Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Les enjeux de la rénovation énergétique

Paris se caractérise par un parc immobilier ancien, avec de très nombreux biens réputés énergivores. Les enjeux en matière de rénovation énergétique y sont donc prégnants, y compris en termes d’accès au logement. La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale. Rénover l’ensemble du parc résidentiel au niveau BBC pour 2050 correspond à un effort de […]

Publié le 5 décembre 2023 par Frédérique Perrotin

Droit de l’environnement et réparation du préjudice, un casse-tête légal pour une faible effectivité

La France est un pays qui, aujourd’hui, prend en considération la cause environnementale, et tente de trouver des solutions pour promouvoir une politique juridique en faveur de l’environnement. Alors que la théorie est bienvenue, la pratique, quant à elle, peine à suivre. L’existence d’un véritable préjudice lié aux atteintes environnementales se retrouve confronté à la […]

Publié le 4 décembre 2023 par Clément Baudoin

La délicate articulation entre l’abornement, la prescription acquisitive et l’empiètement

L’accord des parties sur la délimitation de fonds n’implique pas, à lui seul, leur accord sur la propriété des parcelles litigieuses et ne suffit pas à entacher la possession invoquée d’un vice d’équivoque. Cass. 3e civ., 7 sept. 2023, no 21-25779 Jus utendi, jus fruendi, jus abutendi et usucapion. Depuis fort longtemps les critères de distinction entre l’action […]

Publié le 1 décembre 2023 par Paul-Ludovic Niel

Droits de l’Homme : un guide en ligne pour renforcer les connaissances

Disponible dans une dizaine de pays européens, le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français. Coopérative, cette plateforme en ligne doit permettre de « contribuer à une meilleure connaissance des droits de l’Homme et renforcer par cela leur défense », explique Clémence Bisson, directrice des programmes au sein de l’Institut international des droits […]

Publié le 1 décembre 2023

La médiation des contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance : difficile mais possible !

La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur […]

Publié le 23 novembre 2023 par Sarah Becker

Les enjeux de gestion des forêts péri-urbaines, l’exemple du département des Yvelines

La politique départementale de gestion des forêts s’attache à trouver un point d’équilibre entre des objectifs alliant gestion durable et préservation la biodiversité, exploitation et valorisation de la filière bois ou réponses aux demandes sociétales : l’exemple du département des Yvelines. Les forêts, occupent près d’un quart de la surface de la région Île-de-France, qui ne […]

Publié le 20 novembre 2023 par Frédérique Perrotin

Retour sur le tiers évincé de l’article 555 du Code civil

L’article 555 du Code civil a donné lieu à un contentieux fourni. Néanmoins, l’arrêt rendu le 21 septembre 2023 est digne d’intérêt en ce qu’il s’attarde sur les conditions d’applications du troisième alinéa de l’article 555 et la situation tiers constructeur. En outre, l’espèce était loin d’être simple et illustre bien les imbroglios juridiques qui […]

Publié le 17 novembre 2023 par Véronique Legrand

La politique de préservation de la biodiversité à Paris

Le territoire parisien, constitué d’un tissu urbain particulièrement dense, peut permettre la vie et le déplacement des espèces animales et végétales sauvages. La ville de Paris a mis en place une politique ambitieuse pour favoriser la biodiversité parisienne. La biodiversité, ou biodiversité biologique, est composée de l’ensemble du vivant existant à la surface de notre […]

Publié le 16 novembre 2023 par Frédérique Perrotin

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Elle doit permettre d’accélérer la relance de l’industrie française tout en favorisant la transition écologique. Elle cherche à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et à améliorer le financement […]

Publié le 16 novembre 2023 par Jean-Claude Zarka

Préserver la biodiversité : une priorité en Essonne

Le département de l’Essonne travaille à la préservation des écosystèmes de son territoire au travers de sa politique des espaces naturels sensibles. En Île-de-France, la préservation de la biodiversité constitue un sujet stratégique. Contrairement aux idées reçues, cette dernière abrite en effet une forte biodiversité : • 1459 espèces végétales ; • 17 espèces d’amphibiens ; • 56 […]

Publié le 8 novembre 2023 par Frédérique Perrotin

Accessibilité : les Jeux olympiques et paralympiques réussiront-ils là où 40 ans de lois pour l’accessibilité universelle ont échoué ?

