes contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire présentée en conseil des Ministres par Eric Dupond-Moretti, le 14 avril dernier. L’idée ne convainc guère Georges Teboul, avocat au barreau de Paris, ancien […]

Dans un arrêt du 14 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire dite « Barbarin ». Elle a rejeté le recours des plaignants au motif que l’obligation de dénoncer les atteintes sexuelles sur un mineur « a pour but de lever l’obstacle aux poursuites pouvant résulter de ce […]

Parmi les nouveautés inscrites dans le projet de réforme destiné à restaurer la confiance dans la justice, présenté mercredi en conseil des ministres, figurent les cours criminelles départementales. Celles-ci seront appelées à juger les crimes punis de 20 ans d’emprisonnement, c’est-à-dire essentiellement les viols. La Chancellerie assure que cela permettra de faire des économies tout […]

Et si l’on abandonnait la notion de souveraineté pour refonder l’ordre public mondial qui vient sur le principe de solidarité ? C’est la proposition de Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Dans un univers où tout est désormais connecté, l’émergence d’une communauté humaine multiculturelle mondiale appelle la création d’institutions elles aussi mondiales. Le […]