Les problématiques liées aux clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties sont nombreuses et font l’objet d’une jurisprudence de plus en plus fournie, comme en témoigne la centaine de décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et la mi-septembre 2017, présentées par ce panorama de jurisprudence, qui envisage successivement l’application […]
Droit civil
Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit civil sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. De nombreux sujets y sont abordés intéressant aussi bien les professionnels du droit (avocat, notaires, juriste, étudiant en droit, préparation aux concours) que le public plus large qui souhaite s’informer ou mieux comprendre le droit et la loi : héritage, donation, filiation, patrimoine, adoption, protection des mineurs et des majeurs, le mariage, le Pacs, le concubinage, autorité parentale, droit de l’enfant, aide juridictionnelle, contrat, sûretés, hypothèque, gage, cautionnement, propriété, bail d’habitation, copropriété, indivision, responsabilité civile, prêt d’argent, crédit-bail, mandat, dépôt, prêt des choses, vente, échange, rente viagère, etc.
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