Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Crime de viol : et si l’on parlait de volonté plutôt que de consentement ?

Julien Brochot, avocat pénaliste, suit depuis un an avec assiduité les débats sur la redéfinition du crime de viol. Considérant qu’une telle entreprise n’est pas exempte de risque, notamment à la lueur des grands principes, il reconnait que les questionnements actuels sont pertinents. Dans un contexte dans lequel une nouvelle proposition de loi va être […]

Publié le 5 mars 2025 par Julien Brochot

Procès des geôliers de Daech : Les ex-otages identifient formellement le bourreau Mehdi Nemmouche

Le reporter de guerre Didier François, ex-otage de Daech en Syrie, a été le premier, ce 28 février, à confirmer que Mehdi Nemmouche était bien leur tortionnaire. Une certitude notamment puisée dans « le soliloque » de l’accusé, la veille, à son procès. « Le même qu’il m’a imposé » de 2013 à 2014 en cellule. Il loue « le […]

Publié le 3 mars 2025 par Isabelle Horlans

Procès des geôliers de Daech : Nemmouche admet le djihad en Syrie mais nie les séquestrations

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Publié le 28 février 2025 par Isabelle Horlans

Procès Le Scouarnec : les cours criminelles départementales débunkées

Le procès Le Scouarnec, du nom de ce chirurgien accusé de viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, s’est ouvert lundi devant la cour criminelle du Morbihan. Il doit durer jusqu’en juin. Un tel procès aurait-il pu, voire dû, être soumis à une cour d’assises ? Oui, répond l’universitaire Benjamin Fiorini, infatigable défenseur […]

Publié le 27 février 2025 par Benjamin Fiorini

Attentat de la basilique de Nice : le parquet requiert la perpétuité réelle contre Brahim Aouissaoui

Mercredi le parquet a requis la perpétuité assortie d’une peine de sureté incompressible contre Brahim Aouissaoui accusé de trois assassinats et sept tentatives d’assassinat terroristes le 29 octobre 2020 à la Basilique de Nice. La défense a tenté en vain d’épargner la perpétuité réelle à l’accusé. Brahim Aouissaoui, 26 ans, fait partie de ces accusés […]

Publié le 26 février 2025 par Olivia Dufour

L’épouse violentée de l’athlète Morhad Amdouni : « J’ai cru que j’allais mourir… »

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Publié le 25 février 2025 par Isabelle Horlans

Attentat de la Basilique de Nice : l’accusé reconnait les faits mais prétend avoir tout oublié

On se demandait si Brahim Aouissaoui allait accepter de répondre aux questions lors de son interrogatoire sur les faits lundi. Mieux que cela, il les a reconnus et a expliqué pourquoi c’était un « droit » de venger les musulmans tués par l’Occident. Vêtu d’un blouson beige qui ne parvient pas à étoffer sa maigre silhouette, Brahim Aouissaoui […]

Publié le 24 février 2025 par Olivia Dufour

Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction

Un tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction volontaire par un moyen dangereux et complicité, déclare irrecevable la constitution de partie civile d’une justiciable qui, postérieurement aux faits, a acquis le bâtiment partiellement détruit. L’action civile devant les tribunaux répressifs est un droit exceptionnel qui, en raison de sa nature, doit être […]

Publié le 14 février 2025 par Catherine Berlaud

Attentat de la basilique de Nice : « Le musulman a le droit de tuer celui qui le tue »

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Publié le 12 février 2025 par Olivia Dufour

Attentat de la basilique de Nice : « Je ne me souviens de rien » déclare l’accusé

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Tribunal d’Évry : « Elle se rend compte de l’horreur infligée aux enfants »

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Publié le 3 février 2025 par Julien Mucchielli

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Dans le cadre de l’enquête diligentée pour fraude fiscale aggravée, blanchiment aggravé et recel, le JLD ordonne la saisie d’un immeuble appartenant à la personne mise en cause. La bénéficiaire d’une hypothèque judiciaire provisoire portant sur cet immeuble et publiée demande à être autorisée à engager une procédure de saisie immobilière portant sur cet immeuble […]

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Tous les intervenants à un chantier sont tenus à l’obligation de sécurité

Aux termes de l’article L. 4532-9 du Code du travail, sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. […]

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Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

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Tribunal d’Évry : « J’attendais qu’un garçon aille aux toilettes pour le regarder »

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Pas de surprise dans le procès NS… la boucle est bouclée

En 2014, au cours d’une information judiciaire concernant une personnalité politique, des conversations téléphoniques que celle-ci a tenues avec son avocat ont été interceptées et laissent à penser qu’un magistrat exerçant alors des fonctions au parquet général de la Cour de cassation donnait à l’avocat de cette personnalité politique des informations confidentielles sur la procédure […]

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Considérations sur le projet de prolongation de la durée de la garde a vue en matière de féminicide

Faut-il allonger la durée de la garde à vue pour les violences sexuelles et les féminicides ? C’est une proposition du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui n’enthousiasme guère le commissaire divisionnaire Julien Sapori. Et pour cause. Celui-ci y voit une complexité supplémentaire dans des procédures déjà bien trop lourdes. Et ce n’est pas […]

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