Selon un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 octobre 2017, qui rejette le pourvoi, en estimant que la cour d’appel a décidé à bon droit que l’adultère qui présente le caractère d’injure grave au sens de l’article 955 du Code civil entraîne la révocation de la donation entre époux […]
Droit civil
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