Ce n’est un secret pour personne que l’accessibilité universelle, en Île-de-France comme ailleurs, n’existe pas ! Les personnes en situation de handicap doivent se contenter d’une fraction congrue des espaces et opportunités que recèle la région capitale. Paris 2024 et les défis urbanistiques et architecturaux qu’ils entraînent viendront-ils changer la donne ? À Bobigny, sur le site […]

Publié le 7 novembre 2023 par Anne-Laure Pineau

Les célébrités ont-elles toujours un droit à l’image, même après leur mort ?

À l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ? Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le […]

Publié le 7 novembre 2023 par Tiffany Dumas

Nicolas Peyronnet : « Jamais on n’aura autant parlé de l’économie sociale et solidaire dans l’organisation d’un grand événement sportif » !

Dès la phase de candidature, la Ville de Paris s’est engagée à organiser en 2024 des Jeux sobres et durables. Pour tenir cet objectif, le Comité d’organisation Paris 2024 et la Société de livraison des ouvrages (Solideo) misent sur l’expertise de l’association Les Canaux, basée dans l’ancien bâtiment administratif de la gestion des canaux parisiens. Depuis 2017, c’est un […]

Publié le 2 novembre 2023

Agents de l’urbanisme et obstacle au droit de visite

Cette décision est une des rares applications d’un principe qui jusqu’à présent a donné lieu à peu de contentieux : l’obstacle aux fonctions d’agent des agents de l’urbanisme. Cass. crim., 13 déc. 2022, no 21-85.800 Dans le cadre d’une procédure d’urbanisme, le demandeur au pourvoi a fait l’objet de deux procès-verbaux d’obstacle à l’exercice du droit de visite […]

Publié le 24 octobre 2023 par Marc Richevaux

Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire

Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par un président d’université. Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi. Selon l’article 131-27, dernier alinéa, du même code, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer […]

Publié le 20 octobre 2023 par Catherine Berlaud

Une justice environnementale efficace est une justice spécialisée

Le droit de l’environnement est un domaine spécifique nécessitant le recours à des spécialistes. Dès lors, renforcer le pouvoir des juridictions de droit commun en matière de contentieux environnemental n’est pas une solution efficace pour faire vivre un droit de l’environnement véritablement protecteur. Ce pessimisme judiciaire entrouvre la question de la création d’une juridiction spécialisée […]

Publié le 20 octobre 2023 par Clément Baudoin

Airbnb : un revers judiciaire pour la Ville de Paris ?

Dans le bras de fer que mène la Ville de Paris contre les loueurs en meublé saisonnier et les plateformes d’intermédiation locative du type Airbnb, la municipalité vient d’essuyer un échec juridique. La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application de la réglementation très contraignante que la Ville de Paris a peu à […]

Publié le 20 octobre 2023 par Frédérique Perrotin

Ronan Le Page : « Le département des Yvelines est le troisième territoire olympique de France ! »

Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Si la majorité des épreuves sportives se déroulent à Paris et en petite couronne, le département des Yvelines va accueillir plusieurs épreuves sur un total de cinq sites olympiques : l’équitation et le pentathlon à Versailles, le cyclisme sur piste et le BMX au […]

Publié le 17 octobre 2023

Jean-Philippe Dugoin-Clément : « Refuser de construire est un acte antisocial » !

Se loger n’a jamais été aussi cher et les prix pourraient bien continuer à monter. Or l’impossibilité d’accéder à un logement risque fort de provoquer une crise sociale, prévient Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de la commune de Mennecy, dans l’Essonne (91), et vice-président de l’association des maires d’Île-de-France. Dans son essai L’Habitat fait le citoyen, le […]

Publié le 5 octobre 2023

Alexandre Aslanian :« Il est enfermé dans un monde dont il est difficile de l’extraire » !

À la Cour nationale du droit d’asile, les juges qui doivent statuer sur la crédibilité d’un récit en ayant peu d’éléments de preuves. La mise en mot est donc cruciale. Comment faire lorsque le requérant souffre de difficultés d’expression ? Ce fut le cas d’un jeune Afghan souffrant d’aphasie, une perte partielle de la capacité à […]

Publié le 4 octobre 2023 par Sophie Tardy-Joubert