Urbanisme

Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

Afficher plus

Les dernières publications

Droit commercial
Une main qui tend une clé à une autre main

Prescription de l’action en requalification d’un bail saisonnier en bail dérogatoire

Dans un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation avait eu l’occasion de juger qu’une action tendant à faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux né de l’article L. 145-5 du Code de commerce, n’est pas soumise à la prescription biennale. L’arrêt du 17 septembre 2020, objet de ce commentaire, marquerait-il un recul […]

Publié le 19 octobre 2020 par Véronique Legrand
Droit économique Ile-de-France Paris (75)
Première chambre de la Cour d'Appel du Palais de Justice de Paris (France)

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Novembre 2019-Février 2020)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de novembre 2019 à février 2020. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : réforme de la décision de l’Autorité de la concurrence dans […]

Publié le 16 octobre 2020 par Pierre Arhel
Entreprise Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)

« Si l’Île-de-France a importé beaucoup de masques, l’industrie pharmaceutique francilienne a exporté beaucoup de médicaments »

Après une année 2019 positive et une amélioration du déficit commercial, le commerce international en Île-de-France a été frappé par la crise sanitaire. Dès le confinement, les importations et les exportations n’ont cessé de chuter. 40 % pour l’export, 24 % pour l’import sur le deuxième trimestre 2020 par rapport à la même période en 2019. Yves […]

Publié le 16 octobre 2020 par Yves Burfin
Interview Entreprise Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)

« J’étais la seule femme sur les chantiers »

Dédié à l’entrepreneuriat des femmes en Île-de-France, le concours « Créatrices d’avenir » lance sa dixième édition. Les femmes entrepreneurs ont pu déposer leurs candidatures jusqu’au 7 octobre dernier. Au mois de décembre prochain, cinq trophées seront remis pour mettre en lumière les créatrices de l’année. Celles-ci bénéficieront d’un accompagnement du réseau Initiative Île-de-France, ainsi que d’une aide […]

Publié le 14 octobre 2020
Entreprise Ile-de-France Val-de-Marne (94)

Val-de-Marne (94) : les coopératives s’installent durablement

Les coopératives ont le vent en poupe dans le Val-de-Marne (94). En un an, trois supermarchés coopératifs et participatifs ont été créés : Coquelicoop à Fresnes, Coop’Cot ou encore Cristo’Coop à Créteil. Ce modèle économique attire de plus en plus de créateurs d’entreprise dans les secteurs de l’agroalimentaire ou du commerce de détail, une force pour […]

Publié le 12 octobre 2020 par Hélène Molinari
Entreprise Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)
Image3 Actu fusion

L’incertitude pèse sur l’activité fusion-acquisition en Île-de-France

Le monde des fusions-acquisitions n’a pas été épargné par la crise sanitaire et économique. Les opérations ont enregistré une baisse de 25 %, en Île-de-France, pendant la période du confinement, selon les données communiquées par l’Association pour le financement et la transmission des entreprises (AFITE). Cette entité, présidée par Vincent Juguet, rassemble plus de 350 acteurs […]

Publié le 12 octobre 2020 par Jacques-Édouard Moreau
Interview Droit commercial Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)

Summer Invest 2020 : une deuxième édition sous le sceau du numérique

Pour la deuxième édition du Summer Invest, rendez-vous qui facilite les rencontres entre acteurs de l’économie et investisseurs franciliens, notamment des Hauts-de-Seine (92), c’est une version 100 % digitalisée qui a été organisée par la CCI du 92 et le catalyseur Paris Ouest La Défense (POLD), soutenus par leurs partenaires l’IE Club et le Syntec numérique. […]

Publié le 9 octobre 2020
Interview Sociétés
Rémi seguin

« Nous voulons favoriser le développement des SPE »

Comment, en pratique, créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ? Quels obstacles faut-il surmonter ? Comment faire concorder les règles et déontologies de plusieurs professions encadrées ? Pour répondre à ces questions et favoriser la mise en place de SPE, six professions règlementées ont signé, le 8 juillet dernier, un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Rémi Seguin, […]

Publié le 8 octobre 2020
Droit des affaires Ile-de-France Essonne (91)
Michel Bessière

« On se met déjà en ordre de bataille pour accompagner le gros de cette troupe de chefs d’entreprises en difficulté qui pourraient arriver »

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti a lancé le jeudi 10 septembre 2020 une mission « flash ». Un dispositif préventif destiné aux chefs d’entreprises en difficulté. L’objectif ? Éviter l’engorgement des tribunaux de commerce, en bénéficiant d’un accompagnement sur les procédures à engager. Les Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés dans […]

