Fiscalité

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit fiscal fait partie des domaines traités de manière régulière. Très souvent dénoncé comme un droit complexe, réservé aux experts, il peut être défini globalement comme le droit regroupant les règles juridiques relatives aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales. Nombreux sont les articles en la matière traités autant que faire se peut sous l’angle pratique afin de donner la chance à chacun de mieux appréhender ce droit particulier et souvent aride : fiscalité du patrimoine (ex : dons et impôts), imposition sur les sociétés (IS), exonération d’impôt, réductions fiscales, TVA, taxe foncière, impôts locaux, loi de finances, crédit d’impôt recherche, rôle de l’Union européenne en matière de fiscalité des entreprises, la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le management packages, impôt sur la fortune immobilière (IFI), la QPC devant le Conseil constitutionnel, la fiscalité des entreprises à l’international, la fraude fiscale, les plus values mobilières et immobilières, la fiscalité des titres sociaux, le dispositif Pinel, l’aide au développement des entreprises, soutien à l’activité des entreprises, le contrôle fiscal, les conventions fiscales internationales, droits de succession, transmission de société, etc.

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Publié le 30 juin 2016 par Frédérique Perrotin

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Publié le 27 juin 2016 par François Chouvel

Union européenne : un nouveau plan d’action sur la TVA

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Publié le 27 juin 2016 par Frédérique Perrotin

Résiliation annuelle des contrats assurance emprunteur : le coup d’arrêt de la Cour de cassation

Pour la Cour de cassation, le souscripteur d’un contrat d’emprunt immobilier ne peut pas résilier un contrat assurance emprunteur en cours d’exécution. Pour un certain nombre de juridictions du fond, les contrats d’assurance emprunteur de groupe sont considérés comme résiliables à l’échéance annuelle, à l’image des autres contrats d’assurances soumis aux dispositions de l’article L. 113-12, […]

Publié le 22 juin 2016 par Frédérique Perrotin

Prélèvement sur les plus-values des non-résidents : des précisions sur les délais de réclamation

Le Conseil d’État précise que le délai de réclamation relatif au remboursement du prélèvement d’un tiers acquitté sur les plus-values immobilières des non-résidents est fixé à deux ans. Dans un arrêt de confirmation, le juge administratif prend position sur le délai dont les non-résidents bénéficient pour présenter leurs réclamations relatives aux impositions acquittées sur leurs […]

Publié le 15 juin 2016 par Frédérique Perrotin

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Publié le 7 juin 2016 par Annabelle Pando

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La Commission européenne présente une nouvelle série de mesures pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises. Ce paquet de mesures constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale destinée à garantir une imposition effective dans l’UE, renforcer la transparence fiscale et garantir des conditions de concurrence équitables. Dans le cadre de son […]

Publié le 30 mai 2016 par Frédérique Perrotin

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Publié le 25 mai 2016 par Frédérique Perrotin

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Publié le 17 mai 2016 par Frédérique Perrotin
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