Droit des affaires

Malgré la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence a maintenu sa traditionnelle conférence de presse annuelle dans ses locaux situés rue de l’Échelle à Paris. Sa présidente, Isabelle de Silva, a qualifié l’année 2019 d’exceptionnelle à tous les niveaux. Revue de détail des principaux événements qui ont marqué l’année passée et les premiers mois de […]

Plus de 118 000 entreprises ont eu recours au prêt garanti par l’État en Île-de-France, pour un montant de 43 Md€. Depuis la crise, ce dispositif est au cœur de l’activité des banques. Celles-ci accompagnent également les entreprises pour trouver d’autres solutions. Le tout dans un contexte d’une reprise rapide sous forme d’une « racine […]

La région Île-de-France, poumon économique du pays, a vu une relance notable de son activité économique dès la fin du confinement. Le marché des cessions-acquisitions connaît une dynamique semblable depuis le mois de mai dernier. Interview croisée d’Antoine de Riedmatten, président du groupe In Extenso et membre du Cercle Perspectives, et de Marc Sabaté, associé […]

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

La faute du dirigeant de la débitrice, poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif pour ne pas avoir déclaré la cessation des paiements dans les délais, ne peut pas exister avant l’expiration du délai de 45 jours, courant à compter de la date de cessation des paiements fixée par le jugement d’ouverture, dont le dirigeant dispose pour […]

Par cet arrêt, la Cour de cassation vient préciser les modes d’évaluation du préjudice lorsqu’un acte de concurrence déloyale est à l’origine d’un avantage concurrentiel pour son auteur et, notamment, la possibilité de prendre en considération l’avantage indu que s’est octroyé l’auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents. Cass. com., 12 févr. 2020, […]

Au niveau national, au 17 juillet dernier, plus de 548 000 sociétés ont reçu 112 milliards d’euros de prêts garantis par l’État. L’Île-de-France est la première région bénéficiaire avec 113 000 entreprises pour un montant dépassant les 41 milliards d’euros. Sur le territoire francilien, certains types de structure et des secteurs d’activité ont eu plus […]

Les entreprises du Val-de-Marne ont été contraintes de s’adapter dans l’urgence à de nouveaux modes de fonctionnements (télétravail, mise en place des mesures de distanciation sociale, roulement au sein des bureau, etc.). La moitié des répondants d’une étude menée par la CCI Paris Île-de-France et la CRMA ont dû fermer administrativement, proportion montant jusqu’à 80 % […]

La crise du coronavirus n’en finit plus de provoquer des débats et des réflexions. Bon nombre d’entre eux s’inscriront dans le cadre de la réforme du droit des entreprises en difficulté en cours. Il est apparu nécessaire de faire un état des lieux sur certaines propositions de solutions pour gérer la crise majeure qu’affronte notre […]

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

Moteurs politiques du continent européen, les régions-capitales que sont Paris et Berlin ne sont pour autant que peu comparables économiquement. Fruit d’un système plus centralisé, la région Île-de-France est davantage similaire à New York ou Tokyo, d’après une étude publiée par Mickaël Le Priol, spécialiste économique au Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et […]

L’Île-de-France représente un tiers du PIB national. La région parisienne concentre plus de 23 % des emplois en France. Comme l’ensemble du pays, l’économie francilienne a été frappée par la crise sanitaire et économique. Les entreprises d’Île-de-France ont bénéficié de plus de 43 milliards d’euros d’accompagnement de l’État. Plusieurs secteurs, notamment le tourisme, l’aéronautique et […]

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

L’ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et apporte de menues modifications au régime légal applicable à ce dispositif. La présente ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées à l’intégrité des marchés. Dans l’objectif d’assurer la sécurité des transactions en période de récession, la vigilance des acteurs financiers devrait être renforcée. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait s’adapter aux exigences imposées […]

Le décret organise le fonctionnement du fonds institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. NDLR –JO du 31 mars 2020. L’ordonnance […]