Police / Justice

Lors de la cérémonie de rentrée solennelle au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), vendredi 20 janvier, la présidente Catherine Mathieu a révélé les orientations de sa juridiction en 2023. Une lutte accrue contre les violences faites aux femmes, la création d’un service de protection des mineurs contre la prostitution et l’ouverture d’un quartier de préparation […]

Parmi les signaux qui doivent nous alerter sur l’état très dégradé de l’institution judiciaire en France, figure l’épuisement des avocats. Comme le dénonce dans nos colonnes cette semaine notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, les avocats sont de plus en plus nombreux à envisager d’abandonner la profession. Délais judiciaires infernaux, complexité absurde des procédures, disparition de […]

Dans un arrêt du 11 janvier, la cour d’appel de Paris a condamné un trafiquant de crack à 5 ans de prison pour homicide involontaire, suite au décès d’un de ses clients. C’est la fin d’un long combat pour la famille de la victime. Le 9 juin 2021 en fin de journée, Pierre, 60 ans, […]

De plus en plus d’avocats confient qu’ils envisagent de quitter la robe. Le travail est devenu trop rude en raison du manque de moyens de la justice, les cotisations s’alourdissent, les honoraires ne rentrent pas suffisamment. Une situation que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, juge inquiétante. Je vois de plus en plus autour de moi […]

Lors de son assemblée générale ce vendredi, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une motion contre les cours criminelles départementales. De nombreux barreaux, dont le barreau de Paris, ont déjà adopté des motions contre les cours criminelles départementales appelées à juger à la place des cours d’assises les viols, braquages et […]

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée solennelle ce jeudi, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Fait inédit, abandonnant la première chambre, elle s’est transportée dans la salle des grands procès, construite pour accueillir le procès des attentats du 13 novembre. Il y a des traditions que l’on croit immuables, à […]

Pour la 4e année consécutive, des proches de victimes et les rescapés du drame survenu le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris se sont recueillis au pied des immeubles soufflés par l’explosion au gaz. Ce fut l’occasion, pour cette communauté soudée, de déplorer « le processus assurantiel » qui aggrave leur traumatisme. Pas une des […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation qui s’est déroulée le 9 janvier, le Premier président Christophe Soulard a annoncé que la haute juridiction réfléchissait à la possibilité de publier les opinions séparées. Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006) y est résolument favorable. […]

Le bâtonnière de Paris Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré ont présenté leur voeux à la presse ce jeudi matin. A cette occasion, ils sont revenus notamment sur la volonté du garde des sceaux d’améliorer la structuration des écritures. « La présentation des écritures ne peut pas être une contrepartie à la réforme des […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales est effective depuis le 1er janvier, cette réforme réduisant le champ de compétence des cours d’assises soulève un vent de révolte au sein du monde judiciaire. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, regrette notamment que le rapport d’évaluation de l’expérimentation dont ces cours ont été l’objet ait fait […]

La rentrée solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée le 9 janvier en présence de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, et de la présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, la juge irlandaise Siofra O’Leary, en qualité d’invitée d’honneur. François Molins, dont c’était la dernière […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Le débat sur l’éventuel rattachement de la Police Judiciaire (PJ) au ministère de la Justice, redevient d’actualité avec l’annonce de l’absorption des services territoriaux de la PJ par la Sécurité Publique, réforme adoptée par le Parlement en décembre 2022 et destinée à entrer en vigueur dans les mois à venir. Pour éviter cette perte tragique de […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté jeudi la réforme tirée des États généraux de la justice. Le projet est ambitieux. Financièrement d’abord, puisqu’il prévoit de porter les crédits de la justice à 11 milliards d’euros d’ici la fin du second quinquennat. En termes d’organisation ensuite, le ministre entend procéder à des modifications en […]

Une salle comble au Palais des congrès de Paris et, face aux jeunes gens venus prêter leur « petit serment » d’élève avocat, une femme menue au tempérament d’acier : Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et marraine de la promotion 2023-2024 de l’École de formation des barreaux (EFB). Une personnalité pour qui […]

Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi à 10 heures, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les grandes lignes des mesures qu’il entendait mettre en oeuvre dans le prolongement des États généraux de la justice organisés en 2021-2022. « Que nous ont dit les professionnels ? Qu’ils manquent de moyens, qu’il faut endiguer […]

Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti présentera jeudi 5 janvier à 10 heures les projets de réforme issus des travaux des États généraux de la justice (leur annonce devait intervenir initialement le 30 novembre dernier). Une perspective riche d’espoirs si elle se traduit par des simplifications, par exemple de la procédure d’appel, et par des moyens […]

Noël, c’est le temps des souhaits et des rêves. On peut imaginer par exemple, quand on est avocat, ce qu’on pourrait demander au garde des Sceaux s’il se changeait en Père Noël. Voici la lettre que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a décidé d’adresser au ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Cher Père Noël, Cher Éric, J’ai été […]

Tous ceux qui ont assisté une fois à une audience de comparution immédiate ont constaté l’absurdité du système qui consiste à envoyer en prison des gens qui, à la sortie, n’auront d’autre choix que de recommencer. Me Julia Courvoisier nous livre le récit poignant de ces destins sans espoir, qui alternent galère dans la rue et détention, […]