Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager. Un tribunal correctionnel le déclare coupable des chefs de blessures involontaires aggravées, conduite sans permis et défaut de maîtrise, et le dit entièrement responsable du préjudice subi par le propriétaire […]
Droit civil
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