Fiscalité

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit fiscal fait partie des domaines traités de manière régulière. Très souvent dénoncé comme un droit complexe, réservé aux experts, il peut être défini globalement comme le droit regroupant les règles juridiques relatives aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales. Nombreux sont les articles en la matière traités autant que faire se peut sous l’angle pratique afin de donner la chance à chacun de mieux appréhender ce droit particulier et souvent aride : fiscalité du patrimoine (ex : dons et impôts), imposition sur les sociétés (IS), exonération d’impôt, réductions fiscales, TVA, taxe foncière, impôts locaux, loi de finances, crédit d’impôt recherche, rôle de l’Union européenne en matière de fiscalité des entreprises, la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le management packages, impôt sur la fortune immobilière (IFI), la QPC devant le Conseil constitutionnel, la fiscalité des entreprises à l’international, la fraude fiscale, les plus values mobilières et immobilières, la fiscalité des titres sociaux, le dispositif Pinel, l’aide au développement des entreprises, soutien à l’activité des entreprises, le contrôle fiscal, les conventions fiscales internationales, droits de succession, transmission de société, etc.

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Publié le 11 janvier 2017 par Frédérique Perrotin

Avoirs à l’étranger : Bercy cible un nouveau schéma abusif

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Publié le 5 janvier 2017 par Frédérique Perrotin

Œuvre d’art et fiscalité : vers une nouvelle classification ?

La commission fiscalité de l’association Art et Droit a préparé un projet de réécriture de la classification des œuvres d’art utilisée par l’administration fiscale. Exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), forfait mobilier, dation en paiement, etc. Les œuvres d’art bénéficient de plusieurs régimes fiscaux spécifiques destinés à faciliter leur détention et leur transmission […]

Publié le 28 décembre 2016 par Frédérique Perrotin

Transmission d’entreprise : les conseils interpellent les candidats à l’élection présidentielle

Le 21 novembre dernier à Paris, les avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, notaires et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris se sont unis pour adresser des vœux de réforme aux candidats à la présidentielle. Un livre blanc commun propose 15 pistes pour améliorer la transmission d’entreprise, à titre gratuit ou à titre onéreux. La […]

Publié le 27 décembre 2016 par Annabelle Pando

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Publié le 22 décembre 2016 par Frédérique Perrotin

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