Justice

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La colère monte contre la réforme de la police judiciaire

Alors que le Sénat commencera à examiner le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur en séance publique le 11 octobre prochain, Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, analyse le mouvement de révolte qui traverse la police judiciaire (PJ) à la perspective d’une réforme de son organisation. Policiers, mais aussi avocats et […]

Publié le 11 octobre 2022 par Julien Sapori

Un détenu assigne le ministre de la justice pour contester son interrogatoire en visioconférence

Le manque de moyens dans la justice engendre des désordres variés. Par exemple, il peut avoir pour effet d’empêcher un détenu de voir son juge physiquement dans le cadre d’une instruction dans une affaire de meurtre, au motif que l’administration pénitentiaire n’a pas le personnel nécessaire pour procéder à son extraction. Une atteinte aux droits de […]

Publié le 11 octobre 2022 par Olivia Dufour

Rapport 2022 de la CEPEJ : la France toujours en queue de peloton

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie ce mercredi 5 octobre la dixième édition de son rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires au sein du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2020 de 44 États (hors Fédération de Russie, Liechtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France continue de figurer parmi les pays, […]

Publié le 5 octobre 2022 par Olivia Dufour

J’ai honte de ma justice

La crise de moyens qui affecte la justice touche tout particulièrement le contentieux des affaires familiales. Non seulement devant certaines juridictions il faut attendre plus d’un an pour voir un juge, mais les décisions tardent également à être rendues. Me Julia Courvoisier vient d’en faire l’amère expérience. « Budget exceptionnel », « simplification de la procédure », « service unique d’accueil […]

Publié le 29 septembre 2022 par Julia Courvoisier

Trafic de cocaïne : osons une réforme paramétrique de l’institution judiciaire guyanaise !

La fuite d’une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l’émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l’institution dans lequel s’inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de […]

Publié le 28 septembre 2022 par Patrick Lingibé

Jacques Boulard installé à la première présidence de la Cour d’appel de Paris

Jacques Boulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier président de la Cour d’appel de Paris le 26 septembre, en présence de nombreuses personnalités dont le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Il succède à Jean-Michel Hayat, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Quand on évoque les chiffres de la Cour d’appel […]

Publié le 26 septembre 2022 par Olivia Dufour

Procès des attentats du 13 novembre : parution du journal de bord illustré des parties civiles

Le procès des attentats du 13 novembre qui s’est déroulé de septembre 2021 à juin 2022 constitue un moment judiciaire totalement exceptionnel. Un livre qui vient de paraître raconte au jour le jour le déroulement des débats observés depuis les bancs des parties civiles. Une réussite. Elles s’appellent Juliette Reinhart et Constance Peillon. Pendant […]

Publié le 9 septembre 2022 par Olivia Dufour

Affaire Iquioussen : l’insupportable déferlement de haine contre son avocate

L’avocate d’Hassan Iquioussen, Me Lucie Simon, a révélé le 2 septembre dernier sur BFM TV qu’elle avait été victime de menaces, de même d’ailleurs que d’autres professionnels de la justice dans ce dossier. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier constate avec inquiétude la montée de la violence à l’égard des avocats. Une avocate menacée de viol, […]

Publié le 7 septembre 2022 par Julia Courvoisier

Seine-et-Marne : Le palais de justice de Meaux enfin sur les rails de la reconstruction

Le dossier d’extension et de réfection du tribunal de Meaux était soumis aux gardes des Sceaux depuis douze ans. Deux quinquennats ont passé, jusqu’à ce que la ministre Nicole Belloubet le ramène en haut de la pile. Il a fallu attendre encore trois ans pour que, cet été 2022, la maquette de l’édifice soit présentée […]

Publié le 6 septembre 2022 par Isabelle Horlans

Tribunal judiciaire de Paris : les renforts arrivent enfin !

Plus de 100 magistrats ont été installés dans leurs nouvelles fonctions au tribunal judiciaire de Paris jeudi 1er septembre. Le président Stéphane Noël a salué l’arrivée de renforts de qualité « absolument nécessaires, tant au civil qu’au pénal ». Il est des rentrées plus joyeuses que d’autres. La cérémonie d’installation organisée par le tribunal judiciaire de Paris […]

Publié le 2 septembre 2022 par Olivia Dufour

Bruno Blanquer : « Dans un État de droit, le citoyen doit avoir un libre accès aux tribunaux »

Rendu public le 8 juillet dernier, le rapport Sauvé qui tire les conclusions des États généraux de la justice, fait l’objet depuis lundi de consultations à la Chancellerie. Les avocats seront reçus ce vendredi. Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, estime que des améliorations rapides pourraient être obtenues en supprimant les chausse-trappes procédurales qui éloignent le […]

Publié le 21 juillet 2022

La fin de la police judiciaire, une menace pour l’État de droit

Un projet de réforme de la police inquiète actuellement tant les policiers que les magistrats. Il pourrait en effet entraîner la disparition de la police judiciaire. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique l’objectif poursuivi et révèle aussi les implications moins visibles de ce projet. Au XVIIe siècle, un juge fut convoqué par le roi Henri IV […]

Publié le 19 juillet 2022 par Julien Sapori

Christophe Soulard : « C’est la perte de sens qui est dramatique »

Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […]

Publié le 19 juillet 2022 par Olivia Dufour

Tribunal de Créteil : l’auteur d’un refus d’obtempérer termine dans le mur

Un homme de vingt ans et un autre de cinquante-huit comparaissaient devant la 12e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire du Val-de-Marne le 10 juin, dans deux affaires différentes. Un point commun : leur obstination. Gustavo*, 58 ans, comparaît libre. Corps trapu solidement campé sur des jambes écartées, les mains calées derrière le dos, des cheveux gris, des […]

Publié le 6 juillet 2022 par Pierre Anquetin

Tribunal de Meaux : « Dieu l’a mis sur Terre pour convaincre les mécréants »

On n’a pas su s’il se prénomme Joclo ou Hassani. S’il est né en Somalie en 1989 ou au Congo en 1979. S’il bat sa compagne depuis cinq ans ou quinze mois. S’il croit réellement que « Dieu [le] commande » depuis le meurtre de ses parents. Seule certitude : une femme a vécu l’enfer. C’était un lundi […]

Publié le 4 juillet 2022 par Isabelle Horlans

Léo, 6 ans : « Je veux que papa et maman ne nous tapent plus »

En chambre correctionnelle à Meaux (Seine-et-Marne), l’avocate de trois enfants de 6, 7 et 9 ans a exprimé leurs principaux souhaits : « ne plus être frappés » et « avoir de la bonne nourriture ». La procureure a requis une lourde sanction contre les parents maltraitants, « eux-mêmes brisés par la violence ». Véronique et Vincent, serrés l’un contre l’autre tels des […]

Publié le 1 juillet 2022 par Isabelle Horlans
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