Publié le 8 octobre 2020 par Michel Bessière
Entreprise Ile-de-France Val-de-Marne (94)
Création d'entreprises

Le Val-de-Marne fête ses entrepreneurs

Reportée à cause du coronavirus, la Fête des entrepreneurs 2020 du Réseau entreprendre Val-de-Marne (94) a finalement bien eu lieu à Villejuif, le 17 septembre dernier. Les lauréats 2019 ont pu recevoir leur prix sous le regard attentif de Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc et parrain de cette promotion. L’occasion […]

Publié le 7 octobre 2020 par Hélène Molinari
Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)
Crise des aéroports

La très morose rentrée d’Aéroports de Paris

Si le trafic n’a pas repris sa cadence habituelle, les tarmacs des aéroports franciliens retrouvent un peu d’activité. Mais la rentrée est morose pour le groupe, ses quelques usagers et ses salariés qui travaillent encore dans les terminaux. À Roissy-en-France, on n’entend de moins en moins les oiseaux et le vieux clocher en ruine recommence […]

Publié le 6 octobre 2020 par Anne-Laure Pineau
Interview Bancaire / Crédit Ile-de-France Paris (75)
Bâtiment ancien banque

Pierre Minor : « Le rapport du Haut comité vise à replacer le secret bancaire dans son temps »

Fondé sur un texte souvent imprécis, parsemé d’exceptions, d’une opposabilité à géométrie variable, le secret bancaire méritait une opération de rénovation. C’est le travail auquel s’est livré le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dont le rapport vient d’être publié. Les explications de Pierre Minor, président du Groupe de travail du […]

Publié le 6 octobre 2020
Entreprise Ile-de-France Paris (75)
Tiers-lieu

Les tiers-lieux, un modèle pour le monde d’après

Quel est le point commun entre Glazart (Paris XIXe), la Recyclerie (Paris XVIIIe), Le Pavillon des canaux (Paris XIXe) et la Cité fertile (Pantin) ? Un homme, Stéphane Vatinel, directeur de Sinny & Ooko : en pensant des tiers-lieux dans des friches ou des quartiers dits sensibles ou précarisés, il travaille à une économie environnementale, sociale et solidaire. « Ma […]

Publié le 5 octobre 2020 par Anne-Laure Pineau
Entreprise Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)
Olivier Vincent directeur régional BpiFrance

« J’ai le sentiment que l’économie francilienne n’est pas complètement repartie »

Spécialisée dans le financement et le développement des entreprises, la Banque publique d’investissement joue un rôle majeur dans la crise économique depuis le confinement. Prêt garanti par l’État, accompagnement et conseils auprès des entrepreneurs, la mobilisation se poursuit pour faciliter la reprise, avec quelques signes optimistes, en Île-de-France. Le regard et les explications d’Olivier Vincent, […]

Publié le 30 septembre 2020 par Olivier Vincent
Bibliographie Bancaire / Crédit

L’argent

Les études réalisées dans cet ouvrage permettent d’appréhender l’argent au regard d’un double prisme : institutionnel et individuel. En sa dimension institutionnelle, l’argent renvoie à un impératif de sécurité : l’État et ses démembrements font de l’argent – indépendemment de sa forme – le vecteur de la stabilité de la communauté politique. En sa dimension […]

Publié le 25 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit économique
Tribunal, cour de cassation

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (Février – Mars 2020)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la […]

Publié le 25 septembre 2020 par Pierre Arhel
Bibliographie Bancaire / Crédit

Trade finance

Au cours des dernières décennies, le Trade Finance a montré le rôle et l’importance des banques comme fournisseurs de liquidités pour le financement du commerce international. De nouveaux défis se présentent pour cette activité bancaire traditionnelle : les exigences bâloises en matière de fonds propres et de liquidité, le renforcement croissant de la conformité, la digitalisation et […]

Publié le 23 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Sociétés
digital transformation concept in business, disruption

Droits des sociétés et numérique : le HCJP propose un modèle de statuts-types de SAS

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur les statuts-types de SAS. Les deux présidents du groupe de travail, Anne Outin-Adam, ex-directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas, nous expliquent les […]

Publié le 18 septembre 2020 par Olivia Dufour

Les plus lus

  1. La consécration jurisprudentielle d’un principe majoritaire d’ordre public en droit des sociétés
  2. Affirmation du caractère non subsidiaire de l’action sociale ut singuli
  3. Manquement du courtier en crédit à son obligation de diligence
  4. Le dirigeant de fait dans le droit des entreprises en difficulté : une convergence normative avec le régime du dirigeant de droit
  5. Apports de la loi DDADUE 5 sur la réglementation des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.