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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Les dernières publications

« J’ai le sentiment que l’économie francilienne n’est pas complètement repartie »

Spécialisée dans le financement et le développement des entreprises, la Banque publique d’investissement joue un rôle majeur dans la crise économique depuis le confinement. Prêt garanti par l’État, accompagnement et conseils auprès des entrepreneurs, la mobilisation se poursuit pour faciliter la reprise, avec quelques signes optimistes, en Île-de-France. Le regard et les explications d’Olivier Vincent, […]

Publié le 30 septembre 2020 par Olivier Vincent

L’argent

Les études réalisées dans cet ouvrage permettent d’appréhender l’argent au regard d’un double prisme : institutionnel et individuel. En sa dimension institutionnelle, l’argent renvoie à un impératif de sécurité : l’État et ses démembrements font de l’argent – indépendemment de sa forme – le vecteur de la stabilité de la communauté politique. En sa dimension […]

Publié le 25 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (Février – Mars 2020)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la […]

Publié le 25 septembre 2020 par Pierre Arhel

Trade finance

Au cours des dernières décennies, le Trade Finance a montré le rôle et l’importance des banques comme fournisseurs de liquidités pour le financement du commerce international. De nouveaux défis se présentent pour cette activité bancaire traditionnelle : les exigences bâloises en matière de fonds propres et de liquidité, le renforcement croissant de la conformité, la digitalisation et […]

Publié le 23 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droits des sociétés et numérique : le HCJP propose un modèle de statuts-types de SAS

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur les statuts-types de SAS. Les deux présidents du groupe de travail, Anne Outin-Adam, ex-directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas, nous expliquent les […]

Publié le 18 septembre 2020 par Olivia Dufour

CCI 92 : le conseil à la création d’entreprises a bondi pendant la crise

Dans les Hauts-de-Seine, comme ailleurs dans l’Île-de-France, la CCI a décidé de lancer, en pleine période de post-confinement, un programme spécifique pour les entreprises, intitulé : « accélérateur du rebond entrepreneurial ». L’occasion pour les sociétés, non seulement de rebondir au mieux, mais parfois de se réinventer sur de nouvelles bases. Margaux Pallone, conseillère en développement […]

Publié le 15 septembre 2020 par Delphine Bauer

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

La présente ordonnance est prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le d) du 1° du I de son article 1er a habilité le gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure pouvant entrer en vigueur […]

Publié le 14 septembre 2020 par Yves Broussolle

Concours Go In en Seine-Saint-Denis : une troisième édition sous le signe d’un appel au changement

La troisième édition du concours Go In vise à transformer des idées en actions positives sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Entrepreneurs, candidats issus du monde associatif, artistique ou gastronomique, toutes les bonnes idées sont soigneusement étudiées avant de bénéficier d’un mentorat. Hasard du calendrier ? La thématique 2020, post-covid, porte sur les moyens de changer […]

Publié le 7 septembre 2020

« Une année 2019 qui restera exceptionnelle »

Malgré la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence a maintenu sa traditionnelle conférence de presse annuelle dans ses locaux situés rue de l’Échelle à Paris. Sa présidente, Isabelle de Silva, a qualifié l’année 2019 d’exceptionnelle à tous les niveaux. Revue de détail des principaux événements qui ont marqué l’année passée et les premiers mois de […]

Publié le 7 septembre 2020 par Olivia Dufour

« Le PGE est un canadair pour éteindre l’incendie de la crise. Mais il y a d’autres solutions »

Plus de 118 000 entreprises ont eu recours au prêt garanti par l’État en Île-de-France, pour un montant de 43 Md€. Depuis la crise, ce dispositif est au cœur de l’activité des banques. Celles-ci accompagnent également les entreprises pour trouver d’autres solutions. Le tout dans un contexte d’une reprise rapide sous forme d’une « racine […]

Publié le 7 septembre 2020 par Jean-Paul Barbet

Activité économique en Île-de-France : optimisme de mise pour la rentrée

La région Île-de-France, poumon économique du pays, a vu une relance notable de son activité économique dès la fin du confinement. Le marché des cessions-acquisitions connaît une dynamique semblable depuis le mois de mai dernier. Interview croisée d’Antoine de Riedmatten, président du groupe In Extenso et membre du Cercle Perspectives, et de Marc Sabaté, associé […]

Publié le 4 septembre 2020

Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatif

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

Publié le 4 septembre 2020 par Philippe Peyramaure

Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’une entreprise en difficulté

La faute du dirigeant de la débitrice, poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif pour ne pas avoir déclaré la cessation des paiements dans les délais, ne peut pas exister avant l’expiration du délai de 45 jours, courant à compter de la date de cessation des paiements fixée par le jugement d’ouverture, dont le dirigeant dispose pour […]

Publié le 4 septembre 2020 par Deen Gibirila

Concurrence déloyale : l’évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses

Par cet arrêt, la Cour de cassation vient préciser les modes d’évaluation du préjudice lorsqu’un acte de concurrence déloyale est à l’origine d’un avantage concurrentiel pour son auteur et, notamment, la possibilité de prendre en considération l’avantage indu que s’est octroyé l’auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents. Cass. com., 12 févr. 2020, […]

Publié le 26 août 2020 par Mai-Lan Dinh

Plus de 41 milliards d’euros de prêts garantis par l’État attribués aux entreprises franciliennes par les banques

Au niveau national, au 17 juillet dernier, plus de 548 000 sociétés ont reçu 112 milliards d’euros de prêts garantis par l’État. L’Île-de-France est la première région bénéficiaire avec 113 000 entreprises pour un montant dépassant les 41 milliards d’euros. Sur le territoire francilien, certains types de structure et des secteurs d’activité ont eu plus […]

Publié le 18 août 2020 par Alexandre Tsvetkov

Val-de-Marne : après la crise économique, la reprise

Les entreprises du Val-de-Marne ont été contraintes de s’adapter dans l’urgence à de nouveaux modes de fonctionnements (télétravail, mise en place des mesures de distanciation sociale, roulement au sein des bureau, etc.). La moitié des répondants d’une étude menée par la CCI Paris Île-de-France et la CRMA ont dû fermer administrativement, proportion montant jusqu’à 80 % […]

Publié le 14 août 2020 par Delphine Bauer

Des propositions pour la sortie de crise du coronavirus : rien ne sera plus comme avant

La crise du coronavirus n’en finit plus de provoquer des débats et des réflexions. Bon nombre d’entre eux s’inscriront dans le cadre de la réforme du droit des entreprises en difficulté en cours. Il est apparu nécessaire de faire un état des lieux sur certaines propositions de solutions pour gérer la crise majeure qu’affronte notre […]

Publié le 12 août 2020 par Georges Teboul

Mémento transmission d’entreprise 2020-2021

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits… La transmission d’entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant les mesures issues de la loi Pacte et de la loi de simplification du droit des sociétés, qui facilitent la mise en œuvre des schémas de […]

Publié le 5 août 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Corruption : « La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays »

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

Publié le 31 juillet 2020

« Le PIB de l’Île-de-France est 5 fois plus élevé que celui du Land de Berlin »

Moteurs politiques du continent européen, les régions-capitales que sont Paris et Berlin ne sont pour autant que peu comparables économiquement. Fruit d’un système plus centralisé, la région Île-de-France est davantage similaire à New York ou Tokyo, d’après une étude publiée par Mickaël Le Priol, spécialiste économique au Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et […]

Publié le 30 juillet 2020